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6ème Colloque sur le droit de la police

jeudi 24.06.21
  • Date : jeudi 24 juin 2021, 13 h 45 à 18 h 15
  • Lieu : en ligne
  • Langues : français et allemand (avec traduction simultanée)
  • Coût : 50 frs
  • Inscription : inscription indispensable via le formulaire en ligne jusqu'au 10 juin 2021

Le Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH) annonce le 6ème Colloque sur le droit de la police dont le thème est « Filmer lors d’actions policières dans l’espace public ».

affiche 6eme colloque police 2021Des interventions de police filmées sur téléphone portable et mises en ligne ; la police qui filme des rassemblements et des évènements sportifs ; l’appel à doter les agent·e·s de police de caméras-piétons lors de contrôles de personnes ; les mises au pilori publiques sur Internet, le recours à des drones ou encore les plaintes déposées contre des individus pour empêchement d’accomplir un acte officiel : le fait de filmer lors d’actions policières dans l’espace public crée des remous, tant lorsque les forces de l’ordre sont filmées que lorsqu’elles filment elles-mêmes.

Les trois interventions du colloque aborderont respectivement les dispositions du droit constitutionnel, du droit administratif et du droit de la police, les limites définies par le droit pénal ainsi que les règles à respecter en matière de protection des données. L’application concrète de ces cadres réglementaires sera débattue tant du point de vue de la police que de celui des victimes de violences policières, des passant·e·s et des journalistes. Une attention particulière sera accordée aux limites du filmage lors d’actions policières dans le cadre de manifestations sportives et de rassemblements, d’une part, et lors de mesures de routine de la police, tels que les contrôles d’individus, d’autre part, que l’on recoure à des caméras fixes ou mobiles ou encore à des caméras-piétons ou à des drones.

Des expert·e·s scientifiques et des représentant·e·s des forces de police et du barreau participeront au colloque, qui se terminera par un débat sur les points critiques pour la pratique professionnelle.

Ce colloque s’adresse aux membres des forces de police, au personnel des autorités pénales, aux journalistes, aux spécialistes de la Confédération, des cantons et des villes, aux représentant·e·s des centres de conseil et des ONG ainsi qu’à toute personne intéressée.

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