Café politique: «Concilier égalité et droits fondamentaux»

La section vaudoise de la Ligue suisse des droits de l'Homme invite à discuter de la tendance actuelle au durcissement du droit pénal dans les affaires de violences sexuelles. Y aurait-il des alternatives plus efficaces ?

Le droit pénal régit nos comportements. Il prescrit ce qu'il faut faire, et surtout ce qu'il est défendu de faire dans notre société. Il prévoit des sanctions, financières ou d'emprisonnement, en cas de non-respect de ces interdits.

Dans une société démocratique, l'État peut interdire des comportements qui ne sont pas acceptables. Parmi ceux-ci, il y a bien entendu les violences faites aux femmes, ainsi que tout type de violence sexuelle, notamment le harcèlement de rue. Mais avec les nouvelles technologies apparaissent des comportements tout aussi inacceptables, tel que le « revenge-porn », qui consiste en l’envoi de photographies dénudées prises avec le consentement de la personne concernée mais envoyées à des tiers sans cet accord.

Actuellement, le droit pénal ne sanctionne pas toujours entièrement ces actes. Dans le débat politique, les demandes visant à criminaliser certains comportements, comme le «revenge-porn», ou à définir autrement certaines normes pénales, comme la notion de viol, sont vivement discutées.

Pour autant, le recours au droit pénal pose des problèmes en matière de respect des droits fondamentaux. Comment continuer à garantir la présomption d'innocence, surtout dans des affaires qui se déroulent en général dans la sphère privée, voire intime ? Le recours à la sanction pénale, avec ce qu'elle implique (casier judiciaire, éventuelles peines de prison, désocialisation potentielle des auteurs) est-elle adéquate ? Peut-on imaginer des procédures et des mesures alternatives ?

La discussion aura lieu à la Maison du peuple de Lausanne, Salle Jean Jaurès (Place Chauderon 5)

Participeront à la discussion :

• Carine Carvahlo Arruda, cheffe du bureau de l'égalité de l'Université de Lausanne
• David Raedler, avocat
• Camille Perrier Depeursinge, Professeure associée au Centre de droit pénal de l'Université de Lausanne, avocate
• Une représentante de la Grève féministe

La manifestation sera suivie, si les règles sanitaires le permettent, d'un apéritif. Elle sera aussi retransmise en direct sur Facebook.

Selon les règles en vigueur, la participation au Café politique nécessite la présentation d'un certificat sanitaire valable (règle des "2G") et le port du masque sera obligatoire.