Mardi 15 avril, une Assemblée citoyenne a présenté le résultat de ses travaux sur l’augmentation des coûts de la santé. Instaurer une loi fédérale sur la santé apparaît non seulement pertinent, mais aussi particulièrement urgent.

© Unsplash / Marek Studzinski Et si une Assemblée citoyenne permettait de compléter le débat démocratique en matière de promotion de la santé et de prévention ? C’est ce qu’a initié le projet de recherche « Assemblée Citoyenne 2025 », mené par les universités de Genève et de Zurich et coordonné par le Centre d’études sur la démocratie d’Aarau. Ce groupe a compté une centaine de citoyen·nes suisses, tiré·es au sort. Ces personnes se sont retrouvées pour réfléchir sur la question des coûts de la santé lors de sept réunions débattant dans les trois langues nationales.

Six propositions tirées du projet de recherche « Assemblée Citoyenne 2025 » ont été retenues par cette toute première Assemblée citoyenne à l’échelle nationale. La proposition « introduire une loi nationale sur la santé » a été soutenue par les trois quarts des participant·es.

Ce sont majoritairement deux écueils du système de santé actuel qui ont mené à cette initiative. La Suisse ne compte en effet pas moins de vingt-six systèmes de santé cantonaux, avec presque autant d’approches et de priorités en matière de promotion de la santé et de prévention. La seconde raison en faveur de l’adoption d’une telle loi repose sur la répartition floue des compétences entre la Confédération, les cantons et d’autres acteur·ices du système de santé. Une loi nationale pourrait améliorer la coordination entre ces parties, mais aussi augmenter l’efficacité et la transparence. L’opposition n’a, quant à elle, pas été convaincue par la proposition, arguant que la promotion de la santé et la prévention étaient l’affaire des individus et non pas de l’État.

La clef d’un système viable et équitable ?

Mandaté par l’Académie suisse des sciences médicales (ASSM) en février 2024, le rapport « Analyse de la gouvernance du système de santé suisse et proposition d’une loi fédérale sur la santé » d’Unisanté Lausanne soulignait que le système de santé est essentiellement régi par la Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal). S’il reconnaît les performances actuelles du système de santé, le document met également en lumière ses limites face aux enjeux futurs auxquels il n’est pas adapté, ainsi qu’une vision fragmentée de la santé, une gouvernance complexe et des responsabilités enchevêtrées. À la lumière de ce rapport, l’ASSM avait publié en mai 2024 sa prise de position en faveur de réformes et de l’instauration d’une loi fédérale, dont le préalable est l’inscription d’un article sur la santé dans la Constitution.

Outre la loi fédérale sur la santé, la création d’un centre de compétences national « Promotion de la santé et prévention », et le renforcement des compétences en matière de santé à toutes les étapes de la vie ont remporté une écrasante majorité. Les citoyen·nes ont également voté pour renforcer l’interdiction de la publicité pour les produits contenant de la nicotine et de l’alcool, et pour développer les campagnes nationales de promotion de la santé. Côté taxes, l’Assemblée a souhaité l’introduction de « taxes sur le sucre » touchant les boissons et aliments sucrés, ainsi que l’augmentation des taxes d’incitation sur le tabac et l’alcool. Les six propositions adoptées seront remises dans le rapport final de l’Assemblée Citoyenne le 20 mai à la conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider.

Rejoignant la démarche de l’ASSM, le projet de recherche de l’Assemblée Citoyenne enrichit le débat démocratique en impliquant la population autrement qu’en lui demandant son avis dans les urnes. Reste à savoir ce que contiendrait cette loi fédérale et si elle pourra répondre aux attentes de la population, désireuse d’être pleinement actrice des questions liées à sa santé. En témoigne l’adoption à 87,5% de la première proposition, « renforcer les compétences en matière de santé à toutes les étapes de la vie », qui souligne la nécessité d’une collaboration intersectorielle entre les domaines de la santé, de l’éducation et du social pour y parvenir.

(Par Mélissa Henry)