Si la gestion de la prévoyance professionnelle peut sembler complexe de prime abord, de nombreuses sources d’information sont disponibles pour guider les personnes assurées. Rappel et tour d’horizon.

© FreepikLa prévoyance professionnelle ou deuxième pilier constitue une matière ardue qui peut se révéler difficile à appréhender. Pour en faciliter la compréhension, les institutions publiques concernées proposent différents outils et services accessibles à toutes et tous. À l’occasion du quarantième anniversaire de la Loi sur la prévoyance professionnelle, Sécurité Sociale CHSS rappelle les principaux d’entre eux.

En premier lieu, le site internet de l’Office fédéral des assurances sociales fournit de nombreuses données générales sur les principes de la prévoyance professionnelle, les prestations servies par cette assurance sociale, les droits des assuré·es et les devoirs des entités employeuses. On y trouve également un aperçu des réformes et révisions. À relever que les informations de base sont aussi proposées en version facile à lire, en langue des signes ou sous forme de vidéo.

La section « Questions et réponses » constitue une autre ressource clé. Elle aborde de manière très concrète les différents aspects du deuxième pilier en répondant à une série de demandes fréquemment formulées. Les sujets portent sur les obligations des entités employeuses et les droits des personnes assurées en passant par les prestations servies en cas d’invalidité, de vieillesse et de décès.

Ces questions-réponses couvrent de nombreux thèmes, tels que la perception des cotisations, leur partage entre l’employeur et l’employé ; la nature des prestations versées en cas d’invalidité, de vieillesse et de décès pour la personne assurée elle-même et ses proches ; le libre passage lors de changement d’entité employeuse ou de pause professionnelle ; les enjeux de couverture des besoins futurs, les questions autour du financement de l’acquisition d'un logement à l’aide de son avoir de prévoyance ; la répartition des avoirs de prévoyance en cas de divorce.

La section questions-réponses est régulièrement mise à jour afin de refléter les changements législatifs et les évolutions dans le domaine de la prévoyance professionnelle. Elle permet une information générale pour cette matière complexe à appréhender.

Retrouver des avoirs de prévoyance égarés

Il arrive que les personnes assurées oublient l’existence de leur avoir de libre passage, notamment dans les cas où elles changent d’entité employeuse ou quittent définitivement la Suisse. La brochure Prestation de libre passage : n’oubliez pas vos avoirs de prévoyance a été créée pour expliquer le libre passage et informer les personnes concernées des démarches à entreprendre pour retrouver leur avoir. Le document rappelle également la procédure lorsqu’une personne quitte son entité employeuse et quelles sont les données qu’elle doit communiquer à l’institution de prévoyance de sa nouvelle entité employeuse.

La publication présente les options existantes dans différentes situations de vie, qu’il s’agisse d’un divorce, d’une période de chômage ou d’un cas d’invalidité sans employeur par exemple. Elle précise encore les implications fiscales du libre passage et aborde les conditions permettant un retrait de l’avoir avant l’âge de la retraite.

La Centrale du deuxième pilier constitue une institution essentielle pour protéger les personnes assurées dans le cas où leurs avoirs de prévoyance seraient perdus ou « oubliés » suite à un changement d’emploi ou un déménagement à l’étranger. Sa mission consiste à rétablir les contacts rompus entre les assuré·es et les institutions. En effet, si une personne salariée change d’employeur ou quitte la Suisse définitivement sans transférer ses avoirs de prévoyance dans une nouvelle institution de prévoyance ou auprès d’une institution de libre passage, ces fonds peuvent « se perdre » ou s’avérer difficiles à retrouver pour la personne assurée.

C’est dans cette situation que la Centrale du deuxième pilier intervient. Les assuré·es la sollicitent afin de retrouver leurs avoirs de prévoyance en soumettant une demande accompagnée d’informations personnelles et professionnelles détaillées. Ces informations aident la Centrale à identifier leurs avoirs de prévoyance et à les localiser. Le formulaire de recherches existe en plusieurs langues ce qui favorise l'accessibilité de ce service et facilite les démarches des personnes assurées.

Suivre les évolutions du deuxième pilier

Plus pointu, le Bulletin de la prévoyance professionnelle constitue un outil précieux pour qui souhaite suivre l’actualité et l’évolution de la prévoyance professionnelle. Paraissant plusieurs fois par année, il apporte des réponses à des questions d’intérêt général émanant des citoyen·nes comme des actrices et acteurs de la prévoyance professionnelle.

La publication spécialisée comporte des indications, par exemple sur des changements de réglementation, des prises de position sur des questions actuelles et des résumés de jurisprudences. Elle reflète l’évolution de la Loi sur la prévoyance professionnelle au fil du temps et présente l’ensemble des changements législatifs, en couvrant aussi bien les différentes réformes des lois que les modifications d’ordonnances.

Pour favoriser la compréhension de ces changements législatifs, ces multiples dispositions sont commentées et des prises de position sous forme de questions-réponses sont publiées. Les sujets sont facilement consultables, que ce soit par le biais de compilations par thèmes ou par le répertoire qui propose une recherche par mots-clés. Il est également possible de s’y abonner.

(NIB avec Sécurité sociale CHSS)

Consulter le site internet de l’OFAS, sa section Questions et réponses ou le site internet de la Centrale du 2^e pilier

Télécharger la brochure La prévoyance vieillesse suisse — L’essentiel expliqué simplement

Consulter le Bulletin de la prévoyance professionnelle