Publication / Mariage - Union libre ? Quelles différences ? Un guide juridique
Mariage - Union libre ? Quelles différences ? Un guide juridique
Florent Gertsch, Mercedes Vazquez, pour l’Association des quatre Centres sociaux protestants, 23 sujets traités en vis-à-vis, Editions La Passerelle, Lausanne, 2014, 96 pages.
Le fait d’opter pour le mariage/partenariat enregistré ou l’union libre/concubinage a des conséquences juridiques dans de nombreux aspects de la vie quotidienne.
Le guide est ainsi subdivisé en chapitres qui donnent pour les particularités, droits, références juridiques pour chacun des deux régimes de vie commune :
- Autorité parentale
- Nom
- Nationalité
- Droit de cité
- Permis de séjour
- Entretien
- Rémunération du travail
- Epargne et fortune
- Logement
- Aide sociale
- Assurance maladie
- Assurance accidents
- AVS / AI
- Prestations complémentaires de l’AVS / AI
- Prévoyance professionnelle (LPP)
- Allocations familiales
- Assurance ménage
- Responsabilité civile
- Dettes
- Poursuites
- Successions
Et en annexe un modèle de Contrat de concubinage.
En version pdf (CHF 9.-) ou en version papier (CHF 14.-)
A commander sur cette page du site du CSP Vaud
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