Quelle formation pour les jeunes sans statut légal ?

Par Marianne Halle, Centre de Contact Suisses-Immigrés, responsable de l’information et des relations extérieures

Depuis la fin du mois de février 2010, l’actualité a été riche en rebondissements. A l’heure qu’il est, difficile de dire qui de l’annonce tonitruante de la Municipalité lausannoise ou de la campagne menée depuis de nombreuses années par les associations actives dans le domaine de la défense des migrants, aura joué le rôle le plus déterminant dans les récentes avancées. La première a très certainement eu le mérite de jeter un pavé dans la mare et de placer sur le devant de la scène médiatique la problématique des jeunes sans-papiers en fin de scolarité obligatoire. La seconde, plus discrète, n’en reste pas moins essentielle : ce sont en effet de longues années de lutte, pour informer sans relâche et tenter de convaincre ceux qui prennent les décisions dans ce domaine de mettre fin à l’hypocrisie que constitue l’impasse dans laquelle se trouvent ces jeunes, qui sont ici récompensées.

Ainsi donc, à la fin du mois de février 2010, la Municipalité de Lausanne a annoncé qu’elle ouvrirait l’accès de ses places d’apprentissage à tous les jeunes, qu’ils soient avec ou sans statut. Si la levée de boucliers ne s’est pas fait attendre, il semble que l’ouverture vaudoise ait aussi eu des répercussions positives. L’attention médiatique intense dont a bénéficié cette problématique trop souvent laissée dans l’ombre a probablement contribué à ce que, quelques jours plus tard et à la surprise générale, le Conseil National vote en faveur de deux motions allant dans le même sens. Bien qu’elles restent vagues dans la formulation, les deux motions déposées par MM. Barthassat et Hodgers demandent à ce que tous les jeunes aient accès à la formation professionnelle. Elles doivent maintenant être examinées par le Conseil des États. Si la Commission des Institutions Politiques les a acceptées de justesse, il n’est pas certain qu’elles le soient lors de la session plénière de juin. Or sans cet aval, elles resteront lettre morte.

Genève bouge aussi

A Genève, le dossier avance également. La Ville, d’une part, poursuit un projet similaire à celui de Lausanne, et tente avec des partenaires du monde associatif et syndical de mettre en place un système pour permettre à certains jeunes sans-papiers d’accéder aux apprentissages de la Ville de Genève. Par ailleurs, le Grand Conseil a adopté une résolution qui invite le Conseil d’État à intervenir auprès de l’Assemblée fédérale pour que celle-ci crée les bases légales permettant aux jeunes sans statut légal d’avoir accès à l’apprentissage et à la formation professionnelle.

Une pétition a également été adressée au Conseil d’État à la suite des Assises de l’éducation, qui se sont tenues le 24 mars. Celle-ci réclame en particulier la mise en œuvre rapide – sans attendre le dénouement sur le plan fédéral – d’une solution au niveau cantonal qui permette l’accès aux apprentissages, notamment en délivrant une autorisation temporaire de travail aux candidats dont le dossier de régularisation est en cours d’examen.

Une problématique devenue nationale

L’une des avancées majeures de ce mois écoulé est d’avoir rendu visible cette problématique sur le plan national. De fait, en Romandie, on a tendance à oublier que dans bien des cantons, notamment alémaniques, le sujet est encore très mal connu, et que certains droits acquis de longue date à Genève ne le sont pas forcément ailleurs. Dans plusieurs cantons par exemple, les jeunes sans-papiers sont dans l’impasse dès la fin de l’école obligatoire puisqu’ils n’ont accès ni aux écoles de commerce, ni à celles de culture générale, ni même à une formation professionnelle en école. Or le débat soulevé par la proposition lausannoise et le vote positif du Conseil National, ont largement été relayés dans la presse.

Par ricochet, certains représentants des autorités, souvent très frileux sur la question, ont été amenés à prendre position dans la controverse, avec des résultats parfois étonnants : la Conseillère fédérale Evelyne Widmer-Schlumpf par exemple, qu’on ne peut soupçonner de connivence avec les prétendus « gauchistes » à l’origine de ces propositions, a déclaré dans la presse que la situation de ces jeunes était difficile, et qu’elle était favorable à une solution « humaine » à ce problème. Cette visibilité peut toutefois être à double tranchant. En effet, la droite populiste n’hésitera pas à s’emparer de la question si elle pense pouvoir en tirer profit sur le plan électoral, en dénonçant les prétendus « encouragements à l’illégalité » et la « concurrence déloyale » envers les apprentis suisses.

Ainsi donc, certaines portes se sont ouvertes ou du moins entrouvertes. Il semble relativement probable qu’une solution, du moins en Suisse romande, finira par émerger en ce qui concerne l’accès à l’apprentissage dit dual pour les jeunes sans-papiers. De même, pour ces jeunes et leurs familles, il est possible que l’on assiste à un assouplissement des critères de régularisation individuelle à titre humanitaire. Enfin, il est fort probable que le droit à l’éducation soit à terme mieux appliqué, et que d’autres cantons ouvrent progressivement les portes des écoles post-obligatoires aux jeunes sans statut légal.

La régularisation collective : un tabou !

D’autres portes en revanche, semblent malheureusement rester obstinément fermées. C’est notamment le cas de la revendication centrale d’une grande partie des associations de défense des migrants, à savoir la demande d’une régularisation collective des sans-papiers. En effet, malgré ces avancées, les autorités fédérales refusent toujours de reconnaître l’apport essentiel de cette population à notre économie, et laissent perdurer l’hypocrisie qui consiste à « tolérer » leur présence sur notre territoire, et à se décharger sur eux de tâches que l’État n’est pas en mesure d’assumer (notamment dans le secteur de l’économie domestique). Elles persistent à dire que la régularisation n’est possible qu’au cas par cas, selon des critères extrêmement stricts, dont l’application aléatoire constitue un véritable casse-tête pour les défenseurs des sans-papiers et une source d’insécurité et d’angoisse pour les personnes concernées. Le Conseil d’État de Genève a d’ailleurs réitéré publiquement son soutien à la demande de régularisation collective déposée à l’initiative du Collectif de soutien aux Sans-papiers, dont le CCSI est membre. Ce geste, si louable soit-il, risque de demeurer vain encore longtemps : la demande, pourtant lancée en 2005 déjà, reste à ce jour sans réponse de la part de Berne.