Publication / Renvois et accès aux soins - ODAE et Groupe Sida Genève

Enjeux juridiques et conséquences sur le plan humain de la pratique suisse en matière de renvois d’étrangers à la santé précaire.

Lorsque des personnes étrangères vivant en Suisse sans statut légal ou avec un statut administratif incertain tombent gravement malades, comment examine-t-on le risque qu’elles encourent en cas de retour dans leur pays d’origine ? C’est la question que se posent depuis des années l’Observatoire romand du droit d’asile et des étrangers (ODAE romand) et le Groupe sida Genève, qui publient aujourd’hui leur deuxième étude sur la question, fondée sur 11 cas concrets.

Et le constat est sans appel : ce n’est qu’en bataillant pendant de longues années, et à l’aide de laborieuses démarches, que les personnes concernées parviennent parfois à faire reconnaître la gravité de leur situation et à obtenir une régularisation ou une admission provisoire pour raisons médicales. De tels cas de figure sont prévus par la loi mais les dysfonctionnements dans la pratique sont nombreux. Et ils ne font qu’empirer depuis 2012.

Le rapport en format pdf