Conditions de vie alarmantes des enfants à l’aide d’urgence

Une étude révèle l’impact dévastateur des conditions de vie des enfants à l’aide d’urgence. Soutenue par humanrights.ch, la CFM appelle à des réformes pour protéger leur santé mentale et assurer leur développement.

© CFM / artiste Ceciala BozzoliLa Commission fédérale des migrations (CFM) vient de publier une étude alertant sur la situation des enfants vivant sous le régime de l’aide d’urgence en Suisse. En complément, un avis de droit de l’Université de Neuchâtel indique que leurs conditions de vie ne respectent ni la Constitution fédérale suisse ni la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant.

L’étude menée par le Marie Meierhofer Institut für das Kind (MMI) dresse un tableau préoccupant de leur santé mentale et de leur développement, exacerbés par des conditions d’hébergement inadaptées et des situations traumatisantes. Selon cette recherche, plus de 700 enfants sont concernés, dont plus de la moitié vivent depuis plus d’un an dans des structures collectives éloignées et surpeuplées. Cette promiscuité, associée à l’exposition à des violences et à l’isolement social, génère des troubles psychiques graves chez ces jeunes, nuisant à leur développement et à leur bien-être. Le manque d’accès à des soins médicaux continus et psychologiques, particulièrement cruciaux dans des situations de détresse psychique, est également un point soulevé dans ces études.

Cette étude du MMI propose des adaptations pour une meilleure protection des enfants à l’aide d’urgence :

• Éviter que des enfants et adolescents ne vivent à l’aide d’urgence sur une longue durée (plus d’un an)
• Améliorer les conditions de vie en cas de perception de longue durée
• Assurer la participation sociale
• Attribuer aux familles des logements adaptés, avec des endroits permettant aux enfants et adolescents de se retirer et d’étudier
• Permettre un soutien ciblé
• Éviter la sous-stimulation des enfants en âge préscolaire
• Améliorer l’accès à l’école et à la formation professionnelle
• Faciliter l’accès aux soins médicaux
• Assurer l’accès aux offres d’accompagnement psychologique
• Développer des programmes et concepts adaptés de soutien psychologique
• Donner accès à des activités de loisirs
• Définir clairement les compétences et procédures pour la gestion des situations de mises en danger
• Définir des standards uniformes et contraignants et contrôler régulièrement leur respect

La recherche met en évidence l’absence de soutien éducatif adéquat pour les jeunes et les enfants, notamment pour les moins de quatre ans qui sont souvent sous-stimulés, compromettant leur développement. Pour les adolescent·es, l’interdiction de poursuivre une formation après la neuvième année scolaire limite drastiquement leurs perspectives d’intégration.

L’analyse juridique conduite par l’Université de Neuchâtel, sur mandat de la CFM, estime donc que, contrairement aux exigences des textes légaux suisses et internationaux, « le développement physique, mental et social ainsi que la santé des enfants sont insuffisamment protégés ». Cet avis de droit stipule également que : « dans le cadre des enfants, le droit à l’aide d’urgence et à la dignité humaine suppose de délivrer une garantie allant au-delà du minimum purement biologique et de prendre en compte les dimensions sociale et culturelle ainsi que le développement de l’enfant (physique, mental, social) en tant que besoins spécifiques liés à l’âge pour pouvoir exercer d’autres droits fondamentaux (formation, développement psychique, participation sociale). »

Un appel à la réforme soutenu par humanrights.ch

L’organisation humanrights.ch a réagi à la publication de ces études. Elle soutient fermement les conclusions de la CFM et appelle à une réforme profonde de l’aide d’urgence qui puisse garantir les droits fondamentaux des enfants et des jeunes. Elle insiste sur la nécessité de placer les droits et le bien-être des enfants au centre des décisions migratoires. Les professionnel·les du travail social sont invité·es à participer activement à ces réformes, afin de garantir que les enfants réfugiés bénéficient d’un environnement digne et protecteur, en adéquation avec les standards internationaux de protection de l’enfance.

(Source : communiqués de presse, CFM et humanrights.ch)

Lire l’enquête systématique sur la situation en Suisse « Enfants et adolescents à l’aide d’urgence dans le domaine de l’asile », CFM, Berne, sept. 2024, 76 pages

Lire l’avis de droit et étude de conformité à la lumière de la Constitution fédérale suisse et de la Convention relative aux droits de l’enfant « Le régime d’aide d’urgence et les droits de l’enfant », UNINE (mandat CFM), sept. 2024, 32 pages