«Chaque personne doit se sentir à l’aise d’être soi-même»

La HETSL a publié, début novembre, sa première directive sur la reconnaissance de l’identité de genre. La répondante égalité et diversité évoque la promotion des droits et la lutte contre les discriminations d’une telle publication.

Noémie Pulzer © hetsl(REISO) La HETSL a récemment publié une directive pour la reconnaissance de l’identité de genre au sein de l’école. Quels sont les enjeux qui se trouvent derrière cette publication ?

(Noémie Pulzer, répondante égalité et diversité à la HETSL) Il s’agit de respecter le droit à l’autodétermination des personnes qui ne se reconnaissent pas dans le sexe qui leur a été assigné à la naissance. Au niveau légal, en Suisse, les démarches pour une demande de changement de sexe à l’état civil ont été simplifiées en 2022. Il était donc important pour la HETSL de faire de même pour les personnes concernées au sein de notre Haute école. Nous avons par ailleurs souhaité aller plus loin que le système légal suisse, en reconnaissant également l’identité de genre des personnes qui ne se reconnaissent pas dans le système binaire du genre.

Les enjeux se situent ainsi d’une part au niveau de la simplification des démarches administratives pour les personnes concernées, mais aussi du contexte de travail et d’étude, afin qu’il soit respectueux de toutes les identités de genre. Pour cela, nous avons proposé une formation, dispensée par la déléguée cantonale aux questions d’homophobie et de transphobie dans les lieux de formation, Caroline Dayer, à destination du personnel administratif et enseignant. En parallèle de la directive, nous avons également publié un memento ^[1] avec des conseils pratiques pour favoriser des interactions respectueuses de toutes les identités de genre.

Le « troisième genre » n’est pas reconnu dans la Constitution fédérale ni au niveau cantonal. Quelle est la marge de manœuvre de l’école pour reconnaître les personnes qui ne s’inscrivent pas dans le système binaire « homme-femme » qui préside légalement dans notre société ?

Pour les personnes qui ne se reconnaissent pas dans le système binaire du genre, nous avons la possibilité d’utiliser un prénom d’usage (c’est-à-dire différent de celui inscrit à l’état civil) et un pronom non binaire (par ex. iel, they, al, etc.) dans les différentes communications écrites et orales. L’adresse de courriel peut par exemple tout à fait mentionner un prénom d’usage, tout comme la plupart des courriers administratifs. Les seuls documents qui doivent se baser sur l’identité à l’état civil sont ceux qui ont une portée juridique, tels que les diplômes ou les contrats de travail. Parallèlement, nous faisons en sorte de dégenrer le plus possible nos différents documents et courriers. Par ailleurs, la HES-SO délivre des diplômes non genrés depuis 2022.

Le memento recommande d’utiliser les pronoms choisis par une personne, même en son absence, tout en rappelant qu’il est interdit d’outer ^[2] une personne. Comment faire, quand on n’est pas certain que la personne concernée ait elle-même fait un coming out auprès de son interlocuteur ou de son interlocutrice ?

La réponse peut dépendre d’une part du contexte dans lequel on a soi-même eu connaissance du pronom souhaité et du type d’interlocuteurice auquel on s’adresse. Dans tous les cas, en cas de doute, le mieux est de faire en sorte d’éviter les tournures genrées, et de revenir dès que possible vers la personne concernée, pour savoir comment faire au mieux.

En tant que Haute école, nous avons la responsabilité de favoriser un contexte d’études et de travail respectueux de toutes les identités de genre

Par ailleurs, cette question touche aux enjeux d’un coming out : si une personne ne souhaite pas faire son coming out dans certains contextes, c’est souvent par crainte des réactions, qui peuvent aller jusqu’à du rejet, voire de la violence. En tant que Haute école, nous avons la responsabilité de favoriser un contexte d’études et de travail respectueux de toutes les identités de genre, afin que chaque personne se sente libre et à l’aise d’être soi-même. Il faut toutefois reconnaître que nous évoluons dans une société où la transphobie est une réalité, comme l’a encore récemment montré une étude nationale mandatée par plusieurs organisations de défense des droits LGBTQIA+ ^[3].

La HETSL a-t-elle été régulièrement sollicitée pour procéder à des modifications rétroactives de documents ?

Les demandes concernent surtout des réimpressions de diplômes, à la suite d’un changement de prénom en lien avec un changement de genre. Pour toute la HES-SO ^[4], il y a eu cinq demandes en 2023 et quatre en 2024, dont une qui concerne la HETSL. Nous avions par ailleurs déjà répondu favorablement à des demandes d’utilisation de prénom d’usage, notamment de personnes non binaires. Cette nouvelle directive vise à donner un message clair et à faciliter ces démarches.

(Propos recueillis par Céline Rochat)

^[1] https://www.hetsl.ch/fileadmin/user_upload/evenements/laress/Egalite/Re254A_MemIdG.pdf

^[2] Outer est le fait de divulguer l’identité de genre d’une personne sans son consentement

^[3] https://www.reiso.org/actualites/fil-de-l-actu/13379-communaute-lgbtqia-le-paradoxe-suisse-de-la-tolerance

^[4] La HES-SO, Haute école spécialisée de Suisse occidentale dont font partie les quatre Hautes écoles de travail social, comptait près de 21’000 étudiant·es à la rentrée 2024-2025.