Notice CSIAS sur le soutien social aux réfugiés

La Conférence suisse des institutions d’action sociale (CSIAS) a publié une notice utile sur le «Soutien des personnes dans le domaine de l’asile et des réfugiés».

Le droit des étrangers a subi plusieurs modifications ces dernières années. Au 1er janvier 2019, la Loi sur les étrangers (LEtr) a par ailleurs été renommée Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI). Elle contient de nombreuses nouveautés qui concernent également la perception de prestations d’aide sociale.

Les personnes du domaine de l’asile et des réfugiés qui se trouvent dans une situation de détresse financière sont en effet soutenues de différentes manières en fonction du stade de la procédure. La notice donne une vue d’ensemble des différents statuts de ces groupes de personnes et explique les différents principes à appliquer pour l’aide sociale.

La CSIAS a également mis à jour la notice, voir cette page, sur l'«Assistance des personnes étrangères d’Etats tiers».

Notice Asile-CSIAS, 14 pages pdf