Publication / Cahiers genevois et romands de sécurité sociale 2013

Les Cahiers genevois et romands de sécurité sociale contiennent des études scientifiques, de la jurisprudence, de la documentation et des annonces. Ils portent essentiellement sur le droit suisse, le droit européen et le droit international de la sécurité sociale, en combinant des approches théoriques et pratiques. Ils ont aussi une ouverture sur l’Europe centrale.

Dans ce numéro 49-2013 :

• Histoire

Vladimir Rys
- Leo Wildmann, l’homme qui a lancé de développement de l’Association internationale de la sécurité sociale dans l’après-guerre.

• International

Pierre-Yves Greber
- L’évolution du droit international et européen de la sécurité sociale : rétrospective 1992-2012

Katarzyna Michalak
- La Convention OIT N° 183 sur la protection de la maternité et la Suisse

Jean-Michel Servais
- Insolvabilité de l’employeur et sécurité du salaire

Pierre-Yves Greber
- Le droit international et européen face aux problèmes actuels de la sécurité sociale

• Union Européenne

Guylaine Riondel Besson
- Les prestations de chômage dans le cadre du Règlement 883/2004 de l’Union Européenne

• Suisse

Adam Bunzl / Angela Carvalho
- Le régime suisse d’allocations maternité : limites et perspectives

Jacques-André Schneider
- Jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de prévoyance professionnelle : juin 2011 – mai 2012

Philippe Le Grand Roy
- Sélection d’arrêts de la Chambre des assurances sociales de la Cour de Justice de Genève

Cour de justice de l’Union Européenne
- Arrêt du 4 juillet 2013, C-233/12, Gardella

Tribunal fédéral suisse
- Deux arrêts rendus en 2013 (ALCP / LACI)

Organisation internationale du Travail
- Deux instruments

Recueil officiel du droit fédéral
- Sélection

Commande par abonnement ou au numéro (CHF 40.-) : Cahiers genevois et romands de sécurité sociale ; p.a. Faculté de Droit ; Université de Genève ; 40 bd du Pont-d’Arve, 1211 Genève 4 ; téléphone : 022 379 84 38 ; courriel :