Publication / Les droits des personnes « rom » en situation précaire à Genève

Cette brochure explique quels sont les droits des personnes « rom » de nationalité roumaine en situation précaire à Genève. Elle est destinée à ces personnes ainsi qu’à celles qui travaillent à leurs côtés et traite les questions juridiques principales qu’elles rencontrent. Ces questions ont été identifiées à l’aide de spécialistes et discutées avec le groupe vulnérable ciblé. Néanmoins, la brochure ne prétend pas traiter exhaustivement de leurs droits.

Les recherches qui ont permis cette brochure ont été effectuées dans le cadre de la Law Clinic sur les droits des personnes vulnérables, enseignement dispensé à la Faculté de droit de l’Université de Genève. La brochure présente une vulgarisation des résultats issus des travaux des étudiant-e-s et n’illustre pas la complexité et les nuances des réponses juridiques à ces questions. La lecture de cette brochure devrait ainsi se faire en bonne intelligence.

Par « personnes « rom » en situation précaire à Genève », nous entendons les personnes de nationalité roumaine qui migrent à Genève pour des raisons économiques et qui s’adonnent, notamment, à la mendicité. Le terme « rom » est utilisé entre guillemets dans la brochure car les caractéristiques attribuées aux personnes « rom » pour en faire un groupe ne semblent pas résister à une analyse sociologique.

Le principe de non-discrimination garanti par la Constitution fédérale et les traités internationaux dispose que : « Nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son origine, de sa race, de son sexe, de son âge, de sa langue, de sa situation sociale, de son mode de vie, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques ni du fait d’une déficience corporelle, mentale ou psychique. » Toute personne, « rom » ou non « rom », a le droit de ne pas être discriminée et à ce que sa dignité soit respectée. En informant la population vulnérable ciblée de ses droits, les travaux de la Law Clinic visent une meilleure mise en œuvre de ces principes.

Illustrés de dessins simples et explicites, les thèmes traités :
- Droit au séjour
- Droit au travail
- Droit à l’utilisation du domaine public
- Droit à des conditions minimales d’existence
- Droits face à la police
- Droits dans les Transports publics genevois (TPG)

La brochure en format pdf