Garantir les droits humains durant les interrogatoires

Le Centre suisse de compétence pour les droits humains publie un article qui montre que l’enregistrement des interrogatoires de police est un instrument efficace pour prévenir les traitements inhumains ou dégradants.

© DepositphotosEn Suisse, les forces de police ne sont pas tenues d’effectuer d'enregistrements vidéo ou audio des interrogatoires, et cette pratique est d’ailleurs plutôt rare. Or, les expériences menées dans d’autres pays montrent que ces pratiques aident les agent·e·s chargé·e·s des interrogatoires à faire preuve de plus de professionnalisme et permettent aussi d’éviter les traitements inhumains ou dégradants.

Dans un article publié sur son site, le Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH) énumère l’ensemble des avantages de cette pratique dans la lutte contre la torture et la prévention de la violence. « Les interrogatoires menés par les agent·e·s de police ne jouent pas seulement un rôle essentiel pour élucider les crimes, ils représentent aussi un moment critique, lors duquel le risque de traitement inhumain ou dégradant, voire de torture, est particulièrement marqué », mentionne ainsi l’auteur de cet article.

Il est également rappelé que les Nations unies et le Conseil de l’Europe cherchent depuis des années à réduire le risque de recours à la violence durant les interrogatoires de police. Au sein des Nations unies, le Rapporteur spécial sur la torture et le Comité contre la torture recommandent depuis longtemps de rendre systématique l'enregistrement vidéo des interrogatoires. Dans ses normes, le Comité européen pour la prévention de la torture estime lui aussi que « l’enregistrement électronique des auditions de police (...) est (...) devenu un moyen effectif de prévenir les mauvais traitements policiers, tout en présentant des avantages non négligeables pour les policiers concernés ».

Plus loin, l’auteur nuance toutefois, en précisant que cette prévention liée aux enregistrements vidéos n’est efficace que « si cette pratique s’inscrit dans un système global visant à empêcher la torture et les traitements inhumains ou dégradants. Lorsque la police le fait de manière ponctuelle seulement, cette pratique est même susceptible de produire l’effet inverse : des agent·e·s de police peuvent se servir d’enregistrements sélectifs pour prouver un comportement prétendument correct, discréditer des accusations de torture et dissimuler des mauvais traitements. »

Actuellement en Suisse, le ministère public « peut ordonner que les actes de procédure soient intégralement ou partiellement enregistrés sur support-son ou support-image, en plus d’être consignés par écrit. » Les personnes concernées doivent en être informées au préalable.

(Source : CSDH)

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