Limites et perspectives d’un revenu inconditionnel

Par Joëlle Libois, présidente de l’Association internationale pour la formation, la recherche et l’intervention sociale et directrice de la Haute école de travail social de Genève

Force est de constater que le travail social est en situation de perpétuelle transformation : il accompagne les mutations de la société, qui elles-mêmes, en retour, modifient le travail social. Il est éminemment lié à la politique sociale mais la dépasse dans ses orientations et champs d’intervention. Ses valeurs s’inscrivent dans la droite ligne des Droits de l’Homme. Il « consiste à encourager les changements permettant aux êtres humains de devenir plus indépendants, et ce aussi à l’égard du travail social » [1]. A l’évidence, le projet d’un revenu de base inconditionnel interroge les bases de la sécurité sociale et les modes d’intervention qui lui sont associés.

1. Une sécurité sociale obsolète

Le système de sécurité sociale, développé dans l’après-guerre et largement consolidé durant les Trente Glorieuses, s’effrite, jour après jour. Nous assistons aujourd’hui à un lent processus de démantèlement des prestations. La rareté du travail et le vieillissement de la population remettent en cause les fondements de la solidarité, de la citoyenneté, et plus globalement encore du modèle classique d’intégration sociale. La précarité désigne des personnes exclues ou qui se sentent en passe de le devenir et touche des populations très dissemblables. Chacun de nous peut, un jour, très rapidement, décrocher et se trouver en situation de chute sociale (Ehrenberg, 1995 [2]).

Les personnes dites en « rupture » sont porteuses de stigmates qui dérangent l’ordre social. A contrario, elles offrent, par leur difficulté d’intégration au modèle dominant, des occasions de repenser ce qui échoue et résiste. En cela, elles sont, sans le savoir et sans nécessairement le désirer, porteuses d’un renouvellement de la société et des codes du vivre ensemble. L’enjeu est de parvenir à construire collectivement un nouveau modèle de société, garant des droits humains fondamentaux [3].

2. L’ambivalence des conditions de subsidiarité

Le droit inaliénable à un revenu de base permet de sortir des conditions de subsidiarités porteuses d’effets pervers. Le modèle de contre-prestations actuel est par lui-même ambivalent ; il répond aux exigences d’un Etat social actif qui vise à trouver des solutions individuelles à des problèmes structurels. Face à des budgets en diminution constante, il est attendu du travail social qu’il pare au plus pressé, qu’il fasse toujours plus et mieux avec moins de moyens. Les travailleurs sociaux se sentent particulièrement démunis devant cette injonction paradoxale de pallier les failles de la société alors que celle-ci n’offre pas ou peu de perspectives durables aux plus défavorisés.

« La profession de travailleur social cherche à promouvoir le changement social, la résolution de problèmes dans le contexte des relations humaines et la capacité et la libération (empowerment) des personnes afin d’améliorer leur bien-être » [4]. Mais au quotidien, les travailleurs sociaux doivent avant tout intervenir dans l’urgence selon des schémas et des filets de protection qui n’ouvrent plus de réelles solutions à moyen et long terme. Parallèlement, les repères et les discours de la profession n’ont jamais autant proclamé et appuyé la nécessité de l’autodétermination des personnes, de l’accès à la citoyenneté et avant tout du respect de la dignité de toutes et tous.

L’intégration se dessine principalement par l’insertion professionnelle. Or, qui pense encore aujourd’hui que le plein emploi perdurera ? Réalistement, il nous reste à passer de l’objectif du plein emploi à celui de la « pleine activité ». Travailler autrement. Changer de regard et entrer dans un nouveau paradigme : admettre que l’on puisse avoir droit à un revenu sans être obligatoirement soumis au salariat. En contrepartie, s’engager dans la société, s’emparer de la valeur du travail, fondamentale dans notre culture, pour développer des projets émancipateurs et directement utiles au bien commun. Redynamiser la production locale et les emplois à temps partiels, et ainsi chercher à sortir de la spirale infernale que représente la progression du précariat (Castel 2009 et Standing 2011).

3. Un revenu inconditionnel qui ouvre d’autres possibles

Face au désengagement progressif de l’Etat, à l’éclatement des structures, le véritable enjeu se situe dans une recomposition des logiques de financement et d’intervention. C’est ici que l’idée novatrice du revenu inconditionnel de base ouvre des perspectives auxquelles il faut porter une attention toute particulière.

Oser imaginer un revenu universel garanti et inaliénable, octroyé dès la naissance et tout au long de la vie, parait impensable et impossible à mettre en œuvre. Une idée folle qui amène à réfléchir de manière contradictoire : vouloir y croire et être à la fois totalement sceptique. Il nous faut opérer un tournant intellectuel, nous mettre en capacité de changer de « programme de vérité ». Nous laisser aller à un « entre-deux mental » au sens de Piette (2009), où flottent et parfois s’entrechoquent des croyances diverses, d’autant plus lorsque l’on évoque les cinq principes d’un revenu pour toutes et tous : individuel, inconditionnel, insaisissable, cumulable et à vie.

Nous sommes à l’aube de réelles transformations dues à l’explosion de l’utilisation des médias sociaux. Ceux-ci se font le vecteur de projets durables, d’un bout à l’autre de la planète. Nous sortons enthousiasmés à la vue de telles initiatives, mais imaginer un changement de paradigme étatique est un saut de côté qui semble encore, pour la majorité des citoyens et responsables politiques, bien difficile à réaliser.

4. Une idée déjà en marche

Et pourtant de nombreuses expériences locales ont vu le jour. Pour exemple, une expérimentation de taille s’est déroulée en Inde. En 2013, des petits revenus ont été distribués en cash à des femmes, des hommes et des enfants, représentant environ 6000 personnes, assortis d’une liberté totale d’utilisation. Durant 18 mois, ce revenu réparti dans huit villages du Madhya Pradesh a produit des résultats parfois spectaculaires en matière de santé, d’éducation et de stabilité sociale. Le montant distribué revenait à un tiers du nécessaire à la subsistance locale. Le comportement des bénéficiaires, qui étaient totalement libres de dépenser ce gain à leur guise, a été comparé à celui des habitants de douze autres villages ne recevant pas ce revenu. Selon Guy Standing, économiste et co-président du Réseau mondial pour un revenu de base, qui a suivi l’expérience de près, les femmes surtout se sont lancées dans des activités agricoles indépendantes, générant des revenus stables et réduisant ainsi le travail à la tâche de manière flagrante. Les résultats montrent globalement que l’apport financier de base a un effet émancipateur, voire transformateur. Il accroît le potentiel de qualité de vie, sans compter qu’il génère de nouveaux apports financiers par la création de mini entreprises locales.

Il se peut que ce principe avant-gardiste se développe prioritairement dans les pays émergents, traçant une des voies les plus prometteuses pour assurer un avenir à des populations pour lesquelles le système salarial à durée indéterminée restera inaccessible. Le travail informel représente déjà une grande majorité de l’activité au niveau mondial. Il s’avère urgent de trouver une troisième voie à la fois digne et porteuse d’une certaine liberté d’entreprise.

Si nous revenons à la situation en Suisse, le taux de chômage officiel de 3.5% ne prend pas en compte toutes les personnes dont les droits sont épuisés et qui se trouvent à l’aide sociale, ou pire, sans aucun revenu ni aucune aide étatique. Le salaire médian est de 6200 francs. Le revenu de base a été estimé à 2500 francs et remplacerait alors, en partie, le système actuel d’aide sociale très coûteux dans la complexité de sa distribution. A Genève, selon les chiffres de l’année 2014, 13.6% de la population demande un soutien financier. Le taux le plus élevé s’observe parmi les mineurs (17.9%) et les octogénaires (17,11%) [5]. En 2015 les chiffres illustrent encore une progression inquiétante. La situation socio-économique se tend, les cantons tentent de réduire les aides sociales, or on le sait, rendre encore plus difficile l’accès à la protection sociale place les personnes dans des situations de vulnérabilité qui ne favorisent en aucun cas la possibilité de retrouver une activité stable et rémunérée. C’est vers un nouveau processus de prestations sociales intelligent qu’il faut impérativement se tourner, passant d’un système d’assurance contrôlée à un système d’existence.

La Suisse pourrait se révéler un pays idéal pour une expérimentation en premier lieu sur un territoire délimité, cantonal par exemple. La comparaison prendrait sens du fait de la qualité actuelle de la politique sociale, qualité qui, on le sait, aura de la peine à perdurer. Nous pourrions mettre en vis-à-vis deux systèmes, mesurer les effets et en tirer les avantages, inconvénients, et perspectives.

5. Un renouvellement de l’action sociale indispensable

A l’heure actuelle, le projet pose encore de nombreuses questions, mais vaut réellement la peine d’être étudié. Le revenu de base inconditionnel et universel ne fera pas disparaître les professions du travail social. Il la transformera vers un accompagnement dynamique et émancipateur digne de ses valeurs. Il importe de redonner vigueur à la fonction vitale du travail social, qui cherche à préserver le potentiel créateur des différents modes de vie (Le Blanc, 2007). Je l’écrivais déjà il y a quelques années, évoquant les défis à venir du travail social : « Les intervenants sociaux sont en prise avec de nouveaux paradigmes qui mettent à mal les référentiels du passé. Poser ou imposer du sens et de la civilité là où l’économique dicte les priorités est la seule issue pour parer aux mouvements de repli identitaire » (Libois, 2014).

Face à la montée des intégrismes, l’enjeu majeur pour l’intervention sociale est non seulement l’accompagnement des populations les plus fragilisées, mais aussi et surtout l’apport d’une expertise pour des innovations plurielles, participatives, plaçant la dignité humaine et l’environnement au cœur des enjeux de société. Il est peut-être aujourd’hui trop tôt pour la mise en application d’un modèle fédéral, mais il est urgent d’expérimenter de nouvelles orientations pour la lutte contre la pauvreté.

Assurément, on se demandera un jour, comment on a pu vivre si longtemps sans un socle de revenu inconditionnel.

[1] Code de déontologie d’Avenir social, 2010, point 7, page 6.

[2] Ouvrages cités :

• Castel R., 2009, La montée des incertitudes, Paris, le Seuil.
• Ehrenberg A., 1995, L’individu incertain, Paris, Calmann-Lévy.
• Le Blanc G., 2007, Vie ordinaires, vies précaires, Paris, Editions du Seuil.
• Libois J., 2014, Identité et défis contemporains du travail social en Suisse, in Chobeaux (dir.) Le social en Europe, Revue du champ social et de la santé mentale No 122 Céméa – Erès, Toulouse, pp. 51 – 58.
• Piette A., 2009, L’acte d’exister, Charleroi, Socrate Editions Promarex.
• Sen A., 2000, Un nouveau modèle économique. Développement, justice, liberté, Paris, Odile Jacob.
• Stranding G., 2011, The Precariat : The New Dangerous Class, London and New York, Bloomsbury Academic.

[3] Déclaration universelle des droits de l’homme, article 25 : Toute personne a le droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille , notamment pour l’alimentation, l’habillement, le logement, le soins médicaux ainsi que les services sociaux nécessaires…

[4] Code de déontologie d’Avenir social, 2010, point 1 page 8.

[5] OCSTAT, avril 2016