Curatelles professionnelles: nouvelles recommandations

La Conférence en matière de protection des mineurs et des adultes a émis des recommandations au sujet de l’organisation des services de curatelles professionnelles. Le renforcement de services en amont des curatelles y figure.

Les curateurs et curatrices accompagnent et soutiennent, sur mandat des autorités de protection de l’enfant et de l’adulte, les individus ayant besoin de protection. Sur les 97’000 personnes majeures et 36’000 mineur·e·s placé·e·s sous curatelle en Suisse, 60% des adultes et 90% des enfants sont pris en charge par des curateurs et curatrices professionnel·le·s [1].

Afin d’optimiser les structures organisationnelles de ces services, la Conférence en matière de protection des mineurs et des adultes (COPMA) a émis dix recommandations pour un meilleur soutien des personnes ayant besoin de protection. Celles-ci visent à améliorer leur accompagnement en optimisant les conditions de travail des curateurs et curatrices professionnel·le·s.

Les recommandations requièrent que l’organisation des services des curatelles professionnelles soit revue et, le cas échéant, adaptée. Les exigences toujours plus importantes impliquent la mise en œuvre des ressources professionnelles et temporelles nécessaires, notamment par une organisation optimale.

Un autre point concerne les services en amont tels que les centres de consultation parents-enfants, les services de conseil à la jeunesse, le travail social scolaire et la gestion volontaire du revenu et des biens. Les communes sont invitées à renforcer ces mesures afin de soulager les services des curatelles professionnelles. Ils pourront ainsi se concentrer davantage sur leurs dossiers qui exigent d’importantes ressources en temps.

Des cercles de qualité réguliers sont également conseillés pour assurer une bonne collaboration entre les autorités de protection de l’enfant et de l’adulte et le service des curatelles professionnelles. Selon Kathrin Schweizer, présidente de la COPMA, « le succès des mesures s’évalue principalement par la qualité de la relation entre les curateurs nommés et les personnes concernées. L’établissement d’une relation de confiance joue un rôle central ».

Incontestable nécessité d’agir

La Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales a participé à l’élaboration de ces directives. Sa présidente Nathalie Barthoulot, membre du gouvernement cantonal jurassien, rapporte que « les recommandations sont très utiles. Elles fournissent des valeurs de référence à différents niveaux : structure organisationnelle, exigences relatives à la formation ou grille quantitative. Après la professionnalisation des autorités de protection de l’enfant et de l’adulte, il est judicieux de mettre l’accent désormais sur cette organisation partenaire importante ».

La nécessité d’agir pour améliorer des services de curatelles professionnelles a été confirmée grâce à une large consultation des cantons, des organisations faîtières des communes et des villes, des organisations cantonales des communes et des services des curatelles professionnelles eux-mêmes. Afin de garantir que le soutien aux personnes ayant besoin de protection puisse être assuré avec le professionnalisme et les ressources temporelles nécessaires, des exemples de bonnes pratiques ont été recueillis dans les cantons et des recommandations en ont été tirées.

La COPMA encourage les cantons et les communes à évaluer l’organisation structurelle des services des curatelles professionnelles et à les adapter si nécessaire. Si les cantons et les communes déterminent eux-mêmes le rythme et les priorités de la mise en œuvre des recommandations, l’objectif est qu’elles deviennent la norme dans toute la Suisse d’ici 10 à 15 ans.

(Source: Conférence en matière de protection des mineurs et des adultes)

Consulter la brochure des recommandations (37 pages)

Consulter la fiche d’information contenant les dix recommandations

[1] Chiffres fournis par la Conférence en matière de protection des mineurs et des adultes le 5 août 2021 (COPAMA)