Publication / Rapport d’observation de l’asile 2014

Migration et asile : entre avancées et régressions

« Dans son exercice d’observation neutre de la pratique, l’ODAE se doit de constater que – dans un contexte de restrictions et durcissements – certains principes fondamentaux font leur chemin en matière d’asile et de migration. Parmi ces principes, figure la prise en compte de l’intérêt supérieur de l’enfant.

(…) Il faut aussi relever des régressions, telle que la nouvelle Loi sur la nationalité adoptée en juin 2014, qui portera sérieusement préjudice aux enfants nés en Suisse de parents étrangers qui ne parviennent pas à obtenir un permis d’établissement. Quant à la promesse d’un accès à l’apprentissage pour les jeunes sans statut légal, elle peine à se traduire dans les faits.

(…) Dans ce contexte, l’ODAE continuera à documenter des situations qui témoignent de l’écart entre la théorie et la réalité du terrain, entre les promesses de protection et les dénis de justice, entre l’État de droit et le non-droit qui règne dans certaines situations et qui ne peut être toléré dans une société démocratique. »

Parmi les thèmes traités :

• Respect de la vie familiale
• Libre circulation
• Migrantes victimes de violences conjugales
• Personnes à la santé fragile
• Droits de l’enfant en procédure d’asile
• Visas humanitaires
• Durée de la procédure d’asile
• Non-entrée en matière (Dublin)
• Nouvelle loi sur la nationalité
• Apprentissage pour les jeunes sans-papiers

Rapport d’observation en format pdf