Journées d’étude de la Copma: «L’enquête»

Cette année, la COPMA consacre son colloque au thème de l’enquête, cette intrusion dans la vie privée qui doit être dûment justifiée et réfléchie sur le plan professionnel. Quelque 450 spécialistes sont attendu·es.

© COPMA

Pour ses journées d’étude annuelles, la COPMA, Conférence en matière de protection des mineurs et des adultes, a choisi de plonger dans le thème de l’enquête et de l’instruction. En effet, une bonne enquête permet à l’APEA de prendre les bonnes décisions et aux curatrices et curateurs de bien exercer leur mandat. L’APEA est très libre d’organiser l’instruction comme elle l’entend. Elle peut procéder elle-même à l’enquête ou la confier à un organe externe (selon la région, les personnes chargées ensuite de la gestion des mandats). Près de la moitié des enquêtes peuvent être clôturées sans que l’autorité n’ait à ordonner de mesures. En cas de besoin de protection avéré, l’APEA ordonne une mesure « sur mesure » adaptée aux besoins individuels, qui doivent être déterminés à l’aide d’une enquête minutieuse. Dans le cadre de la gestion de leurs mandats, les curatrices et curateurs doivent évaluer une éventuelle mise en danger de la personne concernée.

Lors de ces journées, sept exposés en plénum et douze ateliers en groupes permettront d’explorer les questions suivantes : Quels sont les moyens utiles à l’évaluation d’une situation ? Quels sont les éléments à prendre en considération ? Quel est le rôle du pronostic ? Comment déterminer des alternatives pour éviter les curatelles ? Qui réalise les enquêtes ? Quelle est leur étendue ? Quand recourir à une représentation de l’enfant ? Quand une expertise est-elle utile ? Que dit le Tribunal fédéral à propos de l’enquête ?

Dates/Horaires               

• Mercredi 4 septembre 2024, de 13 h 30 à 17 h, suivi d’un apéritif
• Jeudi 5 septembre 2024, de 8 h 45 à 15 h 15

Groupe cible

APEA, curateurs et curatrices professionnel·les, services d’enquête, autorités de surveillance, tribunaux, services sociaux, toute autre personne intéressée.

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