Parlement / Débats sur l’assurance chômage en 2010

Par Carola Togni, EESP

Quelques titres de médias consacrés aux récentes discussions parlementaires sur l’assurance chômage laissent croire à un revirement en faveur des assuré-e-s : « Les Etats adoucissent la copie du National » (Le Temps, 2 mars 2010) ; « Le National met de l’eau dans son vin sur la révision de l’assurance chômage » (TSR, 10 mars 2010) ; « Le national arrondit les angles » (20 minutes, 10 mars 2010, et Le Nouvelliste, 11 mars 2010)…

La peur du référendum annoncé par la gauche et les syndicats aurait conduit les Chambres à la prudence et au compromis. Une lecture attentive des modifications introduites depuis le début des débats en juin 2009 montre qu’en réalité, la révision de la Loi sur l’assurance chômage (LACI) qui sera adoptée à la fin de cette session parlementaire reprend, et durcit même, toutes les mesures de réduction des prestations proposées par le Conseil fédéral.

1. La prolongation de la durée de cotisation nécessaire pour obtenir les actuelles 400 indemnités journalières est maintenue.

2. Les régions durement frappées par la crise ne pourront plus prolonger la durée de l’indemnisation.

3. Les étudiant-e-s et autres personnes libérées de l’obligation de cotiser devront se contenter d’au maximum 90 indemnités.

Certes, en ce mois de mars 2010, les Chambres ont fait marche en arrière sur des propositions encore plus drastiques – notamment à l’égard des jeunes – qu’elles avaient formulées en juin et en décembre 2009. Citons, par exemple, l’introduction d’un délai d’attente d’une année pour les étudiant-e-s et une réduction progressive des montants des indemnités pour les chômeurs et chômeuses de longue durée. Mais d’autres limitations introduites par les Chambres ont été maintenues. Notons, parmi d’autres, le prolongement du délai d’attente de 10 à 20 jours selon le montant du salaire assuré (contre 5 jours aujourd’hui).

Quant à l’élargissement de la notion de « travail convenable » pour les moins de 30 ans – qui impose d’accepter un travail ne tenant pas compte des aptitudes ou de l’activité exercée précédemment – il avait été adopté en juin 2009 par les Etats et il est maintenu.

Signalons de plus que les moins de 25 ans sans enfants à charge pourront bénéficier d’un maximum de 200 indemnités : ils et elles verront donc leur droit aux prestations de l’assurance se trouver purement et simplement divisé par deux. Les jeunes restent ainsi particulièrement visés par cette révision.

Un compromis, vraiment ?

Le retour en arrière sur quelques-unes des mesures les plus drastiques permet à certains parlementaires favorables à la révision de la présenter comme une « solution de compromis ». Suite au récent refus populaire de la baisse des rentes de la prévoyance professionnelle, le 7 mars 2010, la droite semble prendre au sérieux la menace d’un référendum contre la révision de l’assurance chômage. De là, leur volonté de se montrer « conciliants »… Mais le discours est une chose. Les mesures réellement adoptées en sont une autre. Et il faut constater qu’elles ne remettent pas fondamentalement en cause le projet de réduction drastique des prestations. En d’autres mots : 1 pas en avant pour masquer 3 pas en arrière.

- Les débats parlementaires précédents avaient été commentés par Carola Togni sur cette page de Reiso.