Publication / « Une pratique excessive des renvois Dublin »

Une pratique excessive des renvois Dublin !

Depuis plusieurs années, la Suisse applique avec un formalisme honteux les accords européens de Dublin, en multipliant les décisions de non-entrée en matière à l’encontre de requérantes et de requérants d’asile ayant déjà passé par un autre pays européen. Un récent rapport d’Amnesty International (du 3 novembre 2016) vient de montrer que la Suisse est le pays européen qui a de loin la pratique la plus généralisée des renvois vers des pays de premier accueil. Ainsi, si sur l’ensemble de l’espace Dublin, 2436 personnes ont été transférées en Italie durant l’année 2015, près de la moitié de ces renvois, 1196, proviennent de la Suisse. Alors qu’elle renvoie chaque année des demandeurs d’asile par milliers vers l’Italie, elle n’en a, jusqu’ici, accueilli que 112 en provenance de ce pays dans le cadre du programme européen de relocalisation. La Suisse figure donc régulièrement en tête des États européens dans leur politique de renvoi, alors que le nombre de multimillionnaires ne cesse d’augmenter dans notre pays.

Cette politique aveugle, qui exerce une pression énorme sur des pays qui sont déjà débordés par des situations migratoires complexes, touche souvent des personnes très vulnérables. Ainsi, on veut renvoyer en Italie une jeune femme seule d’Érythrée et son enfant de 8 ans, profondément traumatisés par un long séjour dans les prisons de Lybie et la dangereuse traversée de la Méditerranée. Souvent, des familles se trouvent déchirées, comme récemment la famille Musa, à Genève : un frère mineur reste en Suisse tandis que trois frère et sœurs se trouvent renvoyés en Croatie. Ces décisions ne tiennent compte ni de l’état de santé des personnes, ni de leurs liens familiaux, alors que le règlement de Dublin prévoit une telle marge de manœuvre, « pour des motifs humanitaires et de compassion » (art. 17).

Nous condamnons cette manière quasi-automatique de procéder à des renvois Dublin. Ceux-ci violent des droits fondamentaux inscrits dans des conventions et déclarations internationales que la Suisse a ratifiées. Ils entrent en conflit avec la Constitution fédérale qui dit que « toute personne a le droit d’être traitée par les organes de l’État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi » (art. 9) et que « nul ne peut être refoulé sur le territoire d’un État dans lequel il risque la torture ou tout autre traitement ou peine cruels et inhumains » (art. 25,3).

Nous appelons impérativement les autorités fédérales et cantonales à appliquer une politique d’asile juste, à traiter les demandes d’asile, à réduire massivement leur pratique de renvoi et à faire un usage beaucoup plus généreux de la clause de souveraineté, qui permet à un État de l’espace Dublin de traiter une requête d’asile indépendamment des règles de renvoi.

« Au lieu de renvoyer aveuglément des femmes, des hommes et des enfants vers le désespoir, la Suisse doit leur offrir une promesse d’espoir, une terre d’asile. » (Liliane Maury Pasquier) En tant que chrétiennes et chrétiens, nous partageons pleinement cette compassion pour les exilés de la Terre.

Les aumôniers, permanents et bénévoles des Églises de Suisse romande auprès des requérants d’asile et des réfugiés