Cacophonie sur la procédure d’asile accélérée

Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) et le Tribunal administratif fédéral sont en parfait désaccord. La procédure d’asile accélérée entrée en vigueur le 1er mars 2019 satisfait le premier, mais de loin pas le second. Analyse dans Vivre Ensemble N° 176.

Sous le titre «Les ratés de l’accélération des procédures», l’article de Sophie Malka dénombre 37 jugements ne concernant que la Suisse romande, et dont le plus récent date de janvier 2020. Ils montrent des défaillances systémiques dans le dispositif de santé mis en place. L’instance de recours a rendu de nombreux autres arrêts édifiants sur la (très piètre) qualité de l’établissement des faits et des mesures d’instruction effectué par le SEM dans les centres fédéraux. Toutes ces décisions négatives cassées par le Tribunal fédéral auraient pu avoir des conséquences graves pour les personnes concernées dont la vie et l’intégrité sont en jeu.

Un gros point noir de cette nouvelle procédure concerne le dispositif santé. Il a fait l’objet d’une quarantaine d’arrêts du Tribunal rien que pour la Suisse romande depuis le lancement de la phase pilote à Boudry. Il cristallise la problématique de l’établissement des faits et des mesures d’instruction dans le cadre de la procédure accélérée.

Signalons aussi que ce dernier numéro de Vivre Ensemble approfondit la thématique de la formation des personnes relevant du domaine de l’asile. «L’éducation, c’est regarder vers l’avant, imaginer comment construire ensemble une société où chacune et chacun peut trouver sa place. C’est souvent sur le terrain que les meilleures pratiques s’imaginent, et ceci dès l’âge préscolaire.»

Vivre Ensemble n°176 / février 2020