Un code commun pour l’intégrité scientifique

L’Académie suisse des sciences vient de publier le Code d’intégrité scientifique. Ce document prend en compte les évolutions du monde scientifique et vise à renforcer le contrôle de qualité dans le domaine de la recherche.

Référencement insuffisant de contributions significatives dans des publications scientifiques, manque d’objectivité dans l’évaluation de projets de recherche ou encore atteinte à la liberté de recherche dans le cas de subventions privées : les comportements incorrects potentiels s’étendent à l’ensemble du domaine des découvertes scientifiques, de leur réalisation à leur transmission. Le nouveau code d’intégrité scientifique, publié en mai 2021 par l'Académie suisse des sciences, vise à lutter contre ces comportements, mais surtout à présenter ce qui constitue une bonne pratique dans le travail scientifique.

Quatre principes de base fondent une bonne pratique du travail scientique: la fiabilité, l’honnêteté, le respect et la responsabilité. Un groupe d’expert·e·s représentant swissuniversities, le Fonds national suisse, Innosuisse et l'Académie suisse des sciences a donc mis à jour les principes et les règles de procédure relatifs à l’intégrité scientifique, en incluant les « changements considérables » survenus dans le champ scientifique ces dernières années. Le précédent règlement, « Principes de base et procédures concernant l’intégrité dans la recherche scientifique », datait de 2008.

Pour réaliser leur mandat, les expert·e·s ont tenu compte du code de conduite européen ALLEA (2017). « L’intégrité scientifique forme l’épine dorsale d’une culture scientifique saine. Ce n’est que lorsque l’ensemble de la communauté scientifique partagera ces principes de base que la société et la politique nous considéreront comme crédibles et nous accepteront », a déclaré Marcel Tanner, président des Académies suisses des sciences.

Mettre en œuvre les normes et les règles de procédure

Le code recommande également que les étapes de la procédure, telles que la conciliation, l’enquête, la sanction et l’appel, soient clairement définies et distinguées les unes des autres par des règles de procédure correspondantes. La manière dont ces normes sont ancrées dans leurs propres règlements et mises en œuvre de façon concrète relève de la responsabilité des hautes écoles et des organismes de financement.

Fruit de plus de deux années de travail, le code a été adopté par les organes compétents des Académies, du Fonds national suisse, de swissuniversities et d’Innosuisse. « L’intégrité scientifique nous concerne tous, de la direction des hautes écoles aux étudiant·e·s de première année et des chercheurs·euses aux personnes qui attribuent les fonds », souligne Edwin Constable, président du groupe d’expert·e·s.

Le contenu du code est divisé en cinq chapitres majeurs : « Objectifs et destinataires », « Principes fondamentaux de l’intégrité scientifique », « Mise en œuvre des principes fondamentaux », « Violation de l’intégrité scientifique » et « Organisation et principes procéduraux ».

(croc / communiqué de presse)

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