Garantir l’accès aux soins du point de vue de l’éthique

Quelque 250'000 francs sont mis au concours pour soutenir des projets de recherche théoriques ou empiriques traitant de l’accès aux soins médicaux et infirmiers en cas de pénurie de ressources.

En 2020, dans le contexte de la pandémie de coronavirus, l’Académie suisse des sciences médicales (ASSM) a publié les directives « Triage des traitements de soins intensifs en cas de pénurie des ressources », en complément aux directives médico-éthiques émises en 2013, « Mesures de soins intensifs ». Celles-ci émettent des recommandations pour la prise de décision lorsque les ressources disponibles ne sont pas suffisantes pour tou·te·s les patient·e·s nécessitant un traitement intensif.

Avec la mise au concours 2021 du Fonds Käthe-Zingg-Schwichtenberg, l’institution élargit la perspective. La crise actuelle montre que les questions d’équité dans la distribution des ressources touchent d'autres domaines du système de santé, tant dans le secteur stationnaire qu’ambulatoire, déjà avant l'admission des patient·e·s dans une unité de soins intensifs. Des données solides et une discussion médico-éthique approfondie sur le sujet font toutefois encore largement défaut.

Ainsi, un montant total de 250'000 francs, issu du Fonds KZS, est dévolu cette année au soutien de projets de recherche théoriques ou empiriques traitant de l’accès aux soins médicaux et infirmiers en cas de pénurie des ressources du point de vue de l’éthique clinique et/ou de l’éthique de la santé publique.

Soutenir la façon de procéder en cas de crise

Les projets soutenus devront aider à comprendre dans quelle mesure les expériences faites lors de la pandémie ont modifié et continuent à transformer la perception et l’évaluation des débats sur l’équité et la distribution des ressources en cas de pénurie. Les projets proposés doivent avoir un lien avec la Suisse et se trouver au stade de la planification. Les projets en cours ne sont pas financés.

La commission centrale d'éthique de l’ASSM accompagnera les projets soutenus et, après consultation des responsables des subsides, fournira un commentaire sur le contenu à différentes étapes des projets. Les résultats seront intégrés dans la discussion et dans l’évaluation médico-éthique de la pandémie de Covid-19, avec l’objectif de soutenir la façon de procéder dans les futures situations de crise. Le cas échéant, la commission publiera des recommandations pour la mise en œuvre des résultats dans la pratique.

Le montant des subsides est variable : des requêtes peuvent être soumises pour l'ensemble de l'enveloppe à disposition ou pour un total plus modeste. Du point de vue de l’évaluation, il est important que le budget prévu soit cohérent avec les buts visés par le projet. Les subsides sont en règle générale accordés pour une durée maximale de deux ans. Une durée plus longue doit être justifiée dans la requête. Les moyens octroyés peuvent couvrir les frais liés à la réalisation du projet et/ou couvrir le salaire du/de la requérant·e principal·e si souhaité.

Les requêtes peuvent être rédigées en allemand, français ou anglais et doivent être enregistrées en ligne. Les détails concernant le format et la soumission des requêtes se trouvent sur la page d’enregistrement. Le délai de soumission est fixé au 31 août 2021, pour un début de financement, au plus tôt, le 1^er janvier 2022. Les décisions de soutien seront communiquées jusqu’au 30 novembre 2021.

Depuis 2006, l'Académie suisse des sciences médicales soutient des projets de recherche dans le domaine de l'éthique biomédicale, notamment de l'éthique clinique et de l'éthique de la santé publique, avec des moyens provenant du Fonds Käthe-Zingg-Schwichtenberg. La mise au concours annuelle est soit ouverte à toutes les thématiques et orientée en priorité vers la relève, soit porte sur un thème prédéfini.

(Source: ASSM)