Un mode d'emploi en ligne permet aux individus d’apprivoiser la procédure, complexe, à suivre pour signaler un abus auprès de la Cour européenne des droits de l’homme.

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La procédure de recours auprès de la Cour européenne des droits de l'homme (CrEDH) est une démarche complexe qui nécessite d’avoir certaines connaissances techniques. En quelle langue s’adresser à cette instance ? Quelles sont les conditions à remplir pour que la demande soit recevable ? Quels sont les frais ? Comment va se dérouler la procédure ? Autant de questions auxquelles le tutoriel en ligne « CrEDH, mode d’emploi », proposé par humanrights.ch, tente de répondre.

Cet outil passe en revue les formalités à remplir avant de soumettre une requête. Il propose le lien vers le formulaire à remplir, fournit l’adresse d’expédition et rend attentif·ve aux délais et écueils à éviter.

Le tutoriel aborde aussi le concept de mesures provisoires, que la Cour européenne ne met que très rarement en place. Il détaille la procédure et les délais inhérents.

A noter que « CrEDH, mode d’emploi » s’adresse autant aux individus qu’aux groupes de personnes qui souhaitent faire constater une violation de la Convention européenne des droits de l’homme.

(YT/ Humanrights.ch)

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