Précarisées au nom de la santé publique

Par Anne-Laurence Graf-Brugère, collaboratrice scientifique, Centre suisse de compétence pour les droits humains, Université de Neuchâtel et Stefanie Kurt, professeure assistante, Haute école de travail social, HES-SO Valais-Wallis, Sierre [1]

L’accès aux soins : c’est souvent autour de cette seule notion que se concentre l’intérêt pour le droit à la santé des personnes migrantes (par exemple Marks-Sultan et al., 2016). Cependant, les facteurs fondamentaux déterminants de la santé, tels que l’accès à l’alimentation, à un logement, à l'eau potable et à des sanitaires adéquats sont également contenus dans ce concept, tout comme des conditions de travail sûres et un environnement sain. [2]

Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels exige des Etats parties, dont la Suisse, de respecter, protéger et réaliser ce droit à la santé. Brièvement expliqué, cela signifie que le gouvernement a l’interdiction d’entraver ou de limiter l’accès à la santé (obligation de respect), notamment pour certaines catégories de la population. Il est contraint de s’assurer que cet accès n’est pas non plus restreint par des prestataires privés (obligation de protection), et doit, enfin, prendre toutes les mesures nécessaires pour réaliser le droit à la santé de manière non-discriminatoire (obligation de mise en œuvre). Le principe de non-discrimination est cardinal dans la mise en œuvre des droits économiques, sociaux et culturels.

Ainsi, le droit à la santé interagit à de nombreux niveaux avec l'intégration économique, sociale et culturelle des personnes migrantes. De manière générale, être en bonne forme est une condition essentielle pour participer à la vie sociale, économique et culturelle du pays d’accueil. A l’inverse, une mauvaise santé péjore le processus d’intégration.

La situation sociale des migrant·e·s dégradée

Déjà difficile en temps normal, la situation sociale des migrant·e·s s’est encore complexifiée au printemps 2020, lorsque le Conseil fédéral a imposé le semi-confinement en Suisse, en invoquant la santé publique. Les hautes écoles, les écoles secondaires et primaires, ainsi que certaines entreprises, ont dû fermer. Les ménages privés se sont repliés sur eux-mêmes. La population a été exhortée à rester chez elle et à limiter les rencontres. Ne pouvant plus travailler, les employées et employés de maison ont été confronté·e·s à de grandes difficultés financières.

Ces aides chargées du ménage, de la garde des enfants ou des soins aux personnes âgées sont majoritairement des femmes migrantes (Richter, 2019). Elles faisaient déjà partie de la catégorie des individus vulnérables avant la crise liée au Covid-19 et la mise en place de mesures sanitaires. Souvent, ce personnel travaille dans l’économie informelle. En outre, certaines de ces personnes ne disposent pas d’autorisation de séjour et/ou de travail ni, en cas d’engagement au noir, de couverture par les assurances sociales. Dans les faits, l’invocation par les autorités politiques du droit à la santé dans sa dimension de santé publique a donc renforcé leur situation précaire.

Le semi-confinement établi, beaucoup de patron·ne·s ont en effet demandé à leurs employé·e·s domestiques de ne plus venir accomplir leurs tâches, afin de prévenir la diffusion du virus ou parce que leurs services n’étaient plus nécessaires. De son côté, le Conseil fédéral n’a pas présenté de solutions juridiques et politiques particulières pour protéger et soutenir cette catégorie d’êtres humains fragilisés. La recommandation de rester chez soi a donc généré un paradoxe pour les personnes travaillant habituellement dans des « maisons ». Elles se sont soudainement retrouvées sans « lieu » de travail.

Une protection juridique lacunaire

A la suite de l’invocation par la Confédération de la santé publique pour justifier des mesures restrictives aux droits et aux libertés, certaines autorités cantonales se sont mobilisées. Elles ont rappelé aux employeuses et employeurs leur obligation légale, issue du droit du travail, de continuer à payer les salaires si leur employé·e de maison était empêché·e de travailler de manière non fautive. Malgré ces communications, le syndicat interprofessionnel des travailleurs (SIT) de Genève a été informé de licenciements de personnel domestique ou de non-versement de salaire.

Si des violations du droit du travail ou de la législation sur les étranger·e·s engagé·e·s dans l’économie privée existaient déjà avant la crise liée au coronavirus, le caractère insuffisant de la protection juridique de ces migrant·e·s a été renforcé pendant le semi-confinement. D’autant que l’inspection des conditions de travail par les autorités, pourtant partie intégrante du droit à la santé, a été rendue difficile dans les ménages privés en raison de la situation sanitaire. Certaines des personnes précarisées ont donc eu recours à l’aide sociale, lorsque la peur d’être dénoncé·e aux autorités migratoires pour défaut d’autorisation de séjour ne l’a pas emporté.

Une menace pour le statut légal

Une étude du département « Travail social » de la Haute école spécialisée de Zurich montre que des personnes migrantes craignent de demander l’aide sociale en raison du risque de non-prolongation ou de perte du permis de séjour qu’un recours à l’aide sociale est susceptible d’entraîner (Lätsch et al., 2020). A Genève, d’anciennes et anciens sans-papiers régularisé·e·s via le programme « opération Papyrus » n’ont pas osé requérir un appui financier parce que cela pouvait signifier la perte du statut légal qu’elles et ils venaient de recevoir (Duvoisin et al., 2020).

La demande d’aide sociale, ou plus généralement de soutien étatique, est considérée comme « un déficit d’intégration » en droit suisse des migrations (Kurt, 2017). Même si les personnes étrangères ont droit aux prestations sociales, les conséquences juridiques sont différentes par rapport aux indigènes : celles qui ne détiennent pas un passeport suisse peuvent être confrontées à la non-prolongation ou même à la révocation de leur permis de séjour en raison de la dépendance à l’aide sociale [3].Une femme migrante qui sollicite un support financier à l’Etat met par conséquence « en péril » son statut légal.

Le système fédéraliste suisse charge les cantons de la mise en application de la Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration. Il revient donc aux autorités cantonales d’utiliser, à bon escient, leur marge de manœuvre en matière de (non-)prolongation ou de renouvellement du permis [4] en cas de recours à l’aide sociale en raison de la crise du Covid-19. Considérant cette situation particulière et complexe, le Secrétariat d’Etat aux migrations recommande, dans une directive du 9 novembre 2020 « concernant le critère de la dépendance de l’aide sociale, […] de tenir compte du fait qu’elle puisse avoir été occasionnée ou prolongée à cause de la situation liée à la pandémie et de ses conséquences ».

Des conséquences pour le travail social

Cette situation des personnes migrantes, en particulier des femmes, travaillant dans l’ombre des ménages privés est donc compliquée et paradoxale. Consacré parmi les droits humains, le droit à la santé est fondamental pour le processus d’intégration. L’accès aux soins, à la nourriture, à un logement et à des conditions de travail sûres font partie des obligations étatiques au titre de ce droit. Or, les femmes migrantes, qui n’ont pas pu travailler ou qui ont été licenciées en raison du semi-confinement décrété par le Conseil fédéral, risquent de perdre leur permis de séjour si elles ont demandé un soutien financier. L’invocation de la santé publique par les autorités renforce donc la précarisation de ces personnes vulnérables : pourtant, avoir faim, devenir sans abri, perdre son emploi ou ne pas être rémunéré·e pour ses tâches concernent également le droit humain de la santé.

Ainsi, lorsque le Conseil fédéral se réfère à la santé dans sa dimension publique pour lutter contre le Covid-19, sa décision de décréter un (semi-)« lock-down » entraîne des conséquences néfastes pour le droit à la santé au sens global du terme, à la lumière du droit des migrations en Suisse. Au vu des répercussions sérieuses des mesures sanitaires sur les migrant·e·s, il importe que les professionnel·le·s du travail social soient conscient·e·s de cette situation paradoxale. Car l’accompagnement et le soutien psycho-social de ces femmes s’avèrent d’autant plus nécessaires.

Bibliographie

• Duvoisin, A. (2020). Conséquences des mesures de confinement liées au COVID-19 sur les conditions de vie de migrants sans-papiers ou récemment régularisés à Genève (Etude Parchemins). Université de Genève et Hôpitaux universitaires de Genève.
• Kurt, S. (2017). « Nouvelles exigences en matière d’intégration des étrangers » plaidoyer, 20–24.
• Lätsch, D., Eberitzsch, S., & Brink, I. O. (2020). « Steigende Fallzahlen in der Sozialhilfe und Einschränkungen im Kindesschutz: Wie Sozialdienste in der Deutschschweiz von der Corona-Krise betroffen sind »
• Marks-Sultan, G., Kurt, S., Leyvraz, D., & Sprumont, D. (2016). « The legal and ethical aspects of the right to health of migrants in Switzerland » Public Health Reviews, 37(1), 15.
• Richter, M. (2019). « La migration féminine en Suisse : Situation, apport et potentiel—Rapport sommaire établi sur mandat de la Commission fédérale des migrations CFM. Commission fédérale des migrations CFM »
• Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM). (2020). Mise en œuvre de l’ordonnance 3 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (ordonnance 3 COVID-191) et sur la procédure à l’entrée en Suisse et à la sortie de Suisse (323.7-5040/3; p. 12).

[1] Anne-Laurence Graf-Brugère et Stefanie Kurt sont toutes deux docteures en droit

[2] Art. 12 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC), selon l’interprétation par le Comité des droits économiques, sociaux et culturels, Observation générale n°14, 2000

[3] Arts. 62 et 63 Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration «(LEI)

[4] Art 96 LEI