Le divorce, l’argent et le rôle des enfants

Auteures : Ansermet Jessica, Bedat Lucie, Cotter Eva, Gilg Lea, Lambert Agathe, Meuwly Marie, Milan Virginie, Piguet Sandrine, Schmutz Julie, Streit Sofia

Sous la direction de Caroline Henchoz, Université de Fribourg et HES-SO Valais-Wallis

En 2017, plus d’un couple sur quatre a divorcé et l’Office fédéral de la statistique estime aujourd’hui que deux couples sur cinq sont voués à l’échec [1]. En 2017, plus de 11’500 enfants mineurs étaient concernés [2]. Quel rôle économique ont-ils joué durant le divorce de leurs parents ?

A priori aucun. La loi règle de nombreux aspects du divorce, comme la liquidation du régime matrimonial, l’attribution de l’autorité parentale et de la garde des enfants ainsi qu’une éventuelle fixation de contribution d’entretien à l’ex-époux/épouse et aux enfants. Le droit laisse une certaine marge de manœuvre mais généralement les adultes souhaitent épargner aux enfants les préoccupations financières et les éventuels conflits qui pourraient résulter de la séparation (Martial, 2005). Est-ce pour autant le cas ?

Population et méthode

C’est sur cette question que nous avons enquêté lors d’un séminaire de recherche Master en sociologie mené à l’Université de Fribourg au printemps 2019. Les témoignages de 10 adultes (7 femmes et 3 hommes) et de 10 enfants mineurs lors du divorce (7 femmes et 3 hommes) qui ont été concernés par une séparation entre 2002 et 2017 ont été recueillis. Le guide d’entretien était structuré pour les deux groupes sur une base commune de manière à pouvoir croiser le vécu et le ressenti des enfants avec ceux des adultes. Les analyses se fondent sur les principes de la grounded theory ou théorie ancrée (Glaser & Strauss, 1967).

Comme l’a relevé un père interviewé, l’enfant est souvent considéré comme « spectateur » des comptes que règlent les parents lors du divorce. Outre le fait que la loi est censée fixer le cadre, les parents et enfants interrogés estiment généralement que l’argent est une question d’adultes. Ce premier constat nous amène à distinguer deux dimensions de la mise à l’écart des enfants : celle qui relève du choix des parents et celle qui relève de celui des enfants eux-mêmes.

Des parents qui préservent leur enfant ?

Dans le souci de protection évoqué précédemment, les parents mettent volontairement à l’écart leurs enfants en ne les informant pas des conséquences économiques de la séparation ou en ne leur demandant pas leur avis. Les enfants ne sont pas pour autant ignorants, car ils sont en mesure d’observer les difficultés économiques de leurs parents : « [Mon père] a vraiment tout fait, tout le temps, pour qu’on soit bien financièrement » ou encore : « [Ma mère] a dû se mettre à l’aide sociale parce que son salaire [ne] lui permettait pas de tout payer ». Ils sont ainsi 7 sur 10 à estimer que leur niveau de vie a baissé, ce qui reflète ce qu’on peut observer plus généralement. Le divorce augmente le risque de pauvreté des hommes mais surtout des femmes (Falter, 2009) qui sont souvent le parent gardien des enfants.

Nous observons toutefois que la mise à l’écart des enfants est variable : plus les enfants sont jeunes, moins on estime que leur capacité de compréhension est grande et plus on les préserve. Nos entretiens montrent toutefois que des tensions entre les parents peuvent amener ces derniers à se confier à leurs enfants, ceux-ci devenant alors leur confident, et parfois leur conseiller financier.

« Parce que mon père aussi, il m’a pas mal demandé conseil par rapport [au versement de la pension alimentaire de ma sœur]. Il ne savait pas trop s’il devait la donner à ma mère ou à ma sœur. […] Il ne savait pas trop à qui la donner pour que ce soit le plus bénéfique. J’ai dit : « Ben écoute, moi je ne sais pas quoi », tout simplement. »

Alina, née en 1996, parents divorcés en 2009

Des enfants qui se mettent eux-mêmes à l’écart

« Je n'ai pas d'informations compte tenu que je ne voulais pas savoir et que ça leur appartenait à eux. Ça ne m’appartenait pas directement. »

Paul, né en 1990, parents divorcés en 2009

A l’image d’Alina et de Paul, la plupart des enfants se mettent volontairement à l’écart. Ils ne s'informent pas, ne participent pas et restent en dehors des discussions. Il arrive aussi qu’ils refusent d’entendre les confidences de leur parent. Il semble que la crainte de devoir prendre parti et la volonté de maintenir une bonne relation avec les deux parents soient essentielles dans cette prise de décision, comme le relève encore Alina :

« Oui, donc je me suis assez éloignée de cette discussion parce que... ça m'avait tellement pris la tête cette histoire de pension. Et les deux, ils me tiraient dessus comme un élastique pour cette pension et au final j'en avais mais... strictement rien à foutre en fait. »

Des enfants qui sont impliqués sans le vouloir

Sans même le vouloir, les enfants peuvent toutefois jouer un rôle économique important dans la procédure de divorce. En effet, dès 11/13 ans, les enfants sont de plus en plus souvent amenés à s’exprimer devant le juge sur leur souhait de garde [3]. Or c’est un aspect essentiel dans la détermination des pensions alimentaires et l’attribution de la résidence principale.

Ce rôle qu’on fait jouer aux enfants n’a pas qu’un impact économique. Il peut aussi avoir des conséquences relationnelles. Certains enfants doivent justifier ce qu’ils ont dit ou s’expliquer face à leurs parents qui leur demandent des comptes, notamment lorsqu’un d’entre eux estime avoir été lésé. La loi tient compte de l’avis des enfants mais cela fait peser sur leurs épaules une responsabilité dont ils n’ont parfois pas pris la mesure :

« Mon père a dit qu’on avait menti au juge ! […] Comme quoi ma mère nous aurait monté la tête pour qu’on mente au juge. Parce que d’après lui, ce n’était pas vrai ce qu’on avait dit. […] Tu es là, on te pose des questions, tu réponds. Tu ne comprends pas pourquoi. On ne voyait pas ce qu’on avait fait de mal. Nos auditions ont déclenché un vrai tremblement de terre. »

Joan, 1995, parents divorcés en 2006

Des enfants qui deviennent acteurs économiques

Le versement de la pension alimentaire à l’ex-conjoint lorsque l’enfant est mineur ne va pas toujours de soi. La suspicion que celui-ci ou plutôt celle-ci, car ce sont souvent les femmes qui en sont les réceptrices, en fasse usage à son profit est parfois présente, et certains pères préfèrent la verser à leur enfant dès que celui-ci devient majeur :

« Sandra ce n’est pas quelqu’un de mauvais. Je pense qu’elle est correcte, elle sait que je suis correct mais…  […] Sitôt qu’ils ont eu 18 ans, j’ai voulu, moi, la leur donner. Pas que je n’avais pas confiance mais tu peux jamais trop savoir… »

Pierre, 1967, 2 enfants, divorce en 2010

L’enfant se substitue alors au parent récepteur. C’est le cas dans la moitié de nos entretiens. Si cela peut contribuer à atténuer les conflits et les tensions entre les ex-conjoints (Martial, 2005), cela implique pour les enfants d’endosser les responsabilités d’adulte qui vont avec. Cette prise d’autonomie «forcée» va en effet de pair avec des responsabilités économiques multiples : gérer son budget, réclamer l’argent au parent débiteur si celui-ci omet le versement, compléter la pension si elle est insuffisante, reverser une pension au parent avec qui l’on vit, etc.

On observe également que le versement de la pension n’est pas toujours perçu comme un dû inconditionnel par les adultes. Certains parents attendent des contreparties :

« Cette liberté de s’autogérer, le fait de ne pas avoir de compte à rendre, la liberté des études… Elle y a pris goût et sans tenir compte de ses propres responsabilités et des devoirs qu’elle avait envers moi… et envers son père car il finance un bout, mais beaucoup envers moi ! Voilà, j’estime que je me suis pas mal investie et saignée à blanc pendant 2 ans. »

Marie, 1970, 3 enfants, divorce en 2015

Parfois, l’enfant doit participer financièrement à son entretien. Dans d’autres cas, le contre-don est plus relationnel et il est demandé aux enfants d’aller voir régulièrement leur parent. Il arrive aussi qu’on attende d’eux qu’ils réussissent scolairement (Scrève, 2009) et trouvent rapidement leur voie professionnelle, car dans le droit suisse (art. 277 CCS), les pères et mères sont déliés de leur obligation d’entretien à la majorité de l’enfant ou à la fin de sa formation [4].

Un rôle prépondérant mais invisible

En cherchant à intégrer l’enfant dans le processus de divorce, le droit vise à mieux défendre et respecter les droits des enfants. On voit pourtant que cela n’est pas sans conséquence pour les relations familiales et que, dans certains cas litigieux, les parents font parfois porter aux enfants la responsabilité des jugements qui ont été pris notamment en matière de pensions alimentaires. Il ne s’agit pas ici de remettre en question cette pratique mais de souligner que les enfants jouent, directement ou indirectement, un rôle économique prépondérant dans les divorces. Ce rôle est souvent invisible car indirect, mais il importe d’en tenir compte si l’on veut mieux comprendre les conséquences multiples de la séparation sur les différents acteurs et actrices concernés.

Bibliographie

Falter, J.-M. (2009). Le divorce facteur de pauvreté féminine. In M. Oris (Ed.), Transitions dans les parcours de vie et construction des inégalités (pp. 297-314). Lausanne: PPUR.

Glaser, B., & Strauss, A. (1967). The Discovery of Grounded Theory : Strategies for Qualitative Research. Chicago: Aldine.

Martial, A. (2005). L'entretien de l'enfant au sein des constellations familiales recomposées. Enfances, Familles, Générations(2), 39-56.

Scrève, I. (2009). Parts contributives et pensions alimentaires. Edipro.

[1] Tiré de l'Office fédéral de la statistique. En ligne

[2] Tiré de l'Office fédéral de la statistique. En ligne

[3] ATF 131 III 553/Jdt 2006 I 83

[4] Divorce-service.ch, en ligne