Changer de regard sur les violences sexuelles

Par Muriel Golay, directrice du Centre LAVI de Genève

La Loi sur l’aide aux victimes d’Infractions (ci-après LAVI) apporte un soutien aux personnes victimes d’une infraction pénale ayant porté atteinte à leur intégrité physique, psychique et/ou sexuelle, ou à leurs proches, dans le but de les aider à surmonter les conséquences des violences subies et de renforcer leurs droits.

La LAVI comporte 3 volets. Le premier, assuré par les Centres de consultation cantonaux, vise à fournir aide, conseils et prestations aux victimes. Le second a pour but de renforcer les droits de ces dernières dans la procédure pénale. Le troisième, assumé par les Instances d’indemnisation LAVI, permet d’octroyer une indemnisation et une réparation pour tort moral.

En Suisse, les données montrent une forte augmentation des délits contre l’intégrité sexuelle [1]. Genève suit cette tendance, avec un triste «record» de 544 infractions contre l’intégrité sexuelle relevées par la Police en 2018 [2]. Les données qui proviennent des enquêtes de victimologie, menées directement auprès de la population, mesurent mieux l’ampleur du phénomène. Par exemple, l’enquête sur la sécurité des femmes dans les pays de l’Union européenne [3], montre que 8% des femmes ont subi des violences physiques et/ou sexuelles durant les 12 derniers mois ; 10% ont déjà subi une forme de violence sexuelle, dont un viol pour la moitié d’entre elles, et ce dès un très jeune âge.

Des chiffres plus impressionnants encore ont été recueillis en Suisse. Dans une récente étude représentative, 16% des femmes reportent avoir été victimes d’un abus sexuel ou d’un viol, contre 2.8% des hommes [4]. En 2019, le Centre genevois de consultation LAVI a traité 2’429 situations. Les infractions relèvent d’atteintes à l’intégrité physique (52%), à la liberté ou à l’intégrité psychique (25%) et sexuelle (22%). Il s’agit de violences exercées au sein du couple ou de la famille dans au moins 45% des situations. En moyenne, 72% des personnes qui consultent le Centre LAVI sont des femmes. Leur proportion est particulièrement élevée parmi les victimes de violences conjugales et familiales (plus de 80%) et de violences sexuelles (93%).

Les violences sexuelles regroupent principalement les viols, les tentatives de viol, les contraintes sexuelles, les abus sexuels sur une personne mineure, les cas d’inceste et les actes d’ordre sexuel sur une personne dépendante. Ces violences sont très majoritairement le fait d’auteurs masculins, ceux-ci étant souvent connus de leur victime (conjoint, ex-conjoint, membre ou proche de la famille).

Les obstacles au dépôt d’une plainte

Une minorité des victimes ose dénoncer leur situation ou porter plainte (25% dans l’enquête européenne précitée ; 11% selon Eurostat 2017). Les raisons invoquées pour garder le silence sont la honte, le sentiment que cela serait vain, la peur de ne pas être crue et d’empirer la situation avec une plainte. La majorité des victimes déclare pourtant en avoir parlé à une autre personne que la Police. Cela doit encourager à maintenir les efforts d’information, de sensibilisation et de prévention sur les caractéristiques de ces violences, leurs impacts sur la santé physique et psychique des victimes et sur les solutions d’aide, auprès des professionnel·le·s de l’éducation, du social et de la santé, ainsi que du grand public.

Qu’en est-il de celles, minoritaires, qui osent s’adresser à la justice ?

Deux études, menées récemment à Genève, révèlent des résultats peu susceptibles d’encourager les victimes à dénoncer leur agresseur. L’une, menée aux urgences de la maternité des Hôpitaux universitaires de Genève [5], montre que parmi les femmes reçues en raison d’une agression sexuelle qui avaient porté plainte, seules 35% d’entre elles ont été prises en considération par le Ministère public.

L’autre, réalisée par l’Institut des Etudes Genre de l’Université de Genève [6], s’intéresse à la prise en charge par le tribunal pénal genevois des infractions de contraintes sexuelles et de viol (articles 189 et 190 du Code pénal suisse) entre 2010 et 2017. Elle force à un premier constat : seuls 68 dossiers ont été traités durant ces sept années par les tribunaux. Sur les 42 situations analysées, une majorité fait l’objet d’un acquittement (19) ou d’un classement (6), tandis que 16 mis en cause sont jugés coupables. L’étude confirme par ailleurs à quel point les procédures sont longues et émotionnellement coûteuses pour les victimes.

Ces deux analyses confirment l’expérience du Centre LAVI de Genève : les victimes de violences sexuelles ont une chance réduite d’être reconnues par la justice et la procédure est souvent vécue comme un parcours maltraitant, voir revictimisant.

La tétanie et le phénomène d’emprise

La nécessité de démontrer que l’agresseur a usé d’un moyen de coercition tel que la violence ou la menace met en difficulté de nombreuses victimes d’agression sexuelle. En effet, celles-ci, par peur de souffrir ou de mourir, ou en raison de la tétanie que provoque l’effroi, n’osent fréquemment pas se débattre ou crier. Quant aux personnes agressées par des proches, elles sont souvent sous l’emprise de l’auteur, de par la peur qu’elles éprouvent à son égard. Celle-ci peut s’être installée suite à un épisode de violence ou progressivement, au fil du temps et du crescendo des violences, empêchant la victime de se défendre et renforçant de ce fait son sentiment d’impuissance. Ce phénomène d’emprise est difficile à établir comme élément de preuve lors de la procédure judiciaire. Comme la victime ne présente pas forcément de traces physiques observables susceptibles de démontrer la contrainte, en application de la présomption d’innocence, le doute profite à l’accusé.

La définition extrêmement restrictive du viol dans le Code pénal suisse, qui n’inclut que la pénétration d’un sexe masculin dans un sexe féminin [7], est un autre exemple de la faible capacité de la norme pénale elle-même à prendre en compte la réalité des victimes. En été 2020, le parlement fédéral s’attèlera à la redéfinition du viol dans le Code pénal. Une évolution significative du droit sera faite s’il tient compte de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique d’Istanbul, qui élargit la définition du viol et intègre la notion de consentement volontaire, plus à même de faire peser le fardeau de la preuve sur l’auteur.

Par ailleurs, durant la procédure pénale, les victimes ont des droits qui sont encore méconnus. Or, le droit au refus de la confrontation directe avec la personne prévenue, ou encore le droit à un accompagnement, pour ne citer qu’eux, sont autant de points concrets qui soutiennent et protègent efficacement les victimes.

Le regard réprobateur de la société

Les difficultés liées à la désinformation ne se limitent évidemment pas au système judiciaire. Le Centre LAVI constate que les conséquences psychologiques de la violence sont elles aussi largement ignorées. Faute de prise en charge adéquate, les victimes sont pourtant significativement plus à risque de vulnérabilité et de désinsertion sociales.

En outre, notre société reste propice aux propos dégradants sur la sexualité des femmes et sur les violences sexuelles, qu’elle banalise (« elle l’a bien cherché », « elle aurait pu l’éviter », etc.). Cela est souvent exprimé directement aux victimes par leurs proches, mais aussi par les professionnel·le·s, ce qui contribue à les maintenir piégées dans la honte et le silence.

Pour changer la situation, il faut agir sur tous les plans: modifier les lois et s’assurer de leur bonne application, faire évoluer les mentalités afin de lutter contre les références culturelles favorables aux violences sexuelles, mais aussi mieux informer la population et les professionnel·le·s sur les caractéristiques des violences sexuelles, la LAVI et les bonnes pratiques de prise en charge des victimes. C’est d'ailleurs sur la base de ce constat que le Centre LAVI organise une formation [8] pour permettre aux professionnel·le·s de mieux connaître la loi, d’identifier les principales manifestations et mécanismes du traumatisme psychologique et de comprendre son impact sur le comportement de la victime.

[1] Statistique de l’aide aux victimes 2018, Office fédéral des statistiques

[2] Infractions au Code pénal dans le canton de Genève, 2018, OCSTAT

[3] Eurobaromètre sur la sécurité des femmes dans les pays de l’Union européenne, 2014

[4] Sexual health and behavior of young people in Switzerland, Yara Barrense-Dias, Christina Akre, André Berchtold, Brigitte Leeners, Davide Morselli, Joan-Carles Suris, RAISONS DE SANTÉ 291 LAUSANNE, 2018

[5] Utilité du médecin légiste en cas d’agression sexuelle : expérience genevoise (Suisse): 2006-2012, R. La Harpe, S. Burkhardt1, A. Poncet, M. Yaron, T. Fracasso, Centre Universitaire Romand de Médecine, 2019.

[6] Traitement pénal des violences sexuelles à Genève, Une étude exploratoire, Marylène Lieber, Cécile Greset et Stéphanie Perez-Rodrigo, 2019, IRS Working Paper n°14

[7] Viol, art. 190 CP: « Celui qui, notamment en usant de menace ou de violence, en exerçant sur sa victime des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, aura contraint une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté d’un à dix ans»

[8] Le Centre LAVI de Genève organisera une formation d’une journée sur la LAVI pour les professionnel-le-s des domaines du droit, du social ou de la santé qui sont potentiellement en contact avec des personnes victimes LAVI et qui souhaitent soutenir et orienter leur clientèle de manière adéquate. Trois sesssions sont programmées: 24 septembre, 1er octobre et 27 octobre 2020. Plus d’informations sur le site Internet du centre LAVI