Le marché complémentaire en chiffres

Par Antonin Zurbuchen, HETSL, Peter Streckeisen, ZHAW, Morgane Kuehni, HETSL, Spartaco Greppi, SUPSI, Natalie Benelli, HETSL, Lausanne, Zurich et Manno [1]

Le marché complémentaire est un marché de services sur lequel se rencontrent des places de travail et des personnes avec des statuts administratifs spécifiques. Il concerne civilistes, chômeurs et chômeuses, rentiers et rentières de l’assurance-invalidité (AI), bénéficiaires de mesures AI, bénéficiaires de l’aide sociale, condamnés et condamnées exécutant leur peine sous forme de travail d’intérêt général (TIG), détenteurs et détentrices d’un permis F/N dans le domaine de l’asile.

Ce marché s’est développé en Suisse dès les années 1990, avec la flexibilisation de l’emploi, l’augmentation du chômage et la mise en œuvre des politiques d’activation dans certains domaines de la protection sociale qui ont largement contribué à redessiner les frontières du monde du travail. Sur le marché complémentaire, l’échange a lieu entre l’État et des prestataires de services (associations, fondations, entreprises privées, administrations publiques) qui répondent à une demande étatique de création de places de travail (Benelli & al., 2019). L’État délivre l’autorisation aux prestataires de faire travailler les personnes à statut administratif spécifique et détermine largement leurs conditions d’emploi. La durée de la relation de travail, la forme et le montant de la rétribution des travailleurs et travailleuses du marché complémentaire dépendent de leur statut administratif [2].

130’000 travailleurs et travailleuses

Les données utilisées pour mesurer et quantifier un phénomène social doivent être produites car elles n’existent pas a priori. Cette production présuppose un accord sur l’objet à mesurer et les procédures de mesures (Desrosières, 2010 [1993]). Un tel accord n’existe pas actuellement concernant le marché complémentaire en Suisse.

Les chiffres présentés dans cet article sont donc le produit d’un complexe travail de quantification et de compilation de diverses sources [3]. L’équipe de recherche a mené ce travail en collaboration avec l’Office fédéral de la statistique (OFS), l’Office fédéral des assurances sociales et l’Office fédéral du service civil, ainsi que certaines administrations cantonales. Nous avons réuni les données correspondant à quatre zones géographiques : la Suisse, Bâle-Ville, le Tessin et le canton de Vaud.

Selon nos estimations, le marché complémentaire suisse occupe 130’000 travailleurs et travailleuses en 2017 [4]. Ce chiffre représente 2,86% de la population active en âge de travailler. Notre quantification est basée sur la période d’une année, indépendamment de la durée de travail (trois jours, trois mois, six mois, une année complète). Par exemple, une chômeuse travaillant trois mois dans le cadre d’un programme d’emploi temporaire en 2017 sera comptée comme travailleuse du marché complémentaire pour cette année.

Un clic sur l’image pour télécharger la carte et les graphiques [5]

Le nombre total de travailleuses et travailleurs du marché complémentaire national dans les régimes de l’assurance-chômage, de l’assurance-invalidité, de l’aide aux personnes en situation de handicap, du service civil et du travail d’intérêt général s’élève à 101’040 personnes. Pour les autres régimes, il est difficile de réunir des données fiables car elles sont inexistantes dans le domaine de l’asile et disparates entre les données de l’OFS et celles obtenues dans les trois offices cantonaux dans le cas de l’aide sociale [6].

Pour établir le nombre de travailleurs et travailleuses dans ces deux régimes, nous avons donc procédé à une estimation. Cette estimation est calculée en établissant la moyenne entre une valeur minimale et une valeur maximale du nombre de travailleuses et travailleurs du marché complémentaire national. Pour calculer la valeur minimale, nous partons des données sur l’asile et l’aide sociale des trois cantons étudiés, en présupposant que, dans les autres 23 cantons et demi-cantons suisses, aucune personne relevant de ces deux régimes ne participe à une mesure d’insertion sociale ou professionnelle. La valeur maximale est calculée sur le principe que, dans les 23 autres cantons suisses, la même proportion de personnes participe aux mesures de l’aide sociale et de l’asile que dans les trois cantons considérés (soit 42'703 personnes). La moyenne entre 0 et ce dernier chiffre est ainsi de 21'352. Ajouté aux autres domaines qui comptent 111'321 personnes, nous obtenons un total de 132'673 travailleurs et travailleuses du marché complémentaire. Comme il s’agit d’une estimation, nous arrondissons ce chiffre à 130'000 travailleuses et travailleurs.

Différences entre les cantons

Dans les trois cantons étudiés, la taille du marché complémentaire varie peu. Elle représente entre 4 et 5 % de la population active à Bâle-Ville, au Tessin et dans le canton de Vaud. Selon les données récoltées, le marché complémentaire est donc davantage développé dans ces cantons qu’au niveau national.

Les quatre graphiques suivants présentent la répartition des travailleurs et travailleuses dans les sept régimes administratifs par rapport au total des travailleurs et travailleuses du marché complémentaire. Dans le premier graphique, le total représente l’ensemble des travailleurs et travailleuses du marché complémentaire en Suisse (100%), les trois autres graphiques présentent la composition du marché complémentaire des trois cantons étudiés.

Au niveau national, les chômeurs et chômeuses en mesures de la Loi sur le chômage et l’insolvabilité (LACI) constituent un tiers des travailleurs et travailleuses du marché complémentaire. Les bénéficiaires de l’aide sociale représentent un quart de ces personnes, suivis par les rentiers et rentières AI en atelier protégé et les civilistes. Enfin, les bénéficiaires en mesure individuelle AI et les travailleurs et travailleuses d’intérêt général représentent une part minime de ce marché. Cette répartition est fortement différenciée dans les trois cantons étudiés.

Les variations sont résumées dans ce tableau des pourcentages.

La part des travailleurs et travailleuses du marché complémentaire la plus grande concerne les chômeurs et chômeuses au sens de la LACI au Tessin (comme au niveau national), les rentiers et rentières AI dans les ateliers protégés à Bâle-Ville et les personnes en mesures à l’aide sociale dans le canton de Vaud. Notons par ailleurs que les variations inter-cantonales pour un même statut administratif sont considérables. Par exemple, les chômeurs et chômeuses du Tessin représentent la moitié des travailleurs et travailleuses du marché complémentaire, alors qu’ils sont 10% à Bâle-Ville. Cette variation se vérifie aussi chez les civilistes et les rentiers et rentières AI dont la part du marché complémentaire peut passer du simple au triple d’un canton à l’autre. Dans les trois cantons, la part des travailleurs et travailleuses d’intérêt général au sens du code pénal et les bénéficiaires en mesure individuelle AI sont très faibles par rapport aux autres statuts administratifs [7].

Pourquoi se doter d’une telle statistique ?

Malgré l’étendue du marché complémentaire, force est de constater qu’il est aujourd’hui peu documenté par les autorités, tant au niveau fédéral, que cantonal. L’enjeux est pourtant de taille et se manifeste à trois niveaux au moins. Il s’agit tout d’abord de rendre visible et compréhensible cette problématique d’un point de vue de justice sociale car les travailleurs et travailleuses du marché complémentaire ne bénéficient pas du statut de travailleur socialement reconnu, notamment en matière de couverture sociale (Haunreiter & al., 2019). L’enjeu est aussi analytique. Pour faire avancer l’analyse du marché complémentaire et mettre en lumière les disparités inter-cantonales, nous avons besoin d’études empiriques, sociologiques, statistiques et juridiques, à l’exemple de l’étude de Studer et al. (2020) sur le travail dans le cadre de l’aide sociale. L’enjeu est enfin politique. Le marché complémentaire souffre aujourd’hui d’une conception et d’une mise en œuvre des politiques publiques peu articulées les unes aux autres. Nous plaidons donc en faveur d’un établissement d’un compte global du marché complémentaire.

Références

• Benelli, Natalie, Katja Haunreiter, Morgane Kuehni, Antonin Zurbuchen, Spartaco Greppi & Peter Streckeisen (2019). Conditions de travail sur le marché complémentaire. Revue Panorama 2, 32-33.
• Desrosières, Alain (2010 [1993 1ère édition]). La politique des grands nombres. Histoire de la raison statistique. Paris : La Découverte.
• Haunreiter, Katja, Morgane Kuehni, Natalie Benelli, Antonin Zurbuchen, Spartaco Greppi & Peter Streckeisen (2019). Marché complémentaire : rémunération et couverture sociale. Sécurité sociale CHSS, 3, 31-37.
• Studer, Melanie, Gesine Fuchs, Anne Meier & Kurt Pärli (2020). Travailler aux conditions de l’aide sociale. Rapport Final. Chair de droit privé social de la Faculté de Droit de l’Université de Bâle et Hochschule Luzern – Travail social.

[1] HETSL Haute école de travail social Lausanne

ZHAW Zürcher Hochschule für Angewandte Wissenschaften

SUPSI Haute école spécialisée de la Suisse italienne

[2] Un tableau détaille la forme et le montant de la rémunération pour sept formes d’emploi. Ce tableau est disponible en ligne

[3] Pour plus de détails sur la manière dont les statistiques ont été produites, voir le document Statistique du marché complémentaire en Suisse en ligne

[4] Certains chiffres se réfèrent à d’autres années. Les rentiers et rentières AI actives dans les ateliers correspondent à l’années 2016 pour le canton de Vaud et 2015 pour Bâle-Ville. Les personnes effectuant un travail d’intérêt général ont commencé leur TIG en 2017 et terminé avant le 28 octobre 2019.

[5] Conception et réalisation graphique: Dessimoz Mathias.

[6] Nous ne disposons actuellement pas des données concernant les détenteurs de permis N/F de la Loi sur l’asile (LAsi) du Tessin.

[7] Les 58 personnes en TIG dans le canton de Vaud ne sont pas visibles dans le graphique puisqu’elles représentent moins de 0,5% des travailleurs et travailleuses du marché complémentaire.