Accompagner la séparation sans confrontation

Par Laure Clivaz Strehmel, médiatrice FSM, Veyras

La séparation s’avère une période douloureuse, comparable à un deuil, celui de la vie commune et du vieillir ensemble. Chaque époux traverse cette étape à son propre rythme, ce qui favorise, dans cette situation où la charge émotionnelle peut être importante, la survenue de difficultés de compréhension et de communication.

Dans ce contexte délicat, le couple est amené à faire face à la réorganisation concrète de ses modalités de vie, ainsi qu’au traitement juridique des effets du mariage, via la séparation ou le divorce. Partage de la prévoyance professionnelle, liquidation du régime matrimonial, entretien post-divorce entre ex-époux et concernant les enfants sont autant de questions à régler pour mettre fin au mariage.

Les enjeux apparaissent pluriels. Il s’agit de parvenir à résoudre les questions financières et juridiques liées à la fin de la vie commune, tout en prenant en compte les aspects humains et émotionnels inhérents à ce profond changement. Ainsi, il se superpose ou se succède les étapes de traverser le processus de deuil, comme de parvenir à accepter progressivement la situation et retrouver un équilibre. Préserver les relations familiales avec les proches, enfants ou petits-enfants, malgré la rupture du couple constitue également un défi.

Dans leur activité quotidienne, les professionnel·le·s de la santé publique et des soins côtoient régulièrement des personnes en situation de séparation. Dans ce cadre, ils et elles jouent un rôle essentiel auprès des usagers·ères. En informant des ressources possibles pour aborder la séparation dans une logique de coopération, ainsi que des risques sur le plan humain liés à l’affrontement, ils favorisent des choix éclairés des individus confrontés à cette situation douloureuse. Ils et elles contribuent ainsi à éviter un climat conflictuel empreint d’incertitude et de tensions pouvant impacter la santé.

Protéger les enfants mineurs

Actuellement, dans différentes régions de Suisse et à l’étranger, des projets se développent pour accompagner les séparations et divorces concernant des parents d’enfants mineurs. En Suisse romande, le canton du Valais et plus récemment celui de Vaud expérimentent des projets dits de « consensus parental », inspirés de modèles allemands et belges. Ces derniers proposent un accompagnement pour gérer la conflictualité inhérente au processus de séparation. Le but est de protéger les enfants et de favoriser leur développement à la suite du bouleversement lié à la rupture de leurs parents.

Ces expériences nécessitent une coopération interdisciplinaire entre les différent·e·s professionnel·le·s concerné·e·s (juges, avocat·e·s, psychologues, médiateur·trice·s) et privilégient des méthodes de résolution de conflit, telles que la médiation. Au nom de l’intérêt supérieur de l’enfant, il s’agit d’aider les époux à aborder la séparation sous l’angle du dialogue et de la coopération. Le fait que la responsabilité parentale commune subsiste au-delà de la séparation constitue un levier important.

Éviter l’escalade de conflit chez les seniors

S’il peut arriver que les seniors assument des tâches éducatives à l’âge de la retraite, une part significative d’entre elles et eux n’exerce plus de responsabilités parentales à cette période de la vie. Par conséquent, ils et elles ne sont pas touché·e·s par ces projets qui voient le jour.

Il paraît alors davantage vraisemblable que les seniors s’engagent dans une procédure de divorce judiciaire classique, ce qui renforce la probabilité qu’une logique d’affrontement se mette en place. Les conséquences de ce type de dynamique sont bien connues : des procédures longues et coûteuses dans le cadre desquelles les échanges d’écritures, souvent blessants, laissent des traces. Une escalade du conflit, des effets collatéraux au niveau familial avec des relations qui se péjorent font également partie des répercussions potentielles d’une procédure judiciaire.

L’augmentation du taux de divorce touchant toutes les classes d’âge, il paraît pertinent de mettre en évidence, également pour les seniors, des ressources permettant de limiter les risques liés à une procédure.

Engager un processus de prévention

La médiation, prévue depuis 2011 dans le Code de procédure civile suisse, constitue une alternative pour favoriser une résolution du conflit dans une logique de coopération. Volontaire et confidentielle, cette démarche peut être initiée avant, en cours ou après une procédure. Dans le second cas, elle se déroule alors de manière totalement indépendante du procès et ne peut être mise sur pied qu’à la suite d’une suspension de ce dernier.

La médiation peut se définir comme un processus de prévention, de gestion et de résolution des conflits, par lequel un·e médiateur·trice, tiers·e extérieur·e neutre dûment formé·e, aide les parties à trouver des solutions amiables et durables. Elle place la communication et la compréhension mutuelle au centre des préoccupations. Il s’agit de permettre aux personnes de régler non seulement le litige juridique qui les oppose, mais aussi le conflit dans sa globalité, avec tous ses aspects, y compris les émotions, besoins, intérêts, préoccupations, valeurs, éléments qui ne sont pas nécessairement pris en compte au sein d’un tribunal.

Contrairement au procès qui, par un jugement, vient imposer aux individus une solution fondée sur des règles juridiques applicables, la médiation encourage les personnes à se réapproprier le conflit et à en dessiner elles-mêmes les solutions, en tenant compte en premier lieu de leur sentiment d’équité et de leurs besoins. Les époux cheminent ensemble, avec l’aide du médiateur ou de la médiatrice, à la construction d’alternatives acceptables et satisfaisantes. Démarche résolument pragmatique, la médiation soutient l’élaboration d’accords qui peuvent ensuite être soumis à la justice en vue d’une homologation.

Si elle offre de sortir du cadre juridique et d’imaginer des solutions nouvelles, pas forcément prévues par la loi mais qui tiennent compte des particularités de chaque situation familiale, la médiation en matière de divorce s’articule inévitablement avec le droit. Une connaissance du cadre légal relatif au divorce s’avère nécessaire pour permettre réflexion et prise de décisions éclairées des membres du couple, de même que les accords retenus ne peuvent contrevenir à des dispositions légales impératives. Enfin, la rédaction écrite des accords de médiation sous forme d’une convention susceptible d’être présentée en justice caractérise aussi la complémentarité du droit et de la médiation.

De manière à proposer aux époux une alternative réellement pertinente à la voie judiciaire classique, la collaboration des médiateur·trice·s et des avocat·e·s s’avère indispensable. Elle nécessite pour l’avocat·e l’abandon d’une posture classique, « guerrière », au profit de celle de « l’avocat conseil » mettant ses compétences juridiques et humaines au service de la construction d’accords. Considérer la place des avocat·e·s dans leur rôle de conseil et soutien en médiation relève alors du travail des médiateur·trice·s qui portent la responsabilité du déroulement du processus.

Finalement, les pratiques envisageant la séparation dans une logique de coopération aident à considérer le conflit dans sa dimension tant humaine que juridique. Elles conduisent à la réduction des risques liés aux procédures classiques. De telles évolutions respectent également la volonté du Conseil fédéral qui indiquait en 2006 déjà, dans son message relatif au code de procédure civile, « qu’une place importante est réservée au règlement préalable ou extra judicaires des litiges ». Il paraît pertinent de rappeler qu’il s’agit même, pour la plus haute autorité, d’un passage en « principe obligé » avant la saisie d’un tribunal.

Références bibliographiques

• Rey-Mermet C. (9/2021), Le modèle de consensus parental en pratique, Revue de l’avocat
• Schaller Reardon M. (3/2016), De l’importance pour les avocats de s’investir dans la médiation, Revue de l’avocat
• Dutoit N. (2.2019), L’avocat et la résolution des conflits, l’importance de l’orientation préalable, Revue de l’avocat
• Messages CPC, p.6843.

 Lire également :

• Olivier Baud et Stéphane Michaud, «Protéger les enfants et soutenir les parents », REISO, Revue d'information sociale, mis en ligne le 8 mai 2017