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Les enfants et les jeunes sont exposé·es à un risque de pauvreté supérieur à la moyenne. Les prestations d’aide s’avèrent insuffisantes pour couvrir leurs besoins. Un rapport fait le point et propose des mesures.
[1] publiée en septembre montre que les enfants et les jeunes sont plus souvent touchés par la pauvreté que la moyenne et présentent le taux d’aide sociale le plus élevé de toutes les classes d’âge. Elle constate également que les prestations d’aide actuelles destinées aux enfants et jeunes s’avèrent insuffisantes et qu’il existe des lacunes au niveau de la couverture du minimum vital. Enfin, elle met en évidence la nécessité d’agir pour mieux impliquer les enfants et jeunes dans le conseil social.
Une étude scientifiqueEn 2022, environ 76’000 enfants et jeunes étaient soutenus par l’aide sociale ordinaire. Le taux d’aide sociale de 4,8 % chez les moins de 18 ans représente la valeur la plus élevée parmi toutes les classes d’âge.
Afin d’examiner plus en détail la situation de ce groupe de personnes, la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS), la Conférence suisse des institutions d’action sociale (CSIAS) et l’Initiative des villes pour la politique sociale ont commandé une étude qui fournit pour la première fois une image complète de la condition des enfants et des jeunes dans l’aide sociale. Celle-ci conclut qu’il est nécessaire d’intervenir au niveau du montant et de la conception des prestations d’aide sociale. Elle formule également quatorze recommandations à l’intention des pouvoirs politiques et des organisations spécialisées dans l’aide sociale.
Les recommandations d’action s’articulent sur deux niveaux. D’une part, il y a lieu d’améliorer l’aide personnelle sous forme de conseil et d’accompagnement. Les auteurs et autrices de l’étude préconisent d’examiner directement les besoins spécifiques des enfants afin de les clarifier et de les prendre en compte de manière appropriée dans le calcul des prestations d’aide sociale.
Les professionnel·les interrogé·es soulignent que les enfants de familles bénéficiaires de l’aide sociale subissent fréquemment des restrictions, notamment en matière de participation sociale et d’accès aux offres de soutien scolaire. Leurs possibilités de formation s’en trouvent réduites. « À lui seul, ce constat doit nous faire réfléchir », déclare Christoph Amstad, vice-président de la CDAS. En effet, « pour les enfants, ces restrictions compliquent l’accès à une formation de qualité, qui est souvent la clé pour leur permettre d’échapper un jour à la pauvreté. »
D’autre part, l’étude montre qu’il existe également des lacunes au niveau de la couverture du minimum vital. Les prestations d’aide sociale actuelles destinées aux enfants ne suffisent parfois pas pour leur assurer un niveau de vie décent. On distingue en principe deux types de problématiques. Premièrement, le montant du forfait pour l’entretien augmente trop peu pour chaque enfant supplémentaire d’un ménage, de sorte qu’il s’avère trop bas, surtout pour les familles nombreuses. De plus, les normes CSIAS prévoient les mêmes prestations d’aide pour les enfants en bas âge que pour les jeunes — contrairement aux prestations complémentaires, échelonnées en fonction de l’âge.
Pour l’aide sociale, le rapport propose en conséquence d’introduire également des prestations en fonction de l’âge. « L’étude montre que les montants du forfait pour l’entretien des ménages familiaux sont en général trop bas pour garantir la couverture du minimum vital et qu’il existe donc un déficit de couverture structurel », déclare Mirjam Ballmer, vice-présidente de la CSIAS.
De plus, la pratique en matière de versement de prestations circonstancielles (PCi) spécifiques aux enfants, destinées à couvrir des besoins particuliers — par exemple cours de musique ou activités sportives — diffère fortement d’un service social à l’autre. Christoph Amstad, vice-président de la CDAS, observe que « ces PCi d’encouragement ont une grande importance pour le bien-être de l’enfant, il est donc problématique qu’elles varient autant d’une commune à l’autre ». Selon Mirjam Ballmer, une des raisons de cette disparité renvoie à la formulation des normes CSIAS, insuffisamment concrète de l’avis de la vice-présidente de l’organisation.
La CDAS, la CSIAS et l’Initiative des villes pour la politique sociale ont décidé d’examiner en détail les mesures proposées par l’étude et d’introduire des réformes pour améliorer spécifiquement la situation économique des enfants et jeunes dans l’aide sociale. Les quatorze recommandations ont déjà été discutées par les trois institutions au sein de leurs organes respectifs et ont été approuvées pour l’essentiel.
Concrètement, la CDAS a chargé la CSIAS d’examiner plusieurs mesures : l’augmentation du forfait pour l’entretien des familles avec enfants, un calcul du forfait pour l’entretien échelonné en fonction de l’âge de l’enfant, l’harmonisation de la pratique relative aux prestations circonstancielles d’encouragement pour les enfants et, de manière générale, une amélioration de la prise en compte systématique des besoins spécifiques des enfants dans l’aide sociale.
L’Initiative des villes pour la politique sociale soutient ces mandats d’examen. « Nous sommes conscients que la réalisation de ces propositions entraînerait globalement une hausse des coûts dans l’aide sociale mais nous accordons plus d’importance à la mise en œuvre des droits de l’enfant, à leur bien-être et à la couverture adéquate de leurs besoins spécifiques », déclare Nicolas Galladé, responsable du Département des affaires sociales de la ville de Winterthour.
(Source : communiqué de presse)
Télécharger le rapport d’étude
[1] La situation matérielle des enfants et des jeunes à l'aide sociale, étude élaborée pour la Charte Aide Sociale Suisse sur mandat de la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales CDAS, la Conférence suisse des institutions d’action sociale CSIAS, l’Initiative des villes pour la politique sociale, la Ville de Zurich, la Commission fédérale des migrations CFM, avec le soutien financier de l’Office fédéral des assurances sociales OFAS.