L’accouchement confidentiel, un soutien méconnu

La Fondation SANTÉ SEXUELLE suisse rappelle l’existence de l’«accouchement confidentiel» qui permet à une femme en situation précaire d’obtenir les soins et les traitements pour elle et l’enfant.

Le cas du bébé abandonné à Därstetten (BE) le montre: dans certaines situations, une femme se voit obligée de cacher sa grossesse ainsi que la naissance de l’enfant à son entourage. Dans cette situation précaire, elle a besoin de soutien. Avec l’accouchement confidentiel, la femme concernée peut accoucher sous un pseudonyme à l’hôpital et bénéficier des services médicaux auxquels elle et son enfant ont droit.

L’accouchement confidentiel est encore peu connu, comme SANTÉ SEXUELLE Suisse l’a constaté lors d’une enquête menée en automne 2019. Il est du ressort des cantons, tenus d’assurer des conseils gratuits, professionnels et neutres sur tous les aspects liés à la grossesse. Dans 20 cantons, les personnes concernées peuvent demander des conseils sur l’accouchement confidentiel. Dans 18 cantons, il est possible d’accoucher confidentiellement dans un hôpital ou une maison de naissance. En revanche, seuls 6 hôpitaux fournissent des informations concernant l’accouchement confidentiel sur leur site web. Ce droit est ainsi méconnu, même parmi les spécialistes.

Les personnes concernées ont besoin d’un accès facilité aux services de santé. Elles doivent avoir la certitude que la discrétion sera respectée. Elles seront soignées et traitée médicalement, sous pseudonyme, pendant la grossesse, lors de la naissance et pendant les semaines suivantes. Les données personnelles ne sont accessibles qu’aux personnes responsables du processus administratif. L’autorité de l’état civil ainsi que l’autorité de la protection de l’enfant et de l’adulte sont informées de manière confidentielle de la naissance et de l’identité des personnes concernées. Ces deux autorités sont tenues au secret professionnel. L'enfant sera initialement pris en charge par des parents nourriciers et, après six semaines, sera confié à l’adoption. Si l’enfant désire savoir qui est sa mère biologique, il peut obtenir ses données personnelles dès l’âge de 18 ans. Sont ainsi préservés les droits de l’enfant à être enregistré et à connaître son ascendance.

Les cantons ont le devoir d’établir cette offre d’accouchement confidentiel et à informer les autorités ainsi que le grand public. Car l’accouchement confidentiel protège – contrairement aux boîtes à bébés – les droits et la santé aussi bien de la mère que de l’enfant.

Source : SANTÉ SEXUELLE Suisse

NDLR du 6 mai 2020: le rapport de l'étude sur l'accouchement confidentiel est sorti le 5 mai 2020, 11 pages en format pdf.

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