Plans climat: quelle place pour le social?

Par Tristan Loloum, professeur, Haute école et école supérieure de travail social, Sierre (HES-SO), Manon Delachenal, assistante sociale, CMS Sion-Hérens-Conthey, et Alexandre Savioz, collaborateur scientifique, HESTS Sierre (HES-SO)

Le dérèglement climatique est devenu l’un des grands enjeux des sociétés contemporaines, au regard de ses multiples conséquences sur les populations à travers le monde. Dans ce contexte de changements environnementaux globaux (augmentation des températures, élévation du niveau de la mer, phénomènes météorologiques extrêmes, dégradation de l’environnement, etc.), les populations vulnérables et défavorisées sont susceptibles d’être les plus touchées, alors même qu’elles contribuent le moins aux émissions de gaz à effet de serre et à la détérioration des écosystèmes. Les régions de montagne se trouvent particulièrement concernées par les modifications climatiques, à l’instar de la chaîne des Alpes et de la Suisse. Selon l’Office fédéral de l’environnement, depuis le début de l’enregistrement des mesures systématiques en 1864, la température moyenne en Suisse a augmenté d’environ 1,9°C, alors que la moyenne du réchauffement mondial s’élève à 0,85°C.

Sous l’impulsion des recommandations du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), des stratégies de lutte contre les effets des changements climatiques ont émergé à différentes échelles. Depuis plusieurs années, des stratégies climatiques ont été instituées tant aux échelles locales que globales. Celles-ci visent une réduction des émissions de gaz à effet de serre d’une part, et l’adaptation des sociétés aux transformations en cours d’autre part. La Suisse a adopté sa « Stratégie climatique 2050 » en 2021, alors que les cantons romands élaboraient parallèlement des politiques climatiques cantonales. Mais si les mesures proposées par les politiques publiques climatiques ne prennent pas en compte les disparités sociales, ces dernières risquent de s’accentuer.

Si les populations les plus défavorisées sont souvent les plus exposées aux effets des changements climatiques, c’est qu’elles possèdent généralement moins de ressources pour faire face aux multiples conséquences du dérèglement climatique, telles que la perte de moyens de subsistance, l’insécurité alimentaire ou l’augmentation de certaines maladies. Par ailleurs, si les émissions des ménages sont tendanciellement croissantes avec le revenu, elles présentent aussi « une forte variabilité liée à des facteurs géographiques et techniques qui contraignent à recourir aux énergies fossiles » (Pottier et al., 2020). De même, il existe « une inégalité de traitement entre un Zurichois qui a de nombreux transports en commun à disposition par exemple, et un Valaisan qui n’a d’autre choix que de prendre sa voiture… », souligne le conseiller national Christophe Clivaz ^[1]. Ces inégalités risquent d’être exacerbées par les difficultés à faire face aux adaptations nécessaires dans le cadre des politiques publiques.

Les plans climat restent en effet souvent focalisés sur les aspects environnementaux et leurs conséquences économiques, sans prendre réellement en compte le troisième pilier du « développement durable » : les enjeux sociaux. Certaines mesures, comme les taxes sur les combustibles fossiles ou certaines règlementations environnementales, entraînent une augmentation des coûts de l’énergie et des produits de bases, affectant davantage les ménages à faible revenu. Les politiques de transition énergétique et les stratégies d’adaptation doivent donc être pensées en tenant compte des différentes réalités socio-économiques, afin d’éviter l’exacerbation des inégalités. Pour ce faire, l’intégration des notions de justice sociale, d’approche inclusive et participative, de protection sociale et d’équité est primordiale.

Pour une justice sociale, environnementale et climatique

Si les inégalités au sein des sociétés existent en dehors de toutes considérations environnementales ou climatiques, ces dernières représentent des paramètres importants dans la détermination des conditions de vie des populations (Lormeteau, 2021). Les notions de « justice environnementale » et de « justice climatique » font l’objet d’un regain d’intérêt ces dernières années. Celles-ci sont venues compléter le concept de justice sociale qui se centre sur l’équité dans la répartition des ressources, des droits, des opportunités et des avantages.

La justice climatique et environnementale se focalise plus spécifiquement sur l’équité dans la répartition des nuisances et des bénéfices environnementaux et climatiques au sein d’une société. Né dans le contexte états-unien, le concept de « justice environnementale » met l’accent sur la façon dont les problèmes environnementaux (pollution, dégradation des écosystèmes, changements climatiques) affectent plus particulièrement certaines populations vulnérables (femmes et enfants, personnes racisées, foyers modestes). Parallèlement, la notion de « justice climatique » se réfère à l’idée que les conséquences des changements climatiques doivent être traitées de manière équitable, en tenant compte des disparités sociales, économiques et politiques, ainsi que des divers niveaux de responsabilité d’émission de CO2.

Afin de prévenir ces inégalités dans le contexte climatique, plusieurs concepts intégrant les enjeux de « justice » sont apparus au cours de ces dernières années, à l’instar de la notion de « transition juste », portée par les syndicats, qui impute à la démarche de transition des valeurs d’inclusion et d’équité. Initiée en parallèle de l’Accord de Paris sur le climat en 2015, cette notion désigne une démarche globale visant à atténuer les effets des changements climatiques et le développement d’une économie plus respectueuse de l’environnement, sans créer de nouvelles inégalités. En d’autres termes, l’objectif de la « transition juste » est de parvenir à une économie durable assurant la justice sociale et protégeant les droits des travailleurs (Torche, 2021).

Dans une dynamique similaire, l’économiste britannique Kate Raworth (2018) a développé en 2012 le concept du « Donut », qui propose un nouveau modèle économique visant à équilibrer les besoins humains fondamentaux et les limites planétaires : le plancher social et le plafond environnemental. Ces propositions sont très souvent accompagnées d’une volonté d’associer les citoyen·ne·s et la société civile à travers des processus participatifs inclusifs, visant à la représentativité de toutes les composantes de la société.

Le volet « social » dans les plans climat

Afin d’évaluer la prise en compte des enjeux sociaux dans les stratégies climatiques en Suisse romande, une analyse textuelle de neuf plans climat de Suisse romande, complétée par des entretiens semi-directifs auprès de sept représentants politiques, syndicaux et spécialistes des stratégies climat en Suisse (Delachenal, 2023), a été réalisée. Une recherche par mots-clés a été menée sur six plans climat cantonaux (Fribourg, Genève, Jura, Neuchâtel, Valais, Vaud) ainsi que de trois villes (Lausanne, Vevey, Genève). Les mots-clés identifiés lors de cette recherche étaient liés aux enjeux sociaux et à la justice sociale tels que : social, justice, justice climatique, justice sociale / socialement juste, transition juste, inégalité, équité, solidarité, insertion, revenu, pauvre, chômage, précarité, participation, acceptabilité, inclusion. Cette analyse a abouti au tableau ci-dessous, qui contribue à identifier des tendances générales dans l’emploi de la sémantique du social dans les plans climat.

Occurrences de mots liés au social dans les Plans climat romands.L’analyse révèle que les expressions en lien avec la notion de « justice » (justice climatique, transition juste) sont rarement évoquées dans les documents des plans climat romands (32 occurrences sur les 10 documents consultés). Cela peut s’expliquer par le fait que les enjeux de justice climatique sont plus souvent compris à une échelle globale qu’à une échelle locale ou nationale, malgré des disparités socio-économiques manifestes à l'intérieur des pays. Alors que la notion de « transition juste » apparaît comme un concept important de la littérature sur les enjeux climatiques, Denis Torche, chef de projet chez Travail-Suisse, remarque qu’« on ne trouve pas la moindre référence à la transition juste en Suisse dans la révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020 » (extrait d’entretien, octobre 2022). Les concepts en lien avec les inégalités et la solidarité (pauvreté, précarité) sont moins évoqués. A l’inverse, ce sont les notions de « social » et de « participation » qui sont les plus citées dans l’ensemble cumulé des plan climat. Cela dénote manifestement un intérêt — mais également une invocation assez générique — vis-à-vis de ces thématiques.

La lecture de ce tableau indique des sensibilités différentes entre les cantons et les villes concernés par l’étude. Les plans climat du canton du Genève et de la ville de Vevey semblent donner davantage d’importance aux thématiques sociales (respectivement 96 et 128 occurrences cumulées), tandis que les cantons du Jura (17) et du Valais (24) contiennent moins d’occurrences sur ces notions. Dans le canton de Genève, le terme « social » apparaît cité 53 fois et celui de « solidarité » à 13 reprises. La ville de Vevey a quant à elle mis en avant l’enjeu participatif (cité 96 fois), avec l’appui d’un bureau d’étude spécialisé sur ces questions. Il convient toutefois d’être attentif au fait que, même s’ils dénotent une sensibilité particulière dans la rédaction, les termes utilisés dans ces rapports n’impliquent pas forcément la mise en œuvre d’actions concrètes. Les longueurs différentes des rapports invitent également à relativiser les valeurs de occurrences cumulées.

De la nécessaire intégration des partenaires sociaux

D’une manière générale, les stratégies climatiques restent focalisées sur le pilier environnemental, les enjeux économiques et une comptabilité carbone des activités humaines ; autrement dit sur une approche technico-économique. À l’heure actuelle, il manque donc une métrique sociale des enjeux climatiques qui permettrait aux décideurs et décideuses politiques de mener des actions ciblées prenant en compte les modes de vie et leurs évolutions. On peut citer en ce sens le plan climat de Lyon, ou encore celui de Los Angeles ainsi que les energy equity indicators de la commission californienne de l’énergie, qui prennent particulièrement bien en compte des aspects sociaux dans les stratégies énergie-climat.

Métriques sociales de l’énergie:
l’exemple de la commission californienne de l’énergie ^[2]

La commission californienne de l’énergie a mis en place un suivi particulièrement avancé des impacts sociaux des politiques énergétique. Celui-ci repose sur une analyse statistique et spatiale de données croisant caractéristiques socio-économiques (niveau de revenu, emploi, etc.), territoriales (communes, types de logement, etc.) et énergétiques (part d’investissement dans les énergies propres, accès à différents services énergétiques, consommation, etc.). Ces données agrégées permettent ainsi d’identifier les populations ou les régions particulièrement vulnérables (ou au contraire favorisées) face aux politiques énergie-climat. Quelques exemples d’indicateurs d’équité énergétique :

• Taux de rénovation énergétique des bâtiments (par district)
• Part de foyers à revenu modeste et nombre d’installations solaire (par district)
• Ventes cumulées de voitures électriques (par district)
• Consultations médicales liées à des problèmes de santé lié à la chaleur (par district)
• Nombre d’emplois dans le domaine des énergies propres « Fardeau énergétique » (part des dépenses énergétiques dans le revenu annuel des ménages)

De grandes disparités peuvent s’observer entre les stratégies développées par les différentes collectivités, d’où l’enjeu de sensibilisation de l’opinion publique et le développement de processus participatifs dans le cadre des stratégies mises en œuvre pour mieux intégrer les partenaires sociaux dans les discussions. Dans ce contexte, les travailleur∙euse∙s sociaux∙ales ont un rôle important à jouer dans la mise en évidence des conséquences sociales et humaines du dérèglement climatique. Cela peut notamment s’effectuer par l’identification des populations vulnérables les plus touchées, par la sensibilisation et l’éducation, l’accompagnement et le soutien, la promotion de l’équité et de l’inclusion sociale, et par une prise de position plus affirmée des acteurs sociaux face aux décisions énergétiques et climatiques.

Bibliographie

• Delachenal, M., Quelle place pour la justice sociale dans les stratégies climat en Suisse romande ?, Mémoire de Bachelor supervisé par Tristan Loloum, Sierre : Haute École de Travail Social Valais, 2023, 45 p. 
• Lormeteau, B., Justice énergétique et inégalités : introduction à la vulnérabilité énergétique, Revue juridique de l’environnement, 46, 2021
• Pottier, A., Combet, E., Cayla, J.-M., de Lauretis, S., & Nadaud, F. (2020). Qui émet du CO2 ? Panorama critique des inégalités écologiques en France. Revue de l’OFCE, 169 (5), 73‑132. Cairn.info.
• Raworth, K. (2018). La théorie du donut : L’économie de demain en 7 principes (Plon).
• Torche, D. (2021). Plan d’action pour une politique climatique basée sur la transition juste : Un nouveau marché du travail écologique et social pour la Suisse. Travail.Suisse.

^[1] Entretien avec Christophe Clivaz, octobre 2022.

^[2] https://www.energy.ca.gov/rules-and-regulations/energy-suppliers-reporting/clean-energy-and-pollution-reduction-act-sb-350-3