Autorité parentale : les raisons de la colère

Par Marianne Modak, Haute Ecole de travail social et de la santé – EESP - Lausanne, en collaboration avec Marilyne Guillaume

Rappel des derniers épisodes politiques

- Le 28 janvier 2009, le Conseil fédéral a mis en consultation une modification du Code civil et du Code pénal. Il souhaite que l’autorité parentale conjointe devienne la règle pour les parents séparés ou divorcés comme cela devient le cas dans une majorité des pays de l’Union européenne. Le Conseil fédéral et, plus directement, le Département fédéral de justice et police (DFJP) constatent en effet que la loi actuelle ne prend pas suffisamment en compte les besoins de l’enfant à avoir accès à ses deux parents et qu’il en résulte une inégalité entre le père et la mère.
- Le 12 janvier 2011, la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga annonce que le projet devra être complété par la question de la pension alimentaire et qu’il ne sera de ce fait présenté qu’en 2012. La décision soulève un véritable tollé de la part des associations de pères et Simonetta Sommaruga, après avoir reçu les représentant·e·s de diverses associations féministes et masculinistes, revient sur sa décision. Elle indique que ses services se pencheront rapidement sur le projet relatif à l’autorité parentale, la révision des conditions d’entretien et de garde des enfants étant remise à plus tard.
- Le 29 septembre 2011, le Conseil national accepte une motion allant dans ce sens, chargeant le Conseil fédéral de soumettre au Parlement une révision de la règle régissant l’autorité parentale.

A première vue, le fait que l’autorité parentale conjointe soit attribuée automatiquement aux deux parents est en soi une bonne chose. Elle permet d’éviter, lors du divorce, des tractations et des évaluations délicates par le juge. Elle permet également une progression de l’égalité a priori bienvenue dans la poursuite du démantèlement de la puissance paternelle. D’ailleurs, cette solution semble bien accueillie en Suisse puisque, selon l’Office fédéral de la statistique, en 2010, près de la moitié des enfants mineurs concernés par le divorce de leurs parents vivaient sous le régime de l’autorité parentale conjointe (7’002 enfants sur 15’374, c’est-à-dire 45.5%).

Dans un tel décor, pour quelles raisons cette disposition crée-t-elle un sentiment de malaise – quand ce n’est pas carrément un sentiment de colère ou d’injustice – chez certaines femmes, les féministes en particulier ? Et parallèlement, pour quelles raisons l’obtention de ce droit automatique et sans condition apparaît-il si important chez certains pères, les masculinistes en particulier ? Comment expliquer la levée de boucliers qu’ont provoqué, coup sur coup, les deux décisions de la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga ?

Relevons d’abord la confusion trop fréquente qui est faite entre l’autorité parentale et le droit de garde ou/et la contribution financière, pourtant clairement distincts dans la loi. Dans certains cas, cette confusion conduit à penser que l’autorité ouvre à la parentalité, c’est-à-dire à la fonction de parent « asexué ». Dans d’autres cas, cette confusion fait croire que l’autorité ne peut être accordée sans mérite, c’est-à-dire sans que le bénéficiaire n’assume la charge concrète de l’enfant et ne la délègue pas à la mère ou à une autre femme, qui prend le relais de l’épouse.

Créer une inégalité pour en corriger une autre !

Ce malaise est récurrent dans la logique du divorce « égalitaire » et il laisse le sentiment désagréable que, malgré les efforts de promotion de l’égalité, il y a toujours quelque chose qui cloche ; la correction d’une inégalité ne cesse d’en soulever une autre. Bref, le débat actuel sur l’autorité dévoile des choses que l’on voulait cacher ou que l’on pensait réglées.

En fait, tout se passe comme si ce droit accordé aux deux parties bouleversait un fragile équilibre dans lequel l’autorité représente bien plus que ce qu’elle désigne en réalité. Comme si elle était l’enjeu d’une pesée de « choses » qui n’ont, apparemment, rien à voir avec l’autorité stricto sensu (soin, travail domestique, modalités de garde, pensions alimentaires payées ou non, ou avec retard) et pour lesquelles le calcul ne débute pas au moment du divorce, mais bien avant, dans le cadre du mariage. Comme les femmes socialistes inspirées par le féminisme, Mme Sommaruga avait perçu le problème. Elle a ainsi d’abord proposé de régler en parallèle la question de l’autorité conjointe et celle des pensions alimentaires, le poids du paiement ou du non paiement des pensions pouvant conditionner la survie matérielle des familles en situation de précarité économique.

La précarisation provoquée par les divorces a été mise en exergue dans la recherche d’Elisabeth Freivogel pour la Commission fédérale pour les questions féminines, une étude dont on peut imaginer qu’elle a aussi guidé l’action de Mme Sommaruga. Pour l’auteure, après un divorce ou une séparation, lorsque le revenu familial ne suffit pas pour les deux ménages, « les femmes sont confrontées à de graves inégalités de traitement » (Freivogel, 2007 : 64). Ainsi, selon la jurisprudence actuelle du Tribunal fédéral, il est exclu d’empiéter sur le minimum vital de la personne astreinte au versement d’une contribution d’entretien.

Autrement dit, la contribution d’entretien du père doit préserver son minimum vital et, si précarité il y a, c’est donc à la mère de s’adresser à l’aide sociale et d’affronter la honte que représente toujours, pour les personnes concernées, ce genre de démarche. Précisons de plus que, à l’exception de certains cantons, l’aide reçue est remboursable et l’aide sociale est en droit de solliciter les parents proches de la personne bénéficiaire.

Le droit et les devoirs de l’autorité parentale

Dans ce contexte, que le partage de l’autorité conjointe soit rejeté par les femmes pauvres est tout à fait compréhensible. Mais ce mouvement de rejet est plus général. Comment en effet pourrait être acceptée comme juste une loi qui attribue l’autorité automatique sans reconnaissance du travail de soin effectué jour après jour dans le cas de la garde à la mère ; sans reconnaissance du travail effectué antérieurement durant le mariage ; sans reconnaissance de ce souci pour autrui qui accompagne toutes les tâches de soin ? Cela n’a-t-il rien à voir ? Faut-il « oublier » tout ce qui, durant le mariage, a permis que ça tourne : la disponibilité, le temps partiel, le travail gratuit, tout ce qui se mesure pas, ne se règle pas avec des lois ? En fait, tout ce que l’égalité formelle ne prend pas en compte ?

Que nous dit alors le conflit actuel sur l’autorité parentale conjointe automatique, ou plutôt de quoi est-il le révélateur ? D’une opposition entre deux camps. D’un côté, celles (et parfois ceux aussi) pour qui le droit de disposer de l’autorité va de pair avec le devoir d’assumer les obligations qui en découlent et qui demandent qu’une telle équation soit posée. De l’autre côté, ceux qui, occultant le travail d’élevage d’un enfant et ses coûts, revendiquent au nom d’une égalité formelle le droit sur l’enfant sans nécessairement l’associer aux devoirs qui vont avec. Le conflit semble insoluble.

Plus généralement, est-il vraiment possible de construire de l’égalité a posteriori, sur la base d’une conjugalité inégalitaire ? En d’autres termes, peut-on résoudre par un tour de passe-passe les inégalités structurelles que le mariage crée, fondé qu’il est sur la division sexuelle du travail (inégalités d’autant plus fortement ressenties que les ressources et les moyens manquent) ? L’autorité parentale conjointe n’est pas la solution d’un problème qui soi-disant n’existe pas ; un problème qui, aujourd’hui encore, voit pourtant 80% des tâches de soin, d’éducation, de nettoyage pris en charge par les femmes et mères. Plus : l’autorité conjointe apparaît, aux yeux de certaines femmes, comme une récompense indue, non méritée, d’où les sentiments d’injustice qu’elle provoque.

L’autorité parentale conjointe est un bout de solution qui devrait certes aller de soi, dans un contexte d’abolition de la division sexuelle du travail. Mais dans l’attente de ce futur improbable, nous tendons à soutenir les initiatives (comme celles de Maria Roth Bernasconi) visant à ce que les deux parents de l’enfant soient tenus de signer, au moment de sa naissance, une « convention parentale définissant les modalités de sa garde et de son entretien ». Elle aurait au moins l’avantage de discuter du travail domestique, permettrait durant la vie commune de ne pas faire comme si l’assignation des mères à la famille allait de soi, et éviterait au moment de la séparation d’oublier la charge immense de ce travail.

Référence
- Freivogel, E. (2007). Le divorce mène-t-il tout droit à l’aide sociale ? Faits et conséquences concernant la contribution d’entretien après le divorce, le soutien financier par des proches parents et l’aide sociale. Questions au féminin, 1.