L’éthique, un défi et une chance en politique

Par Benoît Girardin, professeur d’éthique politique, Geneva School of Diplomacy and International Relations [1]

Quatre positionnements dans le débat sur l’éthique et la politique peuvent être schématiquement repérés. D’abord les courants hostiles à toute pertinence de l’éthique en politique, avec le camp cynique qui ne s’embarrasse pas de cette question et où l’éthique est combattue. Puis un camp sceptique (ou a-éthique) pour lequel l’éthique est déclarée non-pertinente en politique, voire un élément perturbateur de la vie politique.

Un troisième camp est celui des pragmatiques qui sont disposés à prendre au sérieux l’éthique au cas par cas mais surtout en période de beau temps. Certains estiment que les objectifs politiques à long terme équivalent à des valeurs éthiques, mais que la politique au quotidien est hors éthique. Enfin le quatrième camp, celui des idéalistes, cherche à soumettre l’action politique à un référentiel éthique. On compte parmi eux les agences de l’ONU, diverses ONGs et des organisations de la société civile.

Même si on dénie la pertinence de l’éthique ou si on se refuse à l’expliciter, force est de constater que les traditions philosophiques d’Asie, d’Occident, des traditions musulmanes ont toutes tenté de parler d’éthique politique, mais principalement en traitant de l’éthique individuelle des gouvernants et parfois aussi des systèmes [2]. On peut aussi constater que les constitutions de nombreux pays sont grosses d’un référentiel éthique ou d’orientations clairement éthiques, de même pour les finalités des politiques sectorielles. Dans le cas des arbitrages politiques, un refus de toute considération éthique entraine souvent une crise. Ne vaut-il pas la peine dès lors d’expliciter ce qui reste souvent silencieux ? De clarifier en quels termes l’éthique en politique peut être pensée ?

Au-delà des intentions et des lois générales

On se propose ici de reprendre la distinction, établie par Max Weber, entre l’éthique de conviction et l’éthique de responsabilité. En politique, les conséquences des décisions prises relèvent d’une appréciation éthique autant sinon plus que les intentions des gouvernants ou le propos général des lois. L’approche ici développée se réfère ainsi à l’éthique dite conséquentialiste.

Ce qu’il importe d’examiner, ce ne sont pas tant les bonnes intentions ou la moralité des dirigeants, mais bien ce que les lois, les politiques et les conditions-cadre adoptées, les décisions politiques prises, induisent ou produisent en termes de justice.

Tout processus politique cherche à arbitrer entre intérêts, risques et valeurs. On prétend souvent que l’arbitrage doit se limiter aux intérêts et risques et taire les valeurs [3]. Or cela s’avère extrêmement risqué politiquement car les seuls intérêts ne peuvent par eux-mêmes suffire à justifier l’arbitrage qui s’opère le plus souvent par une référence, explicite ou implicite, à des valeurs.

La réflexion développée ici est pragmatique dans la mesure où elle s’inspire d’observations faites dans diverses sociétés et cultures politiques, qu’elles soient ou non de tradition démocratique [4]. On constate ainsi que, dans toutes les sociétés, les plaidoyers soutenant l’impunité, la cruauté et l’arbitraire systématiques, le déni complet de minorités ou l’absence d’écoute ne courent pas les rues.

Les six valeurs clés de la justice

La justice vue à la suite de John Rawls comme équité («fairness») mérite d’être approchée dans la complexité d’un hexagone. 1) Affirmation de la même règle pour tous (égalité). 2) Liberté et responsabilité. 3) Protection envers menaces et loi du plus fort (sécurité-paix). 4) Justice envers les générations futures (durabilité). 5) Justice envers les groupes et régions dépourvus (solidarité). 6) Reconnaissance des diversités et renoncement à en sacraliser une seule (identité et diversité).

L’expérience montre que dans de nombreuses sociétés et Etats, le surinvestissement dans une seule ou quelques-unes de ces valeurs clés au détriment des autres constitue un risque de crise interne et de déstabilisation. Viser et pouvoir atteindre une cohérence entre les investissements relatifs aux six valeurs clé constitue un enjeu politique important, dans la mesure où les citoyens s’y retrouvent. L’éthique est ainsi prônée comme une invitation à minimiser les risques de délabrement politique.

Les changements politiques profonds et durables ne relèvent pas de l’éthique individuelle du gouvernant ou du citoyen, ni de l’éthique sociale des partis ou associations. Pour être réalistes, durables, implémentables et acceptées, la plupart des décisions politiques requiert un cadre politique, qui lui-même s’arcboute sur des convergences entre les trois sphères éthiques : politique, sociale, personnelle. Concrètement entre 1) lois, conditions-cadre, sanctions ; 2) partis politiques, organisations de la société civile, associations d’entrepreneurs et de groupes d’intérêt ou de conviction ; 3) citoyens individuels et familles.[5]

Il importe de ne pas confondre ces trois sphères et de ne pas s’attendre à ce qu’elles opèrent identiquement. Un Etat légifère et impose la loi tandis qu’un parti ou une association débat et peut exclure un déviant. Une personne se concentre, et est jugée, sur ses intentions et ses actions. Aborder l’éthique politique comme s’il s’agissait d’une extension simple de l’éthique individuelle ou de l’éthique sociale provoque des malentendus dévastateurs. Des exemples clairs sont observables dans les politiques visant à réduire la corruption ainsi que dans le processus d’actions visant à atténuer les changements climatiques. Un cadre légal est indispensable, mais doit être corroboré par des organisations publiques ou privées, liées à la recherche, au business, à la société civile. Ces acteurs, extrêmement divers par leurs « sympathisants » , leur propos, leurs outils, leur mode de fonctionnement et leur rayon d’action, ne parviennent à converger que sur une plate-forme éthique [6], seule à même de rendre durables des alliances entre protagonistes différents

Considérer le coût intégral des politiques

L’éthique politique, en s’ouvrant sur les dimensions multiples de l’hexagone des valeurs et en invitant les protagonistes à faire part de leurs attentes, suggestions, intérêts, engagements, rend la société capable d’approcher la vérité des coûts – qui n’équivaut pas de loin de là aux coûts budgétisés ou aux coûts annoncés par des groupes d’intérêts. Les coûts environnementaux, les coûts sociaux s’ajoutent aux coûts financiers. L’éthique politique encourage ainsi à considérer le coût intégral des politiques et les économies induites. Dans la plupart des cas, on constate que les décisions de politique se référant à l’éthique sont en fait les plus économiques, du moins à long terme. On ajoutera aussi que grâce à un niveau optimal d’écoute, de confiance et de réciprocité, les conflits sont moins longs et moins durs. Les mécanismes de conciliation fonctionnent.

L’éthique politique en appelle ainsi à une approche intégralement économique, basée sur les coûts réels et les économies induites, dépassant ainsi une approche purement comptable et budgétaire.

Elle semble bien armée pour éviter les dérives populistes, qui cherchent à simplifier les problèmes complexes et à privilégier les axes sécuritaire et identitaire.

Cela concerne aussi la politique internationale et multilatérale à condition que la différence constituée par la souveraineté des Etats soit prise en compte. L’éthique peut faciliter les négociations entre Etats – en particulier lorsqu’ils sont régis par des systèmes différents –, entre régimes, entre partis, entre protagonistes. Elle facilite en effet la reconnaissance d’un référentiel qui peut être partagé alors même que les stratégies, programmes et mesures concrètes peuvent diverger, voire s’opposer.

Enfin, la pratique d’audits éthiques stimulerait la pratique politique en accompagnant les politiques de mesures de l’accomplissement des valeurs clés. L’étalonnage de niveaux définis quantitativement et qualitativement, fixés communément entre protagonistes dans un contexte donné et sujets à évolution. Les leçons apprises pourraient aussi se formuler en leçons de mise en œuvre éthique.

Contenir la tyrannie du plus fort

De nombreux cas illustrent la volonté de ne pas sacraliser la position de la majorité et de contenir ainsi la tyrannie du plus fort. Quelques exemples parmi d’autres.

• L’adoption du système «consociationaliste » offrant une issue au conflit en Irlande du Nord.
• La décision prise en Suisse en 1848 de faire dépendre les changements constitutionnels d’une double majorité du peuple et des cantons, prenant ainsi le risque que les petits cantons vaincus lors de la guerre du Sonderbund de 1847 aient une forte influence.
• L’adoption en 1891 du droit d’initiative populaire perçue comme un risque de démagogie populiste.
• La décision de Nelson Mandela qui rejeta explicitement toute revanche discriminatoire.

Dans d'autres processus politiques aussi, l'éthique s'avère être un moteur:

• L’ouverture vers une justice plus restaurative, encourageant victime et agresseur à se confronter et pouvant faciliter la réconciliation.
• A contrario, la décision du Conseil fédéral de différer la levée du secret bancaire, décision qui a entrainé la mise en touche de la Suisse et l'a empêchée de mettre les autres pays en demeure de respecter les standards visant à mieux maitriser l’évasion fiscale.

Dans la santé et les politiques sociales

Les politiques sociales ont largement souffert d’une surenchère ou d’un surinvestissement dans la dimension solidarité au détriment de celles de responsabilité et de durabilité. La combinaison entre unité et diversité n’y semble pas optimale.

Dans ces secteurs, il s’avère essentiel que tous les protagonistes se retrouvent autour de la table, pour s’écouter mutuellement et dépasser les solutions purement techniques, technocratiques de sorte à construire une vision relativement commune des enjeux, des défis, des ressources et des stratégies possibles et enfin définir conjointement comment étalonner la réalisation des valeurs en vue d’audits éthiques. Sans cela, on ne pourra que difficilement accepter les concessions à faire et les arbitrages entre les six valeurs qui seront alors interprétés comme résultant d’un pur jeu d’intérêts et de pouvoir, voire de manipulation.

On peut l’illustrer dans l’évolution des appuis aux personnes dépendantes : seniors en perte de mobilité et d’indépendance, personnes souffrant de « dysfonctionnements » ou d’addictions. Les pratiques en place renforcent souvent la dépendance et la marginalisation et minent l’inclusivité.

La capacité des administrations à mobiliser et valoriser les compétences des associations devrait être stimulée et pourrait être renforcée grâce à une approche d’éthique politique privilégiant :

• la lutte contre la déresponsabilisation des plus faibles : seniors dépendants, handicapés, et la valorisation de la responsabilité : hygiène de vie, incitation au travail, services communautaires,
• des incitations à la réciprocité active en valorisant les tandems intergénérationnels, les partenariats administration – associations, les écoutes entre protagonistes,
• une application universelle de la fiscalité, incluant la valorisation de travaux ou de services d’intérêt communautaire par les plus démunis,
• la réduction des effets de seuils qui pénalisent la reprise progressive du travail,
• une pratique de la délégation qui soit professionnelle, intense et créative.

Face à la numérisation de l’économie on s’attend à une nette croissance des métiers à forte composante humaine ainsi que des tâches d’utilité publique associables au revenu minimal universel dont le défi attend les sociétés industrialisées. Il importe de s’activer en vue de relever ces futurs défis.

L’éthique comme méthode et processus

L’éthique politique est vue ici non comme un ensemble de principes moraux idéalisés mais comme une méthode et un processus visant à optimiser la mise en œuvre équilibrée des six valeurs clés.

Elle cadre les interactions entre gouvernants et société civile, la répartition de la prise en charge des coûts réels des politiques et, partant, privilégie la redevabilité, l’évaluation critique, l’adaptation et l’apprentissage.

Elle explicite la référence, souvent implicite, aux valeurs clés et en thématise la prise en compte.

Elle permet de limiter le pouvoir et ne pas le sacraliser.

[1] Ndlr Dans le cadre du cycle de conférences de Connaissance 3, l’université des seniors du canton de Vaud, l’auteur a donné une conférence sur ce thème le 1er novembre 2018 à Cossonay. Benoît Girardin est aussi ancien ambassadeur et auteur d’un livre sur l’éthique en politique, en savoir plus sur le site Globethics.net

[2] On peut ici citer sans être exhaustif en Chine : Confucius , Sun Tsu, Mencius, enInde : Kautilya et Manu, dans l’antiquité européenne : Aristote, Platon, Cicéron ; puis Machiavel, Calvin, Grotius, Rousseau et Kant, Montesquieu, John Rawls en Occident, Ibn Khaldun et Averroès en Islam. L’Antiquité grecque s’est distinguée par son intérêt pour les systèmes politiques, approche reprise surtout en Occident. Dans les mondes occidental et musulman, on voit le réalisme aristotélicien côtoyer l’idéalisme platonicien.

[3] Le terme utilisé de « pesée d’intérêts » porte à méprise. Il s’agit du poids respectif donné à ces trois « pôles ».

[4] Toutes les sociétés et les Etats du monde ne partagent pas le modèle démocratique issu de la révolution britannique puis consolidée grâce aux Lumières avec la séparation des pouvoirs, la limitation des mandats, les processus contraignants d’élections et de votations, les libertés d’opinions, d’expression et d’associations, les mécanismes de redevabilité. Souvent des mécanismes de consultation relativement efficace y sont en place.

[5] La 3e sphère concerne autant l’interpersonnel et que les relations médiatisées par l’impôt et le vote. On se réfère ici à la distinction entre le prochain et le « socius » proposée par le philosophe Paul Ricoeur qui rappelle qu’en société la relation à l’autre comprend celle, immédiate, au « prochain » qui opère dans le « je-tu », mais principalement la relation médiate à l’autre concitoyen, contribuable opérant dans le «on» ou le «nous».

[6] Etats, administrations, institutions scientifiques (GIEC, IISD), coalitions économiques (World Business Council for Sustainable Developmemt), philosophiques (Alliance of Religions for Conservation of Nature, Green Peace), etc.