Les Suisses n’ont pas besoin d’aide sociale!

Par Véréna Keller, professeure honoraire de la Haute école de travail social et de la santé (HES-SO) et vice-présidente d’AvenirSocial Suisse

L’assisté est un fainéant qui manque de volonté. Il abuse des largesses de l’État providence. Il se paie du bon temps au nez et à la barbe des honnêtes gens qui travaillent. Il mène en bateau des assistantes sociales naïves. Il n’est pas comme nous. D’ailleurs la plupart des assistés sont des étrangers.

Depuis des années, l’Union démocratique du centre (UDC) martèle ce genre d’affirmations au travers d’innombrables interventions dans les cantons et les communes. Ses discours, repris avec délectation par une partie de la presse, sont hermétiques aux faits. La justice et la solidarité, la démocratie et les droits fondamentaux, voire tout sentiment d’humanité, d’empathie et de décence, apparaissent comme des valeurs perdues d’une époque révolue.

Que se passe-t-il ? Comment freiner ces discours de haine ? Dans cette contribution [1] sera dressé un bref historique des récentes transformations de l’aide sociale dans ses deux phases: l’élargissement des droits des personnes en situation de pauvreté suivie, dès le tournant du siècle, d’une période de restrictions et d’humiliations.

L’aide sociale devient un droit

Jusqu’au tournant du siècle, l’aide sociale en Suisse a été progressivement améliorée et développée. En 1995, le Tribunal fédéral déclare un droit fondamental non écrit à l’aide dans des situations de détresse. Peu après, le droit à l’aide, garantie de la dignité humaine, est inscrit dans la Constitution fédérale (1999). Les personnes nécessitant une aide sociale sont désormais constituées en sujets en pleine possession des droits civiques, sociaux et politiques – un progrès immense lorsqu’on se remémore que la liberté d’établissement des Suisses assisté-e-s était restreinte jusqu’en 1978, qu’ils pouvaient être privés du droit de vote jusqu’en 1975 et leurs enfants enlevés et placés jusque dans les années 1980 (CIE 2018).

L’aide sociale est de compétence cantonale en Suisse. Dans le but d’une certaine harmonisation sur l’ensemble du territoire, la Conférence suisse de l’aide sociale (CSIAS), constituée des cantons, communes et œuvres d’entraide, édite depuis 1963 des recommandations et normes de calcul, communément appelées « normes CSIAS ». Elles sont largement reconnues en Suisse, mais les cantons restent libres de s’y référer, selon leur génie local, dans leur législation qui leur donne force obligatoire.

Jusqu’en 2003, les normes (les montants) de l’aide sociale ont été successivement augmentées et «forfaitarisées» (Gurny & Tecklenburg 2016). Déterminées sur une base scientifique, en référence au « panier de la ménagère » des 20% des ménages aux plus faibles revenus, elles consistaient en un montant appelé « forfait pour l’entretien». Il englobait l’ensemble des dépenses de base régulières d’un ménage, en fonction de sa taille, telles la nourriture, l’habillement et les transports, et à quoi s’ajoutaient les frais de maladie et du loyer ainsi que, sur demande, certains montants extraordinaires. L’idée directrice de ces améliorations consistait à permettre non seulement la survie physique, mais la participation et l’intégration à la vie en société. On considérait que tous les destinataires avaient les mêmes besoins de base, indépendamment de toute catégorisation d’âge, de nationalité ou de comportement.

C’est depuis l’an 2000 environ que le vent a tourné. Pour la première fois dans l’histoire de l’aide sociale suisse, les montants sont diminués et différenciés en fonction de différentes catégories. Dans un premier temps (2005), la CSIAS baisse le forfait pour l’entretien, diminution qui peut partiellement se compenser par une nouvelle indemnité d’« incitation » accordée en fonction du « mérite » ou de « l’effort » pour retrouver un emploi. Dans un deuxième temps (2015), la CSIAS décide de diminuer le forfait pour l’entretien pour les familles nombreuses et les jeunes adultes, alors qu’une étude de l’Office fédéral de la statistique démontre que le forfait d’entretien est d’environ 100 francs trop bas (OFS 2014)[2]. Ces changements décidés en réponse aux fortes pressions politiques et censés freiner les attaques contre l’aide sociale, ont toutefois manqué leur but : une véritable sous-enchère entre cantons pour l’aide sociale la plus restrictive est en cours.

Par ailleurs, peu de temps après l’institution d’un droit formel à l’aide sociale commencent les soupçons d’abus de ce même droit. Les autorités inventent des «détectives sociaux» (premier engagement à Emmen/LU 2005) et renforcent les sanctions (CSIAS 2005). La méfiance envers les pauvres n’est pas vraiment nouvelle. Tout au long de l’histoire du traitement social de la pauvreté, les collectivités craignaient d’aider de faux pauvres et de saper ainsi la «morale de travail» des classes populaires (Tabin et al. 2010).

Il importe de noter que, dans le même temps, de nouvelles prestations comme des coachings ou des formations, aux coûts élevés, sont accordées à certaine-e-s bénéficiaires, notamment les jeunes. L’on assiste donc non pas à un démantèlement pur et simple de l’aide sociale, mais à sa transformation sur des principes en partie nouveaux : l’aide sociale est plus étendue que jamais pour des bénéficiaires considérés comme méritants et dont on évalue comme intactes les perspectives de retour à l’emploi - une logique sélective conforme à la politique d’activation et d’investissement (Bonvin et al. 2017).

L’UDC exclut les pauvres

Depuis plusieurs années, l’UDC mène campagne contre l’aide sociale. La thématique permet en effet à ce parti nationaliste et populiste d’extrême droite de s’attaquer tout à la fois aux personnes sans passeport suisse, aux pauvres, aux droits fondamentaux, aux institutions et aux procédures démocratiques. Le ton est de plus en plus haineux et agressif, la logique, au mieux, celle d’un retour à la charité du XIXe siècle. Les mots d’ordre sont la restriction des vivres et des droits, la mise au pas, la vexation, la punition, l’exclusion, voire la criminalisation. Diffusé bruyamment par une partie de la presse, ce nouveau ton semble séduire d’autres partis, voire certaines administrations et, parfois, des citoyen-ne-s lors de votations.

Voyons plutôt. Depuis 2008, selon la Loi fédérale sur les étrangers, un ou une étrangère qui reçoit des prestations d’assistance (en y ayant droit, sans aucune fraude) peut se voir refuser une autorisation de séjour ou d’établissement ainsi que le regroupement familial. Par ailleurs, le fait de recevoir des prestations d’aide sociale est assimilé à la criminalité. L’acceptation de l’initiative populaire fédérale de l’UDC « Pour le renvoi des étrangers criminels » (nov. 2010) a ainsi donné lieu à un nouvel article 66a du Code pénal. Cet article énumère les infractions qui mènent obligatoirement à l’expulsion de la Suisse, dont le meurtre, le viol, la pédophilie, l’incendie intentionnel et l’escroquerie à l’aide sociale (entrée en vigueur oct. 2016). Dans le canton de Berne, une initiative populaire des Jeunes UDC intitulée « Pas de naturalisation de criminels et de bénéficiaires de l’aide sociale » est acceptée en votation populaire (nov. 2013).

Dans les cantons, l’UDC, souvent soutenue par ses alliés, demande, par exemple, qu’il n’y ait « pas de formation universitaire pour les destinataires de l’aide sociale » (ZH avril 2017), « pas de produits de luxe » (BL sept. 2017), « pas de privilèges comparés aux personnes qui travaillent » (VS nov. 2013 par le PDC, ZH mai 2017). Les bénéficiaires de l’aide sociale ne doivent pas posséder de voiture (BE sept. 2013, ZH janv. 2015, VS déc. 2015), le montant de l’aide doit s’échelonner en fonction du nombre d’années d’imposition fiscale ou d’emploi (LU janv. 2013 Conseil d’Etat, AG juin 2017, BL nov. 2017, ZH déc. 2018). En Valais, un député UDC demande de remettre des cartes prépayées aux bénéficiaires étrangers pour éviter l’envoi d’argent dans leur pays (sept. 2015) et un collègue UDC zurichois veut que les droits de recours soient limités (mars 2017). Des restrictions s’observent aussi à Genève qui réduit la prestation financière pour les nouveaux bénéficiaires et la fixe au montant de loin le plus bas de Suisse pour les adultes jusqu’à 25 ans (février 2012). Quant au canton de Neuchâtel, il baisse de 15% le forfait pour les « jeunes assistés », catégorie qui désigne dans ce canton des personnes jusqu’à 36 ans (mars 2014).

Le point d’orgue se situe au printemps 2018 : en l’espace de quelques semaines, les parlements de trois grands cantons (Argovie, Bâle-Campagne et Berne) diminuent le forfait pour l’entretien jusqu’à 30% suite à des interventions de l’UDC, soutenues par d’autres partis de droite.

Droits fondamentaux et justice sociale

Dans toutes les régions du pays, une grande diversité d’organisations – comités de bénéficiaires, syndicats, associations professionnelles et partis de gauche - s’oppose vaillamment aux attaques contre l’aide sociale, montrant que l’UDC ne représente pas « le peuple » (cf. Müller 2016). AvenirSocial, l’association nationale des travailleurs et des travailleuses sociales, s’engage, dans la durée et avec d’autres organisations, pour les droits fondamentaux, base de la vie en société et de la démocratie, au travers de pétitions, de lettres aux élu-e-s, d’articles ou de manifestations. L’association est intervenue auprès de la Cour européenne des droits de l’homme contre la « procuration générale » introduite par le canton de Berne (mars 2013).

Plusieurs larges alliances s’opposent au démantèlement de la protection sociale (Suisse, décembre 2014 ; Genève, Manifeste du social, mai 2016 ; Lucerne et Berne, sept. 2017). Un « Comité aide sociale efficace » a déposé un « projet populaire » en opposition à la baisse des normes décidée par le Grand conseil bernois (août 2018). Sur un plan plus structurel de lutte contre les causes de la pauvreté, des actions politiques visent une répartition plus égalitaire des richesses dans les domaines des revenus et des fortunes, de l’éducation, de la famille, du logement et de la santé.

Références

• CIE, Commission indépendante d’experts, internements administratifs. uek-administrative-versorgungen.ch/fr, site consulté le 2.11.2018.
• Bonvin, J.-M. & Dahmen, S. (dir.) (2017). Investir dans la protection sociale, atouts et limites pour la Suisse. Zurich : Seismo.
• Gurny, R. & Tecklenburg, U. (2016). Fallgruben und Sackgassen. Zur Entwicklung der schweizerischen Sozialhilfe in den letzten Jahrzehnten. Zürich, Denknetz. denknetz.ch/soziale-sicherheit-und-grundeinkommen/
• Müller, J.-W. (2016). Qu’est-ce que le populisme ? Paris, Gallimard.
• OFS (2014). Forfait CSIAS pour l’entretien – calcul actualisé. En ligne
• Tabin, J.-P., Frauenfelder, A., Togni, C. & Keller, V. (2010). Temps d’assistance. Le gouvernement des pauvres en Suisse romande depuis la fin du XIXe siècle. Lausanne : Antipodes.

[1] Une version plus courte en allemand est parue dans SozialAktuell, 10, oct. 2018.

[2] Lire aussi les articles de Ueli Tecklenburg dans REISO sur les attaques précédentes contre l’aide sociale. En ligne