Réviser l’aide sociale avec les bénéficiaires?

Par Raphaël Gerber, travail réalisé dans le cadre du module Travail social et Communication, Master en travail social, HES-SO

En septembre 2015, le Grand Conseil fribourgeois a approuvé à deux contre un une motion visant à réviser la loi cantonale sur l’aide sociale. La loi originelle remontant à 1991 est considérée comme obsolète par rapport aux réalités du terrain. Il est relevé que les services sociaux régionaux font face à des situations toujours plus nombreuses, plus complexes et nécessairement plus dispendieuses (TDG, 2015).

Les structures qui gèrent l’octroi de l’aide financière répondent à des cadres légaux cantonaux. Si il n’existe pas de loi fédérale relative à l’aide sociale, des recommandations fédérales sont émises par la Conférence suisse des institutions d’action sociale (CSIAS). Le contenu de ces recommandations est pris en compte dans le cadre de l’établissement des lois cantonales respectives. Les cantons étant souverains pour la création des cadres légaux, des disparités non-négligeables émergent [1].

Dans le cas de la révision fribourgeoise, un groupe de travail a été constitué afin d’élaborer cette nouvelle loi sur l’aide sociale (LAsoc). Il est subdivisé en un « Comité de pilotage » et un « Groupe de projet », tous deux composés par des représentants de l’Etat, des communes, des commissions sociales, des services sociaux régionaux, des préfets et des experts.

La volonté affichée par le groupe de travail est d’œuvrer en faveur d’une cohésion cantonale renforcée, de prévoir les changements structurels et sociétaux à venir et de les anticiper pour que l’aide sociale y soit adaptée, d’obtenir une meilleure implication des partenaires concernés et de développer la capacité d’agir des bénéficiaires de l’aide sociale (Service de l’action sociale, communication personnelle, 18.09.2018).

C’est ce dernier point qui interpelle. La volonté de soutenir le développement des compétences des bénéficiaires de l’aide sociale est évidemment intéressante, mais ceux-ci ne sont pas représentés dans les groupes de travail mis en place. Les acteurs politiques et les acteurs professionnels du terrain de l’action sociale sont-ils seuls compétents pour déterminer au mieux quels sont les intérêts des usagers et usagères ?

Quel accès à l’espace public ?

L’absence des bénéficiaires de l’aide sociale dans les groupes de réflexion soulève la question de leur accès à l’espace public. En référence au modèle théorique imaginé par Habermas (1963), l’espace public est composé par des personnes privées qui se rassemblent et visent à former un collectif public, en faisant usage de leur raison et de leur esprit critique pour lutter contre le pouvoir de l’Etat. Dans ce sens, à défaut de participer aux groupes de travail sur la révision de la loi, les bénéficiaires de l’aide sociale pourraient, en théorie du moins, se (ré)unir afin de former un contre-pouvoir face au gouvernement et faire entendre leurs voix, a fortiori dans un contexte où des décisions cruciales seront prises sur le dispositif de sécurité sociale qui les concerne.

En réalité, l’accès à l’espace public est profondément inégal. Fraser (2001) prend l’exemple des femmes exclues de certaines activités sur la base de leur genre, ou de groupes ethniques écartés relativement à des critères racistes. Face à ces exemples de discrimination, l’auteure américaine rappelle que la sphère publique devrait, dans l’idéal d’Habermas, être une « arène au sein de laquelle les interlocuteurs ignoreraient leurs différences de naissance et de fortune et se parleraient comme s’ils étaient socialement et économiquement égaux » (p.135).

Dans un autre esprit (en suivant Bohman 1996, cité dans Bonvin, 2005), trois conditions importent pour que chaque membre de la société puisse participer au débat démocratique.

• Premièrement, chacune et chacun doit pouvoir accéder aux espaces de délibération. Cet accès ne doit pas être simplement symbolique, il doit permettre d’avoir un impact sur le processus démocratique. Pour ce faire, selon l’auteur, il est nécessaire de neutraliser les aspects discriminatoires (liés au genre, à l’ethnie, à la fortune, à la classe sociale, etc.).
• Deuxièmement, le débat démocratique doit être public dans son sens primaire, c’est-à-dire accessible, transmis à la collectivité. Cette condition permet d’éviter que des décisions soient prises en huis clos et ne puissent être contestées devant les autorités compétentes.
• Troisièmement, les participantes et les participants doivent avoir la possibilité de s’exprimer librement sans crainte de sanction. Le risque serait, ici pour les bénéficiaires de l’aide sociale, d’adapter leur discours aux attentes des autorités afin d’éviter d’éventuelles représailles administratives.

En imaginant ces trois conditions respectées, les bénéficiaires de l’aide sociale accéderaient à l’espace public et prendraient ainsi la parole dans le cadre de la révision sur l’aide sociale. Puisque la participation des usagères et usagers de l’aide sociale au débat public paraît à ce jour éminemment hypothétique, les travailleurs sociaux pourraient-ils leur venir en aide ?

Quelle responsabilité pour les travailleurs sociaux ?

Dans le canton de Fribourg, il n’existe pas d’associations de défense des droits des bénéficiaires de l’aide sociale. Il n’existe pas non plus de groupe de parole, ni de mouvement autogéré.

Les services sociaux régionaux sont en porte-à-faux dans une telle situation, placés entre leur hiérarchie (et donc les autorités politiques) et les bénéficiaires de l’aide sociale. Comment encourager les usagers vers une forme de défiance vis-à-vis de l’autorité politique, quand celle-ci risquerait de remettre en question certains fondements de l’action sociale et de l’activité des services sociaux ?

L’article 12, al. 3 du code de déontologie stipule que les professionnel·le·s du travail social « encouragent les personnes concernées à participer aux processus de décisions sociopolitiques » (AvenirSocial, 2006). Ainsi, déontologiquement, il paraît clair que les travailleurs sociaux ont la responsabilité de favoriser l’expression des personnes soutenues dans les démarches sociopolitiques. Pourtant, il n’existe à ce jour aucun espace physique ou numérique favorisant l’émergence d’une réflexion politique en faveur des bénéficiaires de l’aide sociale dans le canton.

Quelles pistes pour l’inclusion des bénéficiaires ?

Une première piste visant l’inclusion des bénéficiaires consisterait à constituer un ou plusieurs comité(s) regroupant des personnes au bénéfice de l’aide matérielle afin qu’elles expriment leurs opinions sur les prestations de l’aide sociale, et consécutivement, sur le projet de révision de la LASoc. Il faudrait envisager des séances régulières, des locaux, des animateurs, et donc des moyens financiers relativement importants.

Une seconde piste, moins onéreuse, serait de mettre en place un forum en ligne à disposition des bénéficiaires de l’aide sociale pour qu’ils s’y expriment. Cela représenterait un espace public numérique dans lequel la voix des usagers s’exprimerait et serait donc hypothétiquement entendue.

Pour l’organisation de ces espaces d’expression, il serait intéressant de se pencher vers de nouvelles formes de démocratie participative, comme le tirage au sort des membres d’un comité « physique », ou, dans l’espace public numérique, expérimenter la « démocratie liquide », à savoir la possibilité pour les internautes de s’exprimer (et de voter) sur des thématiques spécifiques tout en ayant la possibilité de déléguer son vote à un pair, estimant que celui-ci dispose d’une expertise supérieure (Auray, Ouardi, 2014).

A titre d’exemple, il existe au Québec une « association pour la défense des droits sociaux Québec métropolitain » (ADDSQM, 2018). Cette association comporte deux types de membres : les membres réguliers (personnes précarisées) et les membres « alliés » (personnes qui reconnaissent l’utilité de l’ADDSQM). L’association propose des formations (lois, contexte sociopolitique, alternatives, mais également fonctionnement de l’organisme), et un soutien juridique. De plus, elle se mobilise pour une visibilisation des problématiques sociales et une transformation de la société (conférences de presse, campagnes de sensibilisation, actions auprès de politiciens, marches, etc.). Dans cet exemple, l’association est organisée et constituée par des personnes précarisées qui travaillent en étroite collaboration avec des travailleurs sociaux. Tout en défendant les intérêts des bénéficiaires, son objectif est également d’œuvrer afin d’avoir une place dans l’espace public.

Dans le contexte fribourgeois de révision de la loi sur l’aide sociale, qui peut probablement s’extrapoler à d’autres contextes assécurologiques ou cantonaux, l’idée serait de remettre au centre du débat la participation des principaux concernés : les bénéficiaires. En imaginant de nouveaux dispositifs d’inclusion, ou en s’inspirant de ceux qui existent ailleurs, le moment semble bien choisi pour réunir les personnes précarisées avec les travailleurs sociaux afin de réfléchir et de militer ensemble.

Bibliographie

• Association pour la défense des droits sociaux Québec métropolitain. (2018). Récupéré en ligne
• Auray N., Ouardi S. (2014). Numérique et émancipation. De la politique du code au renouvellement des élites. Mouvements 2014/3 (n°79), p. 13-27.
• AvenirSocial. (2006). Code de déontologie des professionnel-le-s du travail social.
• Bonvin J.-M. (2005). La démocratie dans l’approche d’Amartya Sen. L’économie politique 2005/3 (n°27) p. 24-37.
• Fraser, N. (2001). Repenser la sphère publique : une contribution à la critique de la démocratie telle qu’elle existe réellement.  Hermès, 3(31), 125-156.
• Habermas J. (2008 (1963)). L'espace public : archéologie de la publicité comme dimension constitutive de la société bourgeoise. Paris : Payot
• Service de l’action sociale. (2018). Révision de la loi sur l’aide sociale LASoc. Fribourg : groupement des SSR
• Tribune de Genève (TDG). 2015. Article du 08.09.2015, « Le parlement fribourgeois veut serrer la vis aux étrangers ». Récupéré en ligne

[1] Sur les diversités cantonales, lire notamment : Véréna Keller, «Les Suisses n’ont pas besoin d’aide sociale!», REISO, Revue d'information sociale, mis en ligne le 3 janvier 2019.