Enjeux juridiques et conséquences sur le plan humain de la pratique suisse en la matière de renvois d’étrangers à la santé précaire

La pratique des autorités en matière de renvoi de migrants et de requérants d’asile déboutés nécessitant des soins tend souvent à sous-estimer le risque d’atteinte grave à leur santé, voire de mise en danger.

C’est le constat que font l’Observatoire romand du droit d’asile et des étrangers (ODAE romand) et le Groupe sida Genève dans ce rapport.

Sur la base de sept cas concrets documentés par l’Observatoire, cette analyse illustre les sérieux manquements observés dans les procédures de régularisation ou d’éloignement lorsque des raisons médicales graves sont invoquées.

Le rapport en format pdf