Parcours migratoires : la santé sexuelle négligée

Par Gilberte Voide Crettenand, responsable promotion et qualité, SANTÉ SEXUELLE Suisse, Lausanne

Le droit à la santé sexuelle et reproductive fait partie intégrante du droit à la santé et est indissociable d’autres droits humains [1]. Si la Suisse assure généralement une bonne protection de ce droit et fournit des prestations de qualité, certains groupes subissent encore des discriminations en raison de barrières linguistiques, de situations économiques ou sociales défavorisées, de stéréotypes ou de lacunes législatives. C’est notamment le cas des requérant.e.s d’asile pour qui l’accès à la contraception, à l’interruption de grossesse ainsi qu’à l’information et à l’éducation en matière de santé sexuelle reste très précaire en raison du manque de prise en compte de ces questions dans les procédures d’accueil mais aussi de systèmes de financement des prestations souvent lacunaires et très variables selon les cantons.

Divers rapports et données [2] mettent en évidence que l’état de santé global des populations migrantes est généralement moins bon que celui de la population suisse. En matière de santé sexuelle et reproductive, ce constat est spécialement avéré pour les femmes et jeunes filles requérantes d’asile [3]. Les motifs qui poussent les êtres humains à quitter leurs pays sont toujours intimement liés au non-respect de leurs droits fondamentaux. Pour les femmes et les jeunes filles, les droits fondamentaux bafoués concernent de manière prépondérante la sexualité et la santé sexuelle [4]. Mariages forcés, mutilations génitales, violences sexuelles ou domestiques, bûcher des veuves ou exploitation sexuelle (traite des humains) sont autant de motifs de fuite, sans parler des violences sexuelles, du harcèlement ou des exploitations spécifiques à leur genre souvent subies durant la fuite elle-même. Or, si l’analyse des parcours migratoires féminins montre clairement l’importance de ces thèmes autant dans le pays d’origine que durant la fuite, force est de constater que ces derniers restent encore insuffisamment thématisés et pris en compte dans les procédures d’asile et les mesures d’accompagnement à leur arrivée en Suisse.

Absence d’harmonisation de l’offre

En 2016 les demandes de conseil, d’éducation et de formation pour les personnes requérantes d’asile et les professionnel.le.s de l’asile ont augmenté dans les centres cantonaux de santé sexuelle. Fort de ce constat, une enquête a été réalisée par SANTÉ SEXUELLE Suisse [5] auprès de tous les cantons afin de mieux cerner l’organisation de l’offre ainsi que l’accès à la contraception pour les requérant.e.s d’asile. Les résultats mettent en évidence trois éléments principaux : une absence d’harmonisation de l’offre, un accès lacunaire à la contraception et un besoin de soutien et de formation pour les professionnel.le.s de l’asile.

Les offres en santé sexuelle pour les requérant.e.s d’asile sont aménagées très diversement selon les cantons, tant au niveau du cadre, des collaborations que de la qualité. Elles dépendent étroitement de l’organisation régionale et des organes compétents. Certaines tâches sont parfois déléguées aux communes, ce qui complexifie encore le dispositif. Les prestataires de services sont très hétérogènes. Selon les cantons, on retrouve des ONG’s professionnelles, des spécialistes de santé ou de santé sexuelle directement engagé.e.s par le canton, des partenariats avec les centres régionaux spécialisés en santé sexuelle ou encore avec des services de conseil interculturel rattachés à des centres hospitaliers. Cette disparité dans l’organisation et les partenariats aboutit à des offres et des approches très différentes, ne garantissant aucune égalité de traitement pour les requérant.e.s d’asile en Suisse.

Accès lacunaire à la contraception

L’accès à la contraception souffre particulièrement de cette inégalité. Considérée en Suisse comme une affaire privée pour toutes les femmes, la contraception reste de manière générale plus difficilement accessible aux femmes et familles avec un budget restreint, qui sont souvent en situation de migration [6]. Pour les personnes requérantes d’asile, l’accès aux soins de santé est en principe assuré par l’assurance maladie de base mais la contraception ne fait pas partie du catalogue des prestations remboursées ni, du reste, de celui de l’aide sociale. En l’état, ce sont les cantons qui décident de leur contribution aux coûts. Et, là encore, d’importantes variations existent, allant du remboursement par le biais de l’aide sociale en cas de prescription médicale à un refus d’entrer en matière, en passant par la limitation du type de contraception remboursée – stérilet ou pilule –, une collaboration avec des centres spécialisés disposant de fonds ou une participation sur requête. Dans les centres de requérant.e.s, des préservatifs sont généralement mis à disposition gratuitement ou délivrés à prix avantageux. Par contre, les préservatifs féminins qui permettent à la femme de gérer une contraception mécanique de manière autonome semblent rarement proposés.

Pour les femmes en fuite, le risque que le droit fondamental à une grossesse choisie et voulue ne soit pas respecté est donc très élevé, soit parce qu’elles sont victimes de violences sexuelles, soit parce qu’elles n’ont pas accès à la contraception. Et cette situation initiale persiste à leur arrivée en Suisse. Les cantons qui ont répondu à l’enquête reconnaissent que la situation actuelle en matière d’accès à la contraception est insatisfaisante et ne permet de garantir ni une égalité de traitement, ni le droit fondamental à une grossesse choisie et voulue.

Un autre projet mené en 2016 a aussi fait émerger l’urgence de traiter de la question du financement des moyens de contraception pour les femmes et les familles en situation de précarité, notamment pour celles issues de la migration [7]. Un don extraordinaire de CHF 20'000.-, épuisé en à peine quatre mois, a permis de financer près de 60 demandes de moyens de contraception, dont plus de la moitié concernaient des femmes et des familles en situation de migration (permis B, N, L, F ou sans-papiers) désireuses, sans pouvoir la financer, de trouver une méthode de contraception sûre.

Formation pour les professionnel.le.s de l’asile

L’enquête a aussi permis de mettre en évidence le besoin de soutien et de formation des professionnel.le.s de l’asile. Aborder les questions de sexualité et de santé sexuelle avec les populations migrantes nécessite des connaissances spécifiques, mais aussi des compétences pour développer une posture professionnelle qui rende possible un échange sur l’intime. La connaissance du réseau professionnel ressource est indispensable, notamment celui des centres de santé sexuelle et de planning familial ainsi que des services d’interprétariat communautaire. Les professionnel.le.s de l’asile ont besoin de formations continues. Ces dernières leur permettraient de mieux intégrer ces thématiques dans leurs prises en charge, mais aussi de se sentir plus à l’aise pour aborder certains thèmes. Une bonne connaissance du réseau spécialisé favoriserait également le relai vers les services ressources qui ont un rôle central à jouer puisque certains cantons font mention d’une importante retenue de la part des requérant.e.s, à parler de ces thèmes dans les centres d’asile et de leur préférence à être orientés vers des services spécialisés.

Les questions de santé sexuelle et reproductive jouent un rôle important dans l’état de de santé physique et psychique des personnes requérantes à leur arrivée en Suisse et nécessitent une attention particulière. L’accès aux prestations de conseil et de soin nécessaires doit être garanti, tout comme l’information sur les droits en matière de contraception, interruption de grossesse ou violences. La réorganisation actuelle du domaine de l’asile, placée sous la responsabilité du Secrétariat d’Etat aux Migrations, devrait mieux prendre en compte ce domaine et garantir une mise en œuvre harmonisée de mesures qui assurent l’accès des personnes requérantes aux prestations de santé sexuelle. Une évaluation systématique des mesures mises en place dans les cantons permettrait une meilleure vision de la situation et le développement de recommandations, au sujet notamment de la collaboration avec les centres de santé sexuelle qui ont développé une importante expérience dans le conseil aux personnes en situation de migration [8] ainsi que du financement de l’interprétariat culturel qui n’est de loin pas garanti partout de manière satisfaisante.

[1]Comité des droits économiques, sociaux et culturels 2016 n°22, art.12

[2] OFSP : Santé des migrantes et des migrants en Suisse. Principaux résultats du deuxième monitoring de l’état de santé de la population migrante en Suisse, 2010 et OFSP : Migration et facteurs de vulnérabilité 2016+ Cadre pour la planification d’actions en prévention VIH/IST

[3] OFS : Statistiques sur l’interruption de grossesse, en ligne

OFS : Statistiques sur la santé maternelle et infantile des populations migrantes en Suisse, en ligne

BFEG : Rapports sur la violence domestique, en ligne

Voir aussi, cette page sur l'accès pour tous.

[4]  Femmes - Fuite - Asile La situation des femmes et des jeunes filles en fuite et dans la procédure d'asile suisse, observatoire suisse du droit d’asile et des étrangers, 2016, en ligne

[5] Page internet

[6] En 2015, en affichant 11,7 %, le taux de pauvreté des personnes de nationalité étrangère originaires de pays non européens était ainsi nettement plus élevé que celui de l’ensemble de la population- Office fédéral de la statistique, OFS, 2017, en ligne

[7] Projet mené par SANTÉ SEXUELLE Suisse. Rapport « Financement de moyens contraceptifs », en format pdf

[8] Voir à ce sujet le monitoring mené par SANTÉ SEXUELLE Suisse en 2016, disponible en format pdf. Voir aussi la carte des centres.