Le camping, fragile alternative pour se loger

Par Maude Reitz, adjointe scientifique pour l’Observatoire des précarités, Haute école de travail social et de la santé, Lausanne (HES-SO)

Dans le cadre d’une étude ^[2] menée sur les trajectoires et les expériences de personnes recourant à l’habitat non ordinaire ^[3] dans le canton de Vaud, plusieurs situations de recours au camping résidentiel ont pu être documentées. L’enquête a permis de relever la grande hétérogénéité des populations qui se tournent vers cette solution palliative : personnes à la recherche d’une solution résidentielle de repli à la suite d’une rupture professionnelle ou conjugale, personnes (très) précarisées sans emploi dont les revenus proviennent de l’aide sociale, de l’assurance invalidité ou de l’assurance vieillesse, jeunes adultes installé·es provisoirement pour une période d’études, travailleur·euses temporaires européen·nes (secteurs de la santé, de l’hôtellerie, de l’agriculture, notamment), personnes en emploi ayant quitté le parc locatif pour devenir propriétaires d’un mobil-home.

De manière générale, les trajectoires des personnes rencontrées sont marquées par une forte instabilité et de nombreuses épreuves subies dans le domaine du logement (expulsions locatives, pratiques abusives, épisodes de précarité ou privation de logement). En outre, leur installation au camping s’inscrit bien souvent dans la continuité d’expériences préalables d’habitat non ordinaires (hébergement chez des tiers, hôtel, camping-car). Dans ces circonstances, si le recours au camping résidentiel s’apparente majoritairement à un choix par défaut, il traduit en même temps les capacités d’adaptation et d’auto-organisation des individus en dehors de l’action publique pour faire face à la difficulté d’accéder au logement standard.

Ambivalence des expériences résidentielles

Qu’il s’agisse de solutions temporaires ou envisagées comme une réponse plus durable (ou préférable) pour faire face à la difficulté d’accéder au logement standard, les expériences sont caractérisées par une forte ambivalence. S’il représente une alternative économique pour l’ensemble des personnes rencontrées, ce mode de résidence leur permet également de se projeter dans un futur à court terme et de disposer d’une forme de maîtrise sur leur environnement d’habitation (personnalisation de l’aménagement, autoconstruction) en (re)devenant propriétaires ou, tout du moins, en se libérant de certaines contraintes locatives.

L’installation en camping est également appréciée, car elle offre aux résident·es la possibilité de profiter d’un cadre de vie plus proche de leurs aspirations résidentielles, telles que la proximité avec la nature ou la convivialité. Ce mode de vie favorise en outre le développement de relations de sociabilité et de solidarité fortes (attachements), contribuant ainsi à réduire l’isolement social dont souffrent certaines personnes.

Malgré les nombreux motifs de satisfaction relevés, l’installation au camping peut toutefois être vécue périodiquement comme une épreuve. À cet égard, les résident·es interrogé·es font état des aléas multiples, se manifestant de manière plus aiguë durant la saison hivernale : coupure d’eau sur les parcelles, augmentation des dépenses d’énergies (gaz et électricité) due aux carences thermiques des habitations, rétrécissement de l’espace et exiguïté accrue de l’habitat, appauvrissement des sociabilités et dynamiques de désocialisation. Au-delà de ces contraintes matérielles, la manière dont les personnes appréhendent leur mode de résidence est fortement marquée par l’incertitude permanente qui pèse sur leur rattachement administratif et leurs espaces de vie.

Complexités et complications administratives

Dans le canton de Vaud, les hébergements et emplacements en camping sont encadrés par la loi sur les campings et caravanings résidentiels et son règlement d’application (LCCR ; RLCCR). L’article 28 de cette dernière stipule en particulier que les installations sises dans les zones de caravanings résidentiels sont destinées à l’habitation secondaire ^[4]. Si en vertu de l’article 9 (al.3) de la loi vaudoise sur le contrôle des habitant (LCH), « une personne est réputée établie à l’endroit où le contrôle des habitants a procédé à son inscription en résidence principale », les personnes établies en camping de manière permanente (domicile principal) rencontrent toutefois des difficultés à régulariser leur situation sur le plan administratif ^[5] et, par conséquent, à obtenir une adresse de domiciliation officielle (première condition de l’accès aux droits).

Afin de faciliter le traitement de ce type de cas, une première circulaire du Service de la population (SPOP) datée du 25 mai 2010 informait les Contrôles des habitants du canton de la possibilité d’enregistrer, sous certaines conditions, les personnes vivant à l’année dans un caravaning résidentiel en « ménage administratif » ^[6]. Malgré cette possibilité, et dans la mesure où la mise en application du cadre légal de la LCCR relève de la compétence décisionnelle des communes, les résident·es restent soumis·es au pouvoir discrétionnaire des préposé·es du contrôle des habitants qui sont libres d’accepter ou non leur inscription dans le « ménage administratif » de la commune d’établissement (et, le cas échéant, la prolongation de sa durée) ^[7].

Ainsi, ne disposant d’aucun autre lieu de résidence, il arrive bien souvent que les personnes se retrouvent contraintes à « bricoler » des solutions en déclarant leur résidence principale chez un·e proche (ami·es, famille). À noter que le recours à l’ensemble de ces possibilités nécessite non seulement des ressources sociales mais également des compétences (pour accéder aux informations, les décrypter et entreprendre les démarches administratives relatives) dont ne disposent pas toutes les personnes.

Précarité juridique du statut d’occupation

La vie au camping est régulée par des règlements internes qui n’ont pas d’équivalent dans le parc de logement standard. Ceux-ci régissent, en particulier, les prix, les conditions d’accès au camping et aux emplacements, la période d’ouverture, les conditions d’usage et d’accès aux installations (eau, gaz, électricité) et équipements, les travaux de construction et de réparation ou encore le comportement des résident·es. De fait, les propriétaires-exploitant·es sont libres d’aménager à leur guise et à tout moment les règles encadrant la vie au camping.

En outre, les locations d’hébergements et de parcelles en camping sont encadrées par les droits et obligations usuels en matière de location, avec la particularité que celles-ci sont toujours limitées dans le temps (généralement six mois ou une année). Le renouvellement du contrat de location est donc soumis de manière régulière à l’appréciation propriétaires-exploitant·es. Ainsi, le caractère fortement asymétrique de la relation contractuelle qui encadre la location dans le contexte du camping place les personnes dans une situation de dépendance, ce qui les expose de manière accrue aux pratiques abusives. Celles-ci peuvent prendre différentes formes : restrictions matérielles (accès à l’eau, électricité, wifi), contrôle des visites extérieures, augmentations et variations tarifaires arbitraires (emplacements et/ou charges), non renouvellement de contrat sans motif, par exemple.

Si certain·es résident·es sont propriétaires de leur habitat, ils et elles restent néanmoins locataires de l’emplacement occupé, ce qui les expose à une forte insécurité foncière dont les conséquences peuvent être délétères sur la situation matérielle (abandon contraint ou déplacement coûteux de l’habitat, possibilités limitées de retrouver un emplacement dans un autre camping). L’expérience de discriminations vécues dans le domaine du logement et/ou leur anticipation conduit les personnes à ne pas faire valoir leurs droits en cas face aux pratiques abusives de certain·es propriétaires-exploitant·es et se retrouvent confrontées à un risque accru d’expulsion. Un mécanisme qui aggrave leur situation matérielle, résidentielle et, le cas échéant, de santé.

Au vu des éléments relevés, il apparaît qu’une révision de la LCCR, telle que préconisée dans un postulat déposé en 2024 au Grand Conseil vaudois ^[8], contribuerait non seulement à créer une cohérence législative à l’échelle nationale ^[9], mais aussi à garantir un cadre légal facilitant la régularisation administrative des personnes installées au camping à l’année. Par ailleurs, la prise en compte de ces problématiques dans la formulation d’une politique sociale du logement à l’échelle cantonale, assortie de l’octroi de droits et protections adaptés à ce mode de résidence, permettrait de prévenir le développement de pratiques abusives dans le secteur du camping résidentiel et de participer à sécuriser les situations sociales et résidentielles des personnes concernées.

^[1] Ce mode d’habiter a fait l’objet d’un travail de Bachelor réalisé en 2023 par Robin Paschoud et Adrien Presti, étudiants à la Haute école de travail social et de la santé de Lausanne (HETSL-HES-SO), sous la direction de Maude Reitz.  

^[2] https://www.hetsl.ch/laress/catalogue-des-recherches/detail/habiter-en-situation-precaire-enquete-ethnographique-sur-les-trajectoires-socio-residentielles-les-experiences-et-les-ressources-des-personnes-recourant-a-lhabitat-non-ordinaire-dans-le-canton-de-vaud-7440/show/Research/

^[3] Telle que mobilisée dans le cadre de cette étude, cette notion recouvre différentes formes d’habitat en dessous ou en dehors des normes légales (en matière de conception, de taille, d’utilisation) telles que les véhicules (voitures, camping-cars, fourgons aménagés), les caravanes, les mobil-homes, les installations de fortune (tentes, abris auto-construits), les squats, l’hébergement chez des tiers.

^[4] C’est-à-dire au séjour temporaire (au moins trois mois consécutifs ou au total) d’une personne dans une commune donnée.

^[5] Quiconque réside plus de trois mois consécutifs ou plus de trois mois par an dans une commune du canton, est tenu d'y annoncer son arrivée (LCH, art. 3, al. 1).

^[6] Cette circulaire était intitulée « Inscription des personnes séjournant à l’année dans un camping-caravaning résidentiel (ouvert à l’année) » (n°10/08). Le 25 mai 2018, une seconde circulaire (n°18/02) étendait l’inscription en « ménage administratif » à d’autres situations temporaires ou particulières (sdf, personnes en détention, globe-trotteur, local non destiné à l’habitation, squatteur et personne disparue) tout en précisant les conditions formelles et temporelles relatives à l'inscription de chacune de ces situations. Le « ménage administratif » est un ménage fictif constitué pour des raisons statistiques.

^[7] Dans certains cas, les résident·es sont contraint·es de s’inscrire dans la dernière commune d’établissement, même si celle-ci est située dans un autre canton, et sont placé·es dans des situations administratives complexes.

^[8] Postulat « Vivre en camping à l’année… aussi pour les vaudois.e.s ! » déposé le 30 janvier 2024 au Grand Conseil vaudois par Laurent Balsiger (PS) et consorts.

^[9] La légalisation de la résidence principale dans les campings est déjà effective dans les cantons de Genève, Fribourg, Valais et Neuchâtel, par exemple.