La monnaie, moyen de redistribution sociale?

Les auteur·e·s :

• Dr Marion Repetti, Global Forum on Resilience, Virginia Tech, USA, et Fonds national suisse de la recherche scientifique
• Dr David Bieri, professeur d'économie, School of Public and International Affairs and Global Forum on Resilience, Virginia Tech, USA
• Simone Franzi, politologue, Global Forum on Resilience, Virginia Tech, USA
• Luis Camacho, Global Forum on Resilience, Virginia Tech, USA

Le 10 juin 2018, le peuple suisse s’exprimera sur l’initiative populaire « Monnaie pleine ». Celle-ci propose d’augmenter le pouvoir de la Banque nationale sur la circulation de la monnaie et de restreindre celui des banques commerciales. Les initiants considèrent que cela favoriserait la stabilité économique ; ils souhaitent également que la Banque nationale alloue de nouvelles ressources aux budgets des cantons et de la Confédération, et éventuellement aux citoyens de manière ponctuelle [1].

L’objectif de cet article est de contribuer à éclairer certains des enjeux du large débat que cette initiative reflète. A cette fin, nous nous concentrons sur deux questions qui lui sont transversales : celle de la stabilité financière de l’économie, et celle de la Banque nationale dans la distribution de monnaie, notamment auprès des pouvoirs publics.

Ce que souhaitent les initiants

Le comité de l’initiative souhaite redéfinir les rôles que jouent les banques commerciales et la Banque nationale dans l’émission de la monnaie. Leur objectif est de permettre à celle-ci d’exercer un contrôle total sur la production et la distribution de la monnaie. Il considère que ce changement va réduire la vulnérabilité de l’économie suisse face à des crises financières. Ils pensent également que la Banque nationale sera en mesure d’allouer davantage de ressources aux pouvoirs publics.

Actuellement, en Suisse, la Banque nationale a la responsabilité d’imprimer puis de mettre en circulation tous les billets et les pièces. Quant aux banques privées, elles se divisent en deux catégories : d’un côté les banques d’épargne, de l’autre les banques commerciales qui allouent des crédits. La Banque nationale distribue à ces dernières de la monnaie (contre intérêts) sous forme de billets et de pièces qui couvrent une part de ces crédits, dans le but de leur garantir une certaine sécurité. Par contre, le reste du crédit n’existe que sous forme d’écritures qui figurent dans les comptes des banques commerciales. Cette monnaie est généralement appelée « scripturale ». Dans le vocabulaire des initiants, elle recouvre toutes les transactions électroniques.

Les initiants considèrent qu’en allouant des crédits qui ne sont que partiellement assurés par des pièces et des billets, ces banques commerciales émettent en fait de la monnaie électronique. Cette monnaie est donc basée sur le crédit et représente aujourd’hui quelque 90% de la monnaie en circulation; autrement dit, seuls 10% des transactions monétaires que nous opérons au quotidien existent sous forme de billets ou de pièces [2]. Les initiants jugent que cette situation attribue aux banques commerciales (notamment les grandes banques comme le Crédit Suisse ou l’UBS) un trop large pouvoir de décision quant à la quantité de monnaie à injecter dans le marché et aux objectifs de ces investissements. Ils y voient deux problèmes en particulier : ils estiment que les banques commerciales émettent une importante part de cette monnaie à des fins spéculatives, défavorables à la stabilité de l’économie ; et ils considèrent que ce sont les actionnaires de ces banques qui perçoivent les bénéfices de l’émission de la monnaie alors qu’ils pourraient alimenter les comptes publics. Il s’agit donc pour eux de traiter en même temps de la question de la stabilité économique et de celle de la capacité de la Banque nationale d’alimenter les comptes publics.

La question de la stabilité économique

Selon le comité d’initiative, le système actuel peut amener à des crises économiques majeures. Aussi, leur première préoccupation est d’éviter ces crises et leurs conséquences sociales. Cette idée avait déjà fait l’objet d’une réflexion dans les années 1930 alors que la crise de 1929 avait précipité une partie de la population dans la pauvreté [3]. À cette époque, certains économistes appelaient l’Etat à davantage de présence sur le marché pour garantir plus de stabilité et pour une redistribution plus juste [4]. Aussi, aujourd’hui, en particulier depuis la crise de 2008, des économistes appellent à nouveau à un tel renforcement du rôle de l’Etat dans la régulation économique. Dans ce but, les initiants souhaitent que seule la Banque nationale soit en droit d’émettre la totalité de la monnaie scripturale (ou « électronique »). Les banques commerciales, quant à elles, ne pourraient allouer de crédit que lorsqu’elles disposent de la totalité du montant sous forme de billets ou de pièces mais aussi de monnaie scripturale alors garantie par la Banque nationale. Selon les initiants, ce système favoriserait une économie dirigée non pas vers la finance et la spéculation, mais vers l’économie réelle et le développement de l’emploi.

La question de l’alimentation des comptes publics

Les initiants partent du principe que lorsque n’importe quelle banque émet de la monnaie aujourd’hui, cela lui rapporte un revenu. C’est le cas pour la Banque nationale lorsqu’elle émet les billets et les pièces ; c’est également le cas des banques commerciales lorsqu’elles émettent de la monnaie scripturale. Selon eux, si la Banque nationale émettait l’ensemble de la monnaie scripturale, en plus des billets et des pièces, elle récupèrerait ainsi le revenu de cette émission monétaire supplémentaire.

Aujourd’hui, la Banque nationale verse une part de son bénéfice net aux cantons et à la Confédération [5]. Les initiants considèrent donc qu’en procédant à l’émission de la monnaie électronique, elle augmenterait son revenu et serait en mesure d’allouer davantage de ressources aux budgets de la Confédération et des cantons. Ceci permettrait de baisser les impôts, de rembourser la dette ou d’investir dans les infrastructures et les dispositifs publics. Par ailleurs, les citoyen.ne.s pourraient également toucher une part de cette distribution que les initiants estiment à environ 600 à 800 francs par personne par année [6]. C’est leur qualité de citoyen.ne.s de la Confédération qui leur donnerait la possibilité de bénéficier de ce dividende, mais de « façon irrégulière et pour un montant fluctuant » [7].

En réalité, cette distribution entre la Confédération, les cantons et les citoyens devrait faire l’objet d’une décision politique dans le cadre d’une révision de la loi sur la Banque nationale. En d’autres termes, si « Monnaie pleine » devait être adoptée, les responsables politiques garderaient donc le pouvoir de déterminer comment ces nouvelles ressources seraient réparties et utilisées.

Un vote pour susciter le débat

Les économistes construisent des modèles théoriques grâce auxquels ils souhaitent trouver des solutions pour une organisation sociale qu’ils estiment « juste ». Or, ces modèles reposent sur certaines représentations du monde et des valeurs implicites [8]. Aussi, dans cet article, nous avons souhaité rendre compte au mieux des principaux points de vue des initiants de Monnaie pleine, en particulier quant aux questions de la stabilité économique et du rôle de de la Banque nationale dans l’alimentation des budgets publics.

Si l’initiative était adoptée, certaines questions resteraient cependant ouvertes. Par exemple, quel serait le rôle des banques ? Comment la Banque nationale effectuerait-elle sa politique monétaire afin de garantir l’alimentation en suffisance des budgets publics ? Quels seraient les critères de citoyenneté permettant de recevoir un revenu annuel de la Banque nationale (qu’en est-il des personnes en possession d’un permis de séjour par exemple) ? Comment l’argent nouvellement transféré aux cantons et à la Confédération serait-il utilisé et qui en bénéficierait ? Etc.

Aussi, si certains scientifiques sont favorables à des modèles économiques semblables à « Monnaie pleine » [9], d’autre émettent néanmoins de fortes critiques à son sujet [10]. Ils relèvent notamment les conséquences d’une telle politique pour la place de la Suisse dans l’économie mondiale alors qu’aucun autre pays n’a pour le moment mis en place un tel système. Les critiques portent également sur la capacité de la Banque nationale d’évaluer seule la masse monétaire nécessaire pour une économie de marché dynamique. Certains doutent encore qu’un tel modèle permette à la Banque nationale d’atteindre les profits envisagés par les initiants. Les conséquences de ce projet sur la stabilité de l’économie suscitent aussi des inquiétudes. Cette vision critique est partagée par une large partie des acteurs de l’économie et de la finance en Suisse ainsi que des responsables politiques [11].

Indépendamment de la question de la pertinence du modèle économique que les initiants proposent de mettre en place, il nous semble que l’initiative « Monnaie pleine » présente une qualité : celle de mettre en débat une thématique généralement réservée aux experts. L’initiative interroge le pouvoir de l’Etat, de la Banque nationale et du secteur des banques commerciales sur cette circulation. Elle pose également la question de la distribution de la monnaie dans le contexte actuel.

À ce titre, le succès de l’initiative ne dépend pas tant de son résultat que de sa capacité à susciter l’intérêt des citoyen.ne.s pour la politique économique au sens large et ses conséquences sur la question sociale.

[1] Monnaie pleine. (Non daté). Commentaires du texte de l’initiative.

[2] Banque nationale suisse, (2018), Données économiques, Agrégats monétaires, en ligne

[3] Hanin Frédéric, 2006, Les dimensions de la sociologie économique de la finance : Perspective critique, transformations institutionnelles et facteurs collectifs, Revue Interventions économiques, 33, Questions et réponses sur l’initiative; Klappholz, Kurt, 1964, Value Judgments and Economics, The British Journal for the Philosophy of Science, 15(28), pp. 97-114.

[4] Par exemple Keynes John. 2009. Sur la monnaie et l’économie, Paris : Petite Bibliothèque Payot. Voir également le Chicago Plan aux Etats-Unis proposé par Douglas, Paul, et al. (1939). A Program for Monetary Reform, Universtiy of Chicago.

[5] Article 31 de la Loi fédérale sur la Banque nationale suisse du 3 octobre 2003.

[6] Ce chiffre varie selon les calculs des initiants. Voir Monnaie pleine (non daté). Commentaires du texte de l’initiative; Monnaie pleine (non daté). Questions et réponses sur l’initiative

[7] Monnaie pleine (non daté). Questions et réponses sur l’initiative

[8] Cartelier, Jean, 2002, Monnaie ou don: réflexion sur le mythe économique de la monnaie, Journal des anthropologues, 90-91. Publié en ligne

[9] Par exemple Dyson, Hidgson Graham et van Lerven Frank, 2016, A response to critiques of ‘full reserve banking’, Cambridge Journal of Economics. Publié en ligne

[10] Par exemple Bacchetta Phillippe, 2018, The sovereign money initiative in Switzerland: an economic assessment, Swiss Journal of Economics and Statistics, 154(3), en ligne

[11] Voir le site Monnaie pleine – Non ainsi que le Message du Conseil fédéral du 16 novembre 2016 relatif à l’initiative, Feuille fédérale, (48), pp. 8225-8248.