Le parcours de vie selon l’AVS

Par Jean-Pierre Tabin, professeur, Haute école de travail social et de la santé et Université de Lausanne

Les assurances sociales répondent à des risques sociaux reconnus : par exemple la maladie, l’accident, le chômage, l’invalidité, la vieillesse, le décès [1]. Ce faisant, elles produisent des normes sociales, en définissant ce qu’est le chômage ou l’invalidité, en différenciant la maladie de l’accident ou en décrétant à quel âge finit la condition d’orphelin ou débute la retraite. Les assurances sociales participent de cette manière à former nos représentations de la vie « normale » en société. Prenons l’exemple de l’Assurance vieillesse et survivants (AVS).

Le « troisième âge »

Conçue durant la Deuxième Guerre mondiale, l’AVS consacre la reconnaissance d’une troisième période de la vie, la vieillesse, caractérisée par le droit à percevoir une rente liée à l’âge. L’âge est depuis 1947 une raison légitime de ne pas occuper un emploi. Cette reconnaissance ne va pas sans débat, puisqu’un référendum est lancé contre l’AVS par le parti libéral et la Chambre suisse du commerce, qui annonçaient en cas d’entrée en vigueur de la loi les pires conséquences financières pour la Suisse. Mais l’AVS est acceptée en 1947 par 80 % de votants (seul le canton d’Obwald refuse la loi).

L’âge décidé pour l’ouverture du droit à la retraite est fixé à 65 ans. Cet âge correspond à l’espérance de vie des hommes à la naissance en 1945, ce qui signifie que le Parlement helvétique dédouane les personnes ayant atteint ce cap du devoir de gagner par elles-mêmes leur vie. Sachant que l’espérance de vie des personnes ayant atteint 65 ans en 1945 est de moins de 10 ans [2], cela signifie que le troisième âge ainsi conçu est relativement bref. En 2011, l’âge de la retraite des hommes est toujours fixé à 65 ans, tandis que les femmes ont leur retraite fixée à 64 ans. L’espérance de vie à 65 ans ayant doublé depuis 1945, le temps de la retraite est aujourd’hui nettement plus long.

L’AVS consacre également l’âge de la fin de la formation en fixant l’âge limite donnant droit à une rente d’orphelin. La décision votée par le peuple en 1947 fixe cet âge à 20 ans révolus pour les enfants qui font un apprentissage ou des études, soit à la majorité, et à 18 ans pour les autres. Depuis la sixième révision de l’AVS (1963), la durée de la formation ayant augmenté dans la société, les rentes d’orphelins sont servies jusqu’à 25 ans au maximum en cas d’études (toujours 18 ans pour les autres).

L’AVS repose donc sur un schéma de cycle de vie en trois parties d’inégale longueur : le temps de l’enfance et de la formation, une période qui dure au maximum 25 ans, le temps de l’emploi, une longue période qui dure jusqu’à 64 ou 65 ans suivant le sexe, et le temps la retraite qui devrait durer une vingtaine d’années.

La mise en place d’une assurance sociale pour couvrir spécifiquement les besoins de personnes dépendantes, une idée régulièrement évoquée par le politique, consacrerait la reconnaissance, par les assurances sociales, du quatrième âge…

La norme de l’homme gagne-pain

Le schéma en trois phases correspond à la norme sociale de la carrière des hommes, d’ailleurs suivie par trois-quarts des hommes aujourd’hui [3], ce qui indique que le modèle normatif sur lequel il est conçu est androcentrique, fondé sur l’idée de l’homme gagne-pain (et de son « complément », la femme au foyer). Il faut se rappeler qu’au sortir de la Deuxième Guerre mondiale, moins de 30 % des femmes occupent un emploi.

Ce schéma de l’homme gagne-pain est également visible dans d’autres dispositions de la loi de 1947, comme la rente d’orphelin qui n’est prévue que pour les enfants qui ont perdu leur père. Comme le dit le rapporteur de la commission chargé d’examiner le projet de loi sur l’AVS au Conseil national, le radical vaudois Eugène Hirzel, « il n’est pas besoin d’insister sur les motifs d’ordre moral qui veulent que la mort du chef de famille ne vienne pas constituer un élément actif et affecter de nouveaux avantages pour les siens ». Les rentes en cas de décès de la mère n’existent que pour des cas particuliers (enfants qualifiés d’illégitimes et dans certains cas financièrement difficiles).

Le modèle de l’homme gagne-pain est clairement au fondement de cette législation. Il faut attendre la 10e révision de l’AVS (1994) pour que les rentes d’orphelins soient également versées en cas de décès de la mère, ce qui reflète l’augmentation massive de la participation des femmes au marché de l’emploi et l’avènement du modèle du couple gagne-pain, les deux revenus étant désormais considérés comme nécessaires pour la survie économique de la famille.

Une standardisation douteuse

Le schéma du parcours de vie en trois phases, qui domine nos représentations du parcours de vie, ne correspond pas aux parcours des femmes. Seules un tiers des femmes ont aujourd’hui une carrière de ce type, un quart ayant un parcours de vie marqué par l’emploi à temps partiel et un huitième par l’arrêt de l’emploi salarié [4]. Ce qui caractérise les parcours féminins, c’est l’influence de la mise en ménage et de l’arrivée des enfants, deux événements qui ne semblent pas avoir beaucoup d’impact sur le parcours de vie professionnel des hommes. La statistique est claire, qui indique qu’en 2009 le taux d’emploi des femmes de 15 ans et plus en Suisse est de 62 % (contre 75 % pour les hommes), seules 43 % travaillant à plein-temps (contre 87 % des hommes).

Le principe de l’AVS tel qu’il a été établi dès 1947 repose sur l’idée qu’il y aurait un parcours de vie standard et organise l’assurance selon cette représentation. Les personnes qui n’ont pas un parcours de ce type sont moins bien protégées que les autres par le régime vieillesse : elles vont, notamment, toucher à la retraite des rentes inférieures si elles n’ont pas pu cotiser sur des salaires suffisants. L’introduction du bonus éducatif avec la dixième révision de l’AVS ne vient compenser que partiellement ce phénomène.

Les parcours caractérisés par un autre rapport à l’emploi et à la famille que ceux qui sont inscrits dans le schéma en trois phases sont en outre rendus invisibles ou atypiques, même s’ils concernent un quart des hommes et deux tiers des femmes, soit presque la moitié de la population. Et davantage encore si l’on tient compte du fait qu’aujourd’hui environ 20 % des personnes poursuivent une activité professionnelle au-delà de l’âge de la retraite [5].

De deux à trois âges

Au début du XXe siècle, la société ne connaît que deux âges principaux : l’enfance d’abord, conçue comme une période de préparation à la vie adulte, c’est-à-dire à l’exercice responsable de devoirs sociaux comme l’emploi ; l’âge adulte ensuite, dont le principe est organisé selon une claire division du travail entre les hommes et les femmes, le travail rémunéré pour les premiers, la charge du foyer pour les secondes.

Dans cette société, il y a des personnes âgées et très âgées, mais la vieillesse n’est pas un âge socialement défini et assorti de droits et de devoirs spécifiques. L’emploi est prévu jusqu’à la fin de la vie.

Le principe de la responsabilité individuelle suppose que chacun se prémunisse contre les aléas de la vie rendant impossible l’emploi : la maladie, l’accident ou la vieillesse. Mais cette prévision n’est pas à la portée de toutes les bourses et la situation des personnes âgées qui ne peuvent plus occuper un emploi, qui n’ont pas pu mettre assez d’argent de côté pour leurs vieux jours et qui n’ont pas de proches pouvant les entretenir est difficile.

La vieillesse est donc jusqu’au développement de l’AVS fréquemment synonyme de pauvreté.

L’âge de la retraite des hommes et celui des femmes

Dans son Message du 24 mai 1946, le Conseil fédéral renonce à différencier l’âge de la retraite des femmes de celui des hommes. Il relève qu’il a été proposé de divers côtés d’abaisser de façon générale la limite d’âge des femmes. Le motif avancé : la main-d’œuvre féminine avait l’habitude de cesser toute activité lucrative plus tôt que la main-d’œuvre masculine, ce dont l’assurance vieillesse et survivants devrait tenir compte. Il y renonce pour des questions de coûts. Mais la rente de couple est versée dès que le mari a atteint 65 ans et sa femme 60 ans. Le conseiller national radical vaudois Eugène Hirzel déclare : « Nous admettons volontiers qu’en général la femme a quelques années de moins que son mari et c’est pourquoi nous avons introduit un décrochage de 5 ans mais cela paraît suffisant. »

C’est avec la quatrième révision de l’AVS (1956) que l’âge de la retraite des femmes est abaissé. Selon le Conseil fédéral, si les femmes vivent en moyenne plus longtemps que les hommes, elles sont désavantagées à maints égards sur le plan physiologique : leurs forces physiques déclinent plus tôt, ce qui les contraint à abandonner ou à restreindre prématurément leur activité lucrative. L’âge de la retraite des femmes est fixé 63 ans car, selon le Conseil fédéral, la fixer à l’âge de 60 ans serait trop coûteux.

La sixième révision (1963) abaisse l’âge de la retraite des femmes à 62 ans. Sachant qu’en moyenne les maris à la retraite ont des épouses de 3 ans plus jeunes, la nouvelle norme permet aux époux de prendre leur retraite ensemble sans perte financière due à une retraite anticipée. Au Conseil national, une proposition d’abaisser l’âge à 60 ans est repoussée par 118 voix contre 11.

Avec la dixième révision de l’AVS, au prétexte de l’égalité hommes-femmes, les femmes connaissent divers démantèlements de leurs droits : un des plus marquants est le relèvement de l’âge de la retraite, à 63 ans (dès 2001), puis à 64 ans (dès 2005).

La onzième révision de l’AVS, actuellement en discussion, prévoit d’égaliser – vers le haut – l’âge de la retraite des hommes et des femmes. Cette perte de droits ne signifie pas pour autant qu’hommes et femmes seront égaux devant l’AVS : il faudrait pour cela que les salaires hommes-femmes soient égaux et que l’AVS reconnaisse de la même manière le travail domestique et l’emploi.

[1] Article également paru dans le journal du SSP-VPOD, « Services Publics », juin 2011

[2] Seematter-Bagnoud, Laurence, Paccaud, Fred, & Robine, Jean-Marie. (2009). Le futur de la longévité en Suisse. Neuchâtel : Office fédéral de la statistique.

[3] Levy, René, Gauthier, Jacques-Antoine, & Widmer, Eric. (2006). Entre contraintes institutionnelle et domestique : Les parcours de vie masculins et féminins en Suisse. The Canadian Journal of Sociology, 31(4), 461-489.

[4] Ibidem.

[5] Méry, Jacques. (2011). Statistique de l’AVS 2010. Berne : Office fédéral des assurances sociales.