La médiation avec des mineurs au pénal et au civil

Par Jean-Daniel Millet et Alexandre Balmer, médiateurs à l’Antenne de médiation et de prévention avec des mineurs, ASTURAL, Genève

Né à Genève il y a un siècle, le Tribunal de la jeunesse émerge à un moment où les mineurs deviennent un objet de préoccupation spécifique [1]. L’innovation d’alors consiste à instiller sur un fond rétributif, une nouvelle logique pénale, réhabilitative et éducative, à l’adresse de cette jeunesse qui commence à être conçue comme le monde de demain. Le principe d’éducabilité, cher à Philippe Meirieu [2], s’immisce dans la loi, de manière d’abord paternaliste, et prévoit que les mineurs ont le droit de s’approprier les normes de la collectivité, de se socialiser en étant éduqués et en s’amendant.

Des criminologues, comme Laurent Muchielli ou Nicolas Queloz, montrent qu’aujourd’hui 95% des jeunes entre 10 et 18 ans ont transgressé au moins une fois la norme pénale. Cette forte proportion s’explique, entre autres, par les vertus symboliques de la transgression et participe à se sentir exister comme acteur afin de s’approprier la limite. Environ 15% de ces jeunes passent aussi à l’acte pour évacuer des tensions qu’ils vivent comme ingérables, qu’elles soient liées à leur environnement (famille, école, quartier) ou à leur propre vécu. Seuls 12% de l’ensemble des mineurs en conflit avec la loi se retrouvent un jour devant un juge : cette dernière catégorie la plus vulnérable, tant sur les versants psycho-sociaux que familiaux, occupe très majoritairement le banc des justiciables. Comme le démontre Martin Killias dans ses recherches [3], c’est aussi dans cette catégorie que l’on retrouve les multirécidivistes ainsi que la toute petite minorité qui commet les crimes les plus graves et qui souvent prolonge sa carrière chez les majeurs.

Les logiques rétributive, éducative et restaurative

Dans les innovations issues de la dernière révision du Droit pénal des mineurs en 2007, deux sont de taille : d’abord le fait qu’il ne s’applique qu’à partir de 10 ans, renforçant l’idée que le petit d’homme doit d’abord apprendre des règles avant de devoir justifier de sa responsabilité. Ensuite, le nouveau droit est dualiste et permet au juge de prononcer une peine et une mesure. Il articule ainsi la logique rétributive par la peine et la logique éducative par la mesure. Le nouveau droit introduit une troisième logique déterminante du pénal. C’est l’idée de la justice restaurative : il s’agit de restaurer le tissu social là où le délit l’a transpercé en mobilisant les compétences de l’auteur, de la victime et de la collectivité pour réparer les torts causés. Cette logique prend forme entre autres par la médiation, prévue à l’article 17 du Code de procédure pénale applicable aux mineurs. Ce changement de paradigme restitue à la victime sa place dans le processus pénal, jusque là clairement occultée ou au mieux instrumentalisée.

Dans le canton de Genève, la Directive pour la médiation pénale des mineurs de 2009 (révisée en 2011) prévoit que les parents soient clairement mobilisés dans le processus de médiation et offre une large place à toute personne ressource du mineur. C’est dans ce contexte qu’est née, il y a six ans, l’Antenne de médiation et de prévention avec des mineurs de l’Association ASTURAL. Elle a vu le jour suite à une rencontre entre des personnes du domaine social et du droit, formées aux enjeux de la médiation en protection de l’enfance, et concernées par les transitions familiales. Actuellement, l’Antenne développe son champ d’action au travers de médiations pénales adressées par le Tribunal des mineurs ainsi que de médiations familiales proposées par le Service de protection des mineurs, le Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant, le Tribunal de première instance ou sollicitées directement par les intéressés eux-mêmes, en amont ou en aval d’une intervention socio-judiciaire.

L’Antenne, avec ses huit médiateur·trice·s assermenté·e·s ou en voie de l’être, intervient systématiquement en co-médiation (un homme, une femme). Dès que les enjeux sont judiciarisés, un tandem associe un·e travailleur·se social·e et un·e juriste. Ce croisement des regards est indispensable pour intervenir adéquatement, pour que le dispositif soit régulé et que la sécurité du public soit au mieux garantie.

La nature et l’objectif de la médiation

Le développement de l’Antenne de médiation s’est intentionnellement fait pas à pas afin d’approcher de manière respectueuse les professionnel·le·s de terrain et de cibler, à la lumière de leurs différentes expertises, les besoins auxquels la médiation est susceptible de répondre. Plusieurs collaborations avec des instances sont nées de ces rencontres et la première l’a été avec le Tribunal des mineurs.

Lorsqu’ils sont pris dans un conflit, les enfants et les adolescents sont particulièrement vulnérables. Il importe alors d’offrir une prestation de médiation spécialisée qui les met au cœur du dispositif, afin que leur place particulière soit prise en compte comme le recommande la Convention internationale des droits de l’enfant, les normes européennes et la Constitution fédérale. Il s’agit que leur parole soit portée, entendue et reconnue. De leur côté, les parents sont souvent désemparés et ont parfois besoin de soutien et de confrontation face aux difficultés éducatives qu’ils rencontrent. La médiation les aide, eux aussi, à renouer le dialogue pour mieux vivre ensemble. Elle s’efforce de créer des conditions dans lesquelles leurs compétences parentales sont renforcées et leur rôle éducatif (re)positionné.

Le cadre et la nature des entretiens

La plupart du temps, dans le cadre des médiations pénales entre mineurs, les médiateur·trice·s reçoivent les personnes d’abord séparément dans des entretiens préliminaires destinés à fixer le cadre et les règles de la médiation et à s’assurer de la volonté des personnes impliquées à participer à ce processus. Ils et elles recherchent à identifier l’objet ou les objets du conflit et à définir les attentes de chacun. Leur rôle consiste également à vérifier qu’il existe un minimum de sécurité relationnelle permettant aux auteurs et aux victimes de se rencontrer pour restaurer leurs liens. Il est important que le dispositif ne soit pas trop instrumentalisé au risque de renforcer la violence, de favoriser une victimisation secondaire ou d’être utilisé pour éviter les sanctions pénales. Une fois ces points vérifiés, les entretiens débutent. Les médiants sont alors invités à exprimer respectivement leur compréhension de la situation, leurs besoins, leurs stratégies, leurs intérêts et leurs points de vue dans un climat d’écoute et de respect mutuel. Les échanges sont menés dans la perspective de construire un accord réaliste et durable. Dans certaines situations difficiles où le traumatisme est encore vif, notamment dans les cas de contrainte sexuelle, des médiations navettes sont mises en place afin que les médiants n’aient pas l’obligation de se retrouver face à face, au moins dans un premier temps.

Les entretiens de médiation durent environ une heure et demie. Les médiateur·trice·s encadrent les échanges et travaillent à favoriser une meilleure compréhension de chacun et une reconnaissance réciproque. Mais aussi, et peut-être même avant tout, la médiation vise à valoriser leurs compétences afin qu’ils élaborent eux-mêmes des solutions à leur conflit. En cas de besoin spécifique, le processus est parfois suspendu ou arrêté et la situation orientée vers d’autres spécialistes ou renvoyée aux tribunaux. A la fin de la démarche, si la médiation aboutit, une convention concrétise leurs accords. Elle est signée par les médiants et contresignée par leurs représentants légaux, tel que le veut la Directive genevoise. Cette convention est alors envoyée au Tribunal des mineurs et le juge classe la plainte selon l’article 5 du Code de procédure pénale. Selon une récente statistique, environ 80% des situations médiées retourne au Tribunal des mineurs avec un accord. Si la médiation n’aboutit pas, l’équipe renvoie le dossier au juge en l’informant que les conditions d’un accord commun n’ont pu être réunies. Comme le juge reste maître de la situation tout au long du processus, dans ces cas-là, il reprend la main sur le dossier et poursuit la procédure avec les instruments du Droit pénal des mineurs.

La confidentialité et les limites de la neutralité

Le respect de la confidentialité des entretiens reste total et aucune information n’est transmise au Tribunal concernant le contenu des séances de médiation. Par contre, le plénum des juges et les médiateurs pénaux ont convenu que, si une information pertinente liée au processus paraît utile au travail du juge, une coordination peut avoir lieu entre le juge et le tandem de médiation sans qu’il en soit fait état dans la procédure. De même, un juge peut consulter un médiateur avant de lui adresser une situation afin de vérifier l’indication à la médiation. L’œil particulier porté au principe d’éducabilité, pour soutenir et confronter tant les mineurs que leurs parents, réduit dans un sens la neutralité de l’équipe de médiation. Elle est éthiquement orientée, puisque sa spécificité est de partir de l’intérêt de l’enfant, en le mettant au centre des conversations et en l’incluant pour que sa parole soit prise en compte.

Il s’agit ainsi d’ajuster encore et encore la tension générée entre principes déontologiques de la médiation et principe d’éducabilité. Il faut que l’intervention permette aux jeunes, entre eux, et à leurs parents de transformer quelque chose dans leurs rapports, d’apprendre de nouvelles manières de se respecter et de négocier, en favorisant l’intérêt des enfants et l’exercice de la responsabilité éducative des parents.

Envisager la médiation à toutes les étapes ?

Actuellement, la loi qui encadre la médiation soulève une question. Contraint à classer la plainte si la médiation aboutit à un accord, le juge ne peut cumuler peine, mesures et médiation. Cette limite empêche également que la médiation soit mobilisée à tous les stades de la procédure. Serait-il envisageable que le législateur introduise le jumelage de ces trois modes de régulation afin que la médiation remplisse sa fonction restaurative de manière nettement plus complète ?

Comme en Belgique, la médiation interviendrait ainsi du stade de la police jusqu’à l’exécution de la peine et travaillerait à la restauration des liens tout au long du processus pénal. Même dans les cas les plus graves, la médiation s’avère praticable et utile dans la logique de la justice restaurative. Elle ouvre sur un travail d’appropriation de l’acte et donne la parole à chacun, que ce soit l’auteur, la victime ou la communauté. La médiation favorise ainsi les conditions du dialogue, de la compréhension, de la reconnaissance du vécu, des émotions, des règles régissant le bien commun et des intérêts de chacun.

[1] Cet article est une synthèse de la conférence donnée par deux médiateurs de l’Antenne de médiation et de prévention avec des mineurs (AMPM), un dispositif de médiation en protection de l’enfance de l’association genevoise ASTURAL pour l’inauguration de l’exposition à la HETS de Genève : « Un siècle de justice des mineurs : toute une histoire ! ».

Le propos des auteurs s’axe sur les perspectives innovantes qu’intègre le nouveau droit pénal des mineurs et sur les particularités selon lesquelles ces nouvelles logiques se mettent en œuvre à l’AMPM. 

Une vignette jointe à cet article à télécharger ici illustre le travail avec un exemple pratique. Les médiations se situent souvent entre le pénal mineur et la médiation familiale. Ces deux domaines étant étroitement articulés au sein du champ plus vaste qu’est la protection de l’enfance.

[2] Site internet

[3] Voir sa liste de publications, consulté le 2 novembre 2015.