Sur le front des (très) bas salaires

Par Caroline Regamey, chargée de politique et de recherche sociales, CSP Vaud

La question des salaires est d’actualité dans le contexte politique suisse, avec la votation passée sur les écarts salariaux, et avec celle à venir sur le salaire minimum. C’est que, malheureusement, les problèmes de bas ou de très bas salaires sont eux aussi toujours d’actualité, alors même que les niveaux salariaux sont élevés en comparaison internationale. Consultés par des milliers de personnes dont la grande majorité n’est pas tributaire de l’aide sociale, les services du CSP [1] sont bien placés pour constater les difficultés engendrées par les bas salaires, connues et moins connues.

Dans la statistique officielle, un bas salaire est un salaire à plein temps inférieur aux deux tiers du salaire brut médian standardisé : soit concrètement moins de 3’986 francs bruts par mois selon l’Enquête suisse sur la structure des salaires (relevé 2010).

Selon la vision plus ou moins englobante des études, le nombre de personnes concernées par un bas salaire est d’environ 370’000 (OFS) ou atteint 437’000 selon l’Université de Genève. Le taux est quoi qu’il en soit supérieur à 10%. Ce sont des femmes pour plus des deux-tiers. Les personnes de nationalité étrangère sont deux fois plus souvent concernées que les personnes suisses. La précarité du statut de séjour joue comme facteur aggravant, de même que l’absence de formation. Cependant, une formation professionnelle n’est pas un facteur de protection suffisant : un tiers des personnes avec bas salaires détiennent un CFC.

Certaines rémunérations devraient être qualifiées de très bas salaires : par exemple 2’200 francs nets pour un salaire d’ouvrière à plein temps dans l’horlogerie. Ou même 1’776.50 bruts pour un emploi à plein temps dans la coiffure. Selon l’économiste J. Ramirez, de tels salaires ne sont vraisemblablement pas recensés dans le relevé statistique, et le pourcentage de bas salaires serait ainsi sous-estimé (quelle entreprise aurait avantage à transmettre de telles indications, même à un office de la statistique ?).

Dépendre d’un bas salaire implique passablement de restrictions budgétaires. Lorsque tout est compté, la moindre charge imprévue (facture, frais de lunettes, réparation de voiture, etc.) peut risquer de faire basculer un équilibre déjà précaire. Les professionnel-le-s du CSP font souvent appel à des fonds privés pour que des factures n’aboutissent pas aux poursuites. La pratique montre aussi que les bas salaires sont à la fois source d’endettement (selon nos statistiques 2012, dans 50% des cas, l’endettement est lié à un trop faible salaire, à une baisse de revenu due au chômage ou à une reprise d’emploi moins rémunéré) et obstacle au désendettement.

Déconnexion entre salaires et coût de la vie

Les bas salaires sont régulièrement qualifiés de salaires insuffisants. Ceci dans le sens qu’ils sont insuffisants pour faire face aux charges et dépenses incontournables. L’idée qu’un salaire doit pouvoir faire vivre une famille, référence au modèle traditionnel de la famille nucléaire vivant sur un seul salaire (celui de l’homme) est encore bien présente dans les esprits. Ainsi sous la plume de Pierre-Gabriel Bieri, du Centre patronal de Paudex : « On dit volontiers que le juste salaire est celui qui permet au travailleur et à sa famille de vivre décemment. (…) Il suffit de veiller à ce que les salaires les plus bas permettent de vivre convenablement. » [2] Pourtant, dans bien des cas, il devient objectivement difficile de faire vivre une famille avec un seul salaire.

Quel que soit le nombre de salaires nécessaires pour faire bouillir la marmite, on constate également que le budget – acquis par le travail salarié – de certaines familles est inférieur ou juste équivalent aux montants attribués dans le cadre d’aides sociales. Ces dernières étant, il est impératif de le rappeler, des minima, calculés au plus juste. Cela tient à la déconnexion complète qui existe entre la fixation des salaires et la fixation des minima vitaux sociaux qui, eux, se réfèrent aux charges réelles et donc au coût de la vie.

La définition de la pauvreté laborieuse (ou working poor) est quant à elle posée en étudiant la situation financière de la population active occupée (les travailleurs-euses) en relation avec la composition de leur ménage (nombre de personnes), puis en appliquant des seuils de pauvreté, en l’occurrence les seuils d’accès à l’aide sociale.

Ainsi, selon l’OFS, en 2011, 3,7% des actifs occupés en Suisse vivaient dans un ménage dont le revenu disponible était inférieur au seuil absolu de pauvreté. Cela représente près de 130’000 personnes. Le seuil de pauvreté se situait à environ 2’350 francs par mois en moyenne pour une personne seule et à environ 4’100 francs pour deux adultes vivant avec deux enfants. Le taux de pauvreté est plus élevé dans les ménages ne disposant que d’un salaire (7,3%) et atteint 17,4% dans le cas de familles monoparentales.

Il est incontestable que certaines charges courantes, comme le loyer ou les primes d’assurance maladie, ont considérablement augmenté. Ces deux postes de dépenses indispensables pèsent plus ou moins lourdement sur le budget des ménages, mais surtout en cas de faibles revenus (environ 43% des dépenses des ménages dont le revenu brut mensuel est de moins de 4’610 francs). Certains mécanismes mis en place par l’Etat pour compenser cet effet sur le niveau de vie des personnes et familles sont très éclairants : par exemple les subsides à l’assurance maladie (système de réduction des primes introduit avec la LAMal) dans le canton de Vaud. A l’heure actuelle, plus de 168’000 personnes bénéficient d’un subside, soit presque une personne sur quatre (23%). Les deux tiers de ces personnes ne sont pas bénéficiaires d’une aide sociale.

Une aide sociale souvent non sollicitée

Lorsque le salaire/le revenu est inférieur au minimum vital de l’aide sociale (on rejoint ici la notion de pauvreté laborieuse), l’aide sociale peut intervenir pour compléter le revenu du ménage. En ce sens, et dans de tels cas de figure, l’aide sociale compense le faible niveau ou l’insuffisance de certains salaires. Cela ne signifie pas que ce complément d’aide sociale soit systématique. En effet, on trouve bien moins (environ cinq fois moins) de salarié-e-s pauvres dans la statistique d’aide sociale que le nombre identifié par la statistique de l’OFS sur la pauvreté laborieuse.

Une part relativement importante de travailleurs et travailleuses pauvres occupés à plein temps ne ferait donc pas valoir leur droit à obtenir un complément de l’aide sociale pour atteindre le minimum vital. Ce constat concorde d’ailleurs avec différentes observations de terrain, concernant la réticence de nombre de travailleurs-euses pourtant en difficulté à faire appel aux aides publiques.

Différentes raisons peuvent expliquer ce non-recours à des prestations, notamment la pudeur, la honte ou la fierté, la volonté de ne pas risquer sa place (ou la crainte associée à ce qui est perçu comme un risque), les difficultés d’accès (pour les personnes qui travaillent à plein temps par exemple), les conséquences relatives au renouvellement du permis de séjour, ou encore le fait que les systèmes d’aide sont associés à une perte de liberté, à la dépendance, voire à une dépossession.

On voit d’ailleurs régulièrement des personnes qui préfèrent cumuler plusieurs emplois plutôt que demander un complément d’aide sociale, quand bien même ce choix peut impliquer bien des sacrifices et mettre en jeu la santé, la vie en famille, la survie du couple…

Le travail, même mal ou sous-rémunéré, reste fréquemment associé à l’autonomie, au sentiment de liberté (peut-être illusoire).

Sur le terrain du regroupement familial

En Suisse, le droit à la vie en famille et au regroupement familial est conditionné pour les personnes de nationalité étrangère des Etats tiers. Il faut en particulier disposer de moyens financiers suffisants (ne pas dépendre de l’aide sociale) et d’un logement approprié. Nous constatons dans la pratique qu’il est souvent exigé par l’autorité cantonale que les ressources soient supérieures au seuil d’accès à l’aide sociale, auquel s’ajoutent les charges fixes de logement et d’assurance maladie. Il n’est pas rare de voir une demande de regroupement familial refusée à une personne dont les revenus s’élèvent à 4’700 francs pour deux adultes et deux enfants, pour motifs de… revenus insuffisants. Dépendre d’un bas salaire peut dès lors constituer une entrave au droit à vivre en famille.

C. R.

Sur le terrain des rentes invalidité

Mme F. est âgée de 62 ans. Depuis trois ans, elle a de nombreux ennuis de santé, et en particulier beaucoup de peine à se déplacer. Jusqu’à l’âge de 59 ans, elle a travaillé à 50% dans la vente, et touché un salaire horaire brut de 20 francs (en moyenne 1’760 francs brut par mois), vu qu’elle n’a aucune formation. En raison de ses ennuis de santé, elle s’est annoncée à l’Office AI (OAI), qui admet qu’elle ne peut plus travailler dans la vente mais est d’avis qu’elle peut travailler à 50% dans une activité « adaptée, sédentaire, sans port de charge ». Selon la tabelle des salaires de références établie par l’Office fédéral des statistiques, sur laquelle se base l’OAI pour comparer les salaires et calculer le taux d’invalidité, il conclut que Mme F. pourrait toucher un revenu brut de 2’185 francs par mois en travaillant à mi-temps dans une activité industrielle légère, même si Mme F. n’a jamais touché de sa vie un salaire aussi élevé. Cette méthode de calcul amène l’OAI à refuser une rente, vu que le salaire que Mme F. pourrait théoriquement toucher (2’185 francs) est plus élevé que son manque à gagner réel (1’760 francs). Le fait qu’elle ait touché un bas salaire avant son invalidité pénalise Mme F., sans parler du fait que ses cotisations AVS/AI étant également modestes, elles ne lui donneraient pas droit à une rente AI très élevée si elle lui était accordée…

Claudia Frick, juriste, Consultation juridique, CSP Vaud

[1] Cet article est repris de l’édition vaudoise du journal « Les Nouvelles » du CSP, Décembre 2013/4. En savoir plus sur ce journal qui paraît quatre fois par an sur le site internet du CSP-Vaud.

[2] Pierre-Gabriel Bieri, « Le juste salaire existe mais la loi ne peut le connaître », L’Agefi, 22.5.2013.