«Si on est au Smic, il ne faut peut-être pas divorcer»

Par Jean-Pierre Tabin, professeur, Laboratoire de recherche santé – social. Haute Ecole de travail social et de la santé, Lausanne (HES-SO)

Dans une récente émission TV, une commentatrice invitée à s’exprimer à propos d’un échange entre une mère exposant sa situation précaire et Emmanuel Macron, président de la République française, a tenu le discours suivant: « Je ne connais pas le parcours de vie de cette dame, qu’est-ce qu’elle a fait pour se retrouver au Smic [le salaire minimum en France] ? Est-ce qu’elle a bien travaillé à l’école ? Est-ce qu’elle a suivi des études ? Et puis si on est au Smic, il ne faut peut-être pas divorcer dans ces cas-là… » [1]

RESPONSABILITÉ INDIVIDUELLE ? Son message peut donc se résumer ainsi: pour éviter la pauvreté, travaillez bien à l’école, faites des études et ne brisez pas votre union conjugale.

L’hypothèse derrière ce raisonnement, qui réserve le droit de divorcer aux classes moyennes et supérieures, est que la situation économique s’explique par le comportement. Rien de neuf. On trouve depuis belle lurette pléthore de documents publics ou privés stigmatisant le manque d’assiduité au travail et le comportement matrimonial des pauvres.

PAS DE MARIAGE ENTRE PAUVRES. Au XIXe siècle, plusieurs cantons suisses avaient dans leur législation des dispositions destinées à empêcher le mariage entre pauvres – par exemple Berne, Lucerne, Soleure, Argovie, Saint-Gall, Schaffhouse, Thurgovie ou Zurich [2]. Le droit de contracter mariage pouvait en effet être subordonné à l’obligation des futurs époux de justifier d’une fortune, d’un revenu, de moyens d’existence, et les promis ne devaient pas avoir de dettes d’assistance. Lorsque l’épouse n’était pas ressortissante de la commune (ou du canton) de son potentiel mari, elle était tenue de payer « une sorte de taxe d’entrée dans la commune » [3]. Ainsi, en 1863, le code civil du canton de Soleure contenait la disposition suivante: « Les parents peuvent faire opposition au mariage de leurs enfants majeurs, s’ils prouvent que dans le cas de l’accomplissement du mariage, les époux seraient hors d’état de subvenir à leur entretien par leur fortune ou leur travail. Le même droit est réservé aux communes, lesquelles ont, en cas de besoin, à pourvoir à l’entretien des époux. » [4]

ÉVITER LES FRAIS. Comme on le voit, c’est autour des frais liés à une assistance éventuelle que se joue le refus. À cette époque, les parents qui en ont les moyens ont en effet obligation d’assister leurs enfants (même majeurs) dans l’indigence, les communes intervenant à titre subsidiaire. Comme le mariage donne à l’épouse la bourgeoisie de son mari, la commune d’origine de ce dernier risque, en cas de mariage entre pauvres, d’hériter d’une situation d’assistance en plus. Voici quelques exemples des raisons invoquées, dans différents cantons, pour refuser à des pauvres la permission de se marier [5].

DETTE D’ASSISTANCE. Jean Stauffer, de Niederhallwyl dans le canton d’Argovie, « a fait connaissance de la fileuse de soie Anna Reich […] [et] en eut un enfant. Sauf ce cas, tous les témoignages relatifs aux mœurs et à l’activité d’Anna Reich sont très favorables […] Voulant légitimer son enfant, Stauffer se décida à épouser Anna Reich. […] Vers la mi-octobre [1862] les bans furent publiés à l’église de Seengen; là-dessus l’autorité communale se réunit et forma opposition à ce mariage par la raison que le fiancé manquant d’esprit d’économie n’était pas en état d’entretenir une famille [et] aussi parce que le fiancé, dans les années 1854 et 1855, a reçu, étant majeur, une somme de 60 fr. de la caisse des pauvres et ne les a pas encore restitués. […] La loi argovienne, sur le droit d’opposition des communes en fait de mariage, du 29 février 1860, art. 6, autorise un tribunal à fixer un pareil terme si les motifs de l’opposition se fondent sur lettre a de l’art. 1, c’est-à-dire la mauvaise conduite, l’incapacité de travail, le défaut d’activité ou d’esprit d’économie du fiancé. » [6]

MENDICITÉ. En cette même année 1863, le gouvernement de Lucerne refuse un permis de mariage au motif que le recourant François Lampart « n’a en aucune manière prouvé comment il serait en état d’entretenir convenablement et honorablement une famille sans préjudice pour la commune. […] Il est avéré que jusqu’à il y a quelques années, il s’est livré à la mendicité, et a dû pour cause de récidive être à réitérées fois transporté par voie de police dans sa commune. En 1857, il a été condamné à la prison pour divers vols qualifiés, et s’il a échappé à une poursuite au criminel c’est uniquement parce qu’il n’était alors âgé que de 18 ans. On ajoute qu’à la dite époque il a été puni dans le canton de Berne pour vol commis sur un marché. […] Non moins insuffisante est la justification que le recourant produit concernant ses moyens d’existence. En admettant 300 jours de travail [comme couvreur] à 1 fr. 40, l’on a une recette de 420 francs, à l’aide de laquelle il est certain qu’une famille ne peut être entretenue. […] La fiancée Anna-Elisabeth Lanz ne peut pour sa part justifier d’aucune fortune. » [7]

ESPRIT D’ÉCONOMIE. Le Conseil communal d’Etziken (Soleure) refuse en 1863 à Jean Joseph Ris, charpentier et fabricant de râteaux, le droit d’épouser Marie Scheidegger. Il « accuse la fiancée d’avoir mis au monde au moins deux enfants illégitimes, dont le fiancé actuel Ris ne serait nullement le père; il ajoute que la conduite déréglée de Marie Scheidegger l’a fait enfermer dans la maison pénitentiaire de Thorberg, que son père a été détenu à la maison de force de Berne. […] [Ris] se serait adonné à la boisson de l’eau-de-vie, et cela au point de présenter les symptômes de la folie des ivrognes. […] [Il] ne possède pas les qualités nécessaires, pour pouvoir, en cas de mariage, suffire par son travail à l’entretien d’une famille, faute d’esprit d’économie. La preuve en est dans ce qui suit : […] Ris a déjà 38 ans, il est d’une forte et saine constitution. Si nous admettons qu’il exerce depuis l’âge de 28 ans son état pour son propre compte, cela fait un laps de temps de 10 ans. Il gagne 2 fr. par jour sans la nourriture, 1 fr. avec la nourriture. En prenant le dernier cas pour base de notre calcul, Ris a depuis 10 ans outre la nourriture, un revenu annuel de 300 fr. Si de cette somme nous lui donnons 200 fr. pour loyer, vêtements et autres besoins, il reste toujours encore 100 fr., que dans ces circonstances un homme économe devrait mettre de côté annuellement. Admettons encore que cette somme ne soit que de 50 fr., il devrait pouvoir justifier d’un avoir de 500 fr. au moins, abstraction faite des intérêts, sans pouvoir se plaindre qu’on attende trop de lui. Or, tout ce qu’il peut justifier, c’est l’acquisition d’un bois de lit, d’une table, d’une chaise et d’un escabeau, le tout valant 38 fr. » [8]

ET AUJOURD’HUI ? Depuis l’entrée en vigueur de la Constitution fédérale de 1874 (art. 54), l’interdiction de mariage ne peut plus être fondée sur l’indigence de l’un ou l’autre des époux ou sur leur conduite, et aucune taxe d’entrée de l’épouse dans la commune n’est autorisée. Mais le souci du comportement des pauvres en matière matrimoniale n’a pas disparu, loin de là. Il se concrétise dans les discours qui font le lien entre divorce et pauvreté.

L’Office fédéral de la statistique (OFS) écrit ainsi que « le risque de dépendre de l’aide sociale est plus marqué pour certains groupes tels que […] les personnes divorcées » [9]. Selon les données de l’OFS, les 3,9% de la population âgée de 26-45 ans touchent l’aide sociale économique en 2017 (91 758 récipiendaires), contre 9,4% des personnes divorcées [10]. L’OFS écrit que « la précarité qui oblige les familles monoparentales à recourir à l’aide sociale revêt manifestement un caractère durable puisque ces ménages sont plus souvent durablement dépendants de l’aide sociale; particulièrement quand des enfants en bas âge sont à charge. […] Les personnes divorcées et séparées forment […] une part plus élevée dans les catégories de longue durée et durablement dépendantes. Les personnes en couple ont plus de chances de bénéficier pour une courte durée de l’aide sociale: au bout d’un an, plus de la moitié d’entre elles aura déjà quitté l’aide sociale […]. Les couples ont souvent plus de ressources pour faire face aux aléas de la vie, tant au niveau financier que pour le soin des enfants. » [11]

Le discours sur les risques (financiers et éducatifs) liés à la dissolution du lien conjugal ne met pas en lumière « un problème, mais une solution », comme le remarque le sociologue français Jacques Donzelot [12]: ne divorcez pas si vous ne voulez pas devenir pauvres – c’est d’ailleurs ce qu’affirme la commentatrice citée en début de cet article.

UN PROBLÈME SOCIAL ET SEXUÉ. Ce discours repose sur un déni des raisons structurelles de la pauvreté, par exemple les salaires ou les taux d’emploi trop peu élevés pour faire vivre une famille – plus d’un quart des récipiendaires de l’aide sociale ont un emploi en 2017.

Il ignore également que la pauvreté est directement en lien avec le patriarcat: deux tiers des personnes divorcées à l’aide sociale économique sont des femmes, ce qui n’est guère étonnant étant donné que ces dernières sont moins bien payées que les hommes et qu’elles travaillent souvent à temps partiel, pour s’occuper des enfants – faute de partage équitable des tâches ou de solution de crèche, ou parce qu’elles n’ont pas trouvé d’emploi à temps plein. En bref, ce sont surtout les femmes qui paient le prix de la séparation. La pauvreté en cas de divorce n’est donc pas une affaire de comportement individuel, c’est un problème social et sexué.

[1] 24 h Pujadas sur LCI, 4 novembre 2019. Cet article a été écrit pour Services publics, journal du SSP-VPOD, et REISO.

[2] Thierry Christ (2009): Des solidarités coutumières à la bienfaisance privée. L’Etat et les pauvres à Neuchâtel (1773-1830). Université de Neuchâtel, pp. 1084-1085.

[3] Thierry Christ (2009), op. cit., p. 1084.

[4] Art. 99. Cf. le rapport de la Commission du Conseil national concernant le recours d’Auguste Uebelhardt de Welschenrohr (Soleure) pour refus de permis de mariage du 19 décembre 1863.

[5] Les différents recours cités concernent des mariages « mixtes » (catholiques/protestant-e-s) car, selon la loi fédérale du 3 décembre 1850, la différence de confession chrétienne ne doit pas former un empêchement au mariage. Cette loi mit fin à l’hétérogénéité des pratiques cantonales: des cantons catholiques qui n’avaient pas introduit le mariage civil interdisaient en effet ces unions.

[6] Cf. le rapport de la Commission du Conseil national sur les oppositions au mariage de Jean Stauffer, de Niederhallwyl du 19 décembre 1863.

[7] Cf. le rapport de la Commission du Conseil national concernant le recours de François Lampart, de Fischbach (Lucerne), pour refus de permis de mariage du 17 décembre 1863.

[8] Cf. le rapport de la Commission du Conseil national touchant le recours de Jean-Joseph Ris, d’Etziken, canton de Soleure, pour refus de permis de mariage du 19 décembre 1863.

[9] En ligne

[10] Données STAT-TAB.

[11] Renate Salzgeber, Tobias Fritschi, Luzius von Gunten, Olivier Hümbelin & Kilian (2016): Parcours des bénéficiaires de l’aide sociale (2006-2011). Neuchâtel: OFS, p. 13.

[12] Jacques Donzelot (1999): La police des familles. Suite. Informations sociales (73-74), p. 139.