Le consensus parental, outil de santé publique

Par Irène Wettstein, avocate et médiatrice, Vevey

Les thérapeutes d’enfants en font le constat : la séparation et le divorce conflictuels ont très souvent un impact dévastateur sur la santé psychique et parfois physique des enfants et des adolescent·es. La raison en est que le litige parental prend ces jeunes en otage ; ils et elles deviennent un enjeu et se trouvent englué·es dans un conflit de loyauté. Leur détresse se manifeste par des difficultés émotionnelles, relationnelles et scolaires, voire des troubles psychosomatiques ou psychiatriques. Ce dégât de santé n’est pas tolérable en termes de santé publique ; toutes les pistes possibles doivent être envisagées pour l’éviter. C’est le cas dans le domaine judiciaire.

Les parents sont responsables du comportement qu’ils adoptent à l’égard de leurs enfants dans le cadre de leur séparation. Cependant, la procédure judiciaire ne les aide qu’insuffisamment à éviter les tensions, voire les dérapages. C’est surtout la nécessité pour chaque parent de justifier auprès du juge de son bon droit et d’avoir à argumenter à l’encontre de l’autre parent, qui attise le conflit et anéantit toute forme de communication raisonnée. Il en résulte que la responsabilité de trouver une solution au conflit est déplacée dans une large mesure sur les avocat·es et le·a juge. Même si, dans les faits, la majeure partie des procédures judiciaires se termine par un accord amiable, celui-ci n’intervient que trop tard, après que les parents se sont longuement déchirés. Entre-temps, pour l’enfant, le mal est fait. 

Conscients de ces effets délétères, les organismes judiciaires et ceux œuvrant autour de la protection des enfants et des adolescent·es ont entamé des réflexions pour développer des processus judiciaires qui placent le bien de l’enfant au centre. Le modèle du consensus parental, dit de Cochem ^[1], s’inscrit dans cette démarche. Initié en Allemagne, pratiqué en Belgique, il s’étend progressivement dans les tribunaux du Bas-Valais. Un projet pilote ^[2] a été lancé le 1er janvier 2023 dans l’Est vaudois auprès du Tribunal d’arrondissement et de la Justice de Paix ^[3] ; un bilan interviendra dans le courant de l’année 2024 pour évaluer l’extension du dispositif à l’ensemble du canton de Vaud. D’autres cantons envisagent de le tester également.

Simplifier pour éviter les propos disqualifiants

Le modèle de consensus parental vise à orienter les parents — marié·es ou non — vers la coopération et le réaménagement de leur coparentalité de manière non conflictuelle. Il s’agit d’accompagner la famille dans la séparation ou divorce en mettant en place autour d’elle un réseau pluridisciplinaire de professionnel·les composé de magistrat·es, avocat·es, expert·es, médiateur·trices, intervenant·es sociaux·ales. La procédure judiciaire se veut rapide et adaptée aux circonstances du cas familial.

Concrètement, l’un des parents saisit le·a juge par le dépôt d’une requête. Celle-ci est établie sous forme d’un formulaire type dans lequel ne figurent que les éléments et pièces essentiels à la compréhension de la situation familiale. Au terme de ce document, le parent formule ses conclusions relatives notamment aux modalités de prise en charge de l’enfant sur le plan quotidien, du droit de visite et aux contributions d’entretien. Une audience dévolue à la conciliation est alors fixée, laquelle doit intervenir dans les cinq semaines. Dans l’intervalle, un bref délai est imparti à l’autre parent pour déposer une réponse également rédigée sous la forme d’un formulaire. Cette simplification des écritures vise à éviter la formulation de propos disqualifiants à l’égard de l’autre parent, et ce toujours dans l’intention d’éviter, dès le début de la procédure judiciaire, l’exacerbation des tensions.

Parallèlement, chaque parent est incité à participer à une séance d’information intitulée « Se séparer dans le respect des enfants » dispensée par des médiateurs et médiatrices familiales, psychologues, psychiatres et avocat·es. Ces séances gratuites ont pour objectif de les sensibiliser aux besoins de leur enfant dans le processus de séparation ou de divorce. À cette occasion, des renseignements leur sont donnés sur le processus judiciaire, sur les façons d’aborder la séparation de la manière la plus constructive possible et sur les aides à leur disposition. La participation à ladite séance permettra au parent de bénéficier ensuite de la gratuité de la médiation, il y sera traité ci-après.

Avant l’audience également, le·a juge — ou une personne tierce formée à cet effet — procède à l’audition appropriée de l’enfant mineur des parties. Il s’agit pour l’autorité judiciaire de mieux comprendre ses intérêts spécifiques. L’avis de cette jeune personne n’est pas décisif, mais il est pris en compte. Certaines circonstances, notamment son âge (en principe 6 ans révolus) ou d’autres justes motifs peuvent s’opposer à cette audition. Dans des situations complexes, une enquête ciblée de la Direction générale de l’enfance et de la jeunesse (DGEJ) peut être ordonnée afin d’obtenir ses recommandations quant à la prise en charge des enfants.

Lors de l’audience de conciliation, le·a juge a pris connaissance des formulaires de demande et réponse, du contenu de l’audition de l’enfant, voire du rapport de la DGEJ. Sur la base de ces divers éléments, il prend le temps d’échanger avec les parents et de les aider à trouver une solution respectueuse des besoins de leur enfant, ainsi qu’à résoudre d’autres problèmes liés à leur conflit. Les avocat·es présent·es à cette audience doivent encourager la conciliation dans la mesure de ce qui est raisonnable pour leur client·e, et en ayant aussi à l’esprit l’intérêt supérieur de la personne mineure. Si aucun accord complet n’est passé, le couple est orienté vers une mesure d’accompagnement, notamment la médiation, le travail de coparentalité ou une psychothérapie. De la sorte, d’autres outils que juridiques sont mis à la disposition des parents pour contribuer à résoudre leur conflit. C’est l’une des clefs fondamentales du modèle dit du consensus parental. Il sera fait le point du résultat des dites mesures au bout de quatre mois, à l’occasion d’une deuxième audience. Si un accord global est passé entre les parents, celui-ci est ratifié par le·a juge et la procédure s’arrête ; à défaut, la procédure judiciaire se poursuivra avec un jugement à la fin.

Les parents ne peuvent pas se voir imposer le modèle du consensus parental. Cela dit, un refus commun ou d’une seule des parties de recourir à ce processus constituera pour le·a juge un élément de compréhension quant à la situation familiale et au cadre dans lequel évolue l’enfant. Cette clef de lecture lui permettra de mieux décider de la mesure la plus adéquate à prendre pour protéger l’enfant.

Une démarche volontaire, qui a des limites

La médiation familiale reste une démarche volontaire, même si elle est encouragée par la justice dans le cadre de la méthode du consensus parental. Le processus vise à offrir aux parents un espace neutre, qui favorise le rétablissement de la communication, le soutien dans leurs réflexions et l’élaboration de solutions pour résoudre leur conflit. Le principe de la confidentialité est essentiel. Cinq séances sont prises en charge financièrement par l’État, indépendamment des revenus des parties, moyennant que celles-ci aient participé à la séance d’information (voir supra). Si des séances supplémentaires s’avèrent nécessaires, leur coût devra alors être pris en charge par les parties, étant entendu que le parent démuni financièrement pourra bénéficier de l’assistance judiciaire. À la fin du processus, si une convention qui règle le tout est signée, l’accord est ratifié par le·a juge, mettant ainsi fin à la procédure.

La mesure d’accompagnement à la coparentalité relève de la guidance parentale focalisée sur les besoins de l’enfant. Elle ambitionne d’amener chaque parent à réfléchir sur son rôle parental et coparental. Les thématiques telles que la réorganisation du quotidien, l’impact sur l’enfant et la posture parentale sont discutées. Les séances se déroulent en individuel, en commun et en groupe. Le cadre de coparentalité auquel parviennent les parents est retranscrit sous la forme d’un accord. L’organisme en charge de la mesure doit, à terme, informer le·a juge sur les objectifs fixés et les résultats obtenus.

Le modèle du consensus parental a ses limites. Pour des raisons évidentes, la médiation et le travail de coparentalité sont contre-indiqués dans les situations de violence domestique psychologique et physique active, ainsi que lorsque des aspects d’emprise durable existent. D’autres aides de type thérapeutique individuel ou familial peuvent cependant être envisagées, par exemple en cas de rupture du lien parent-enfant ou en cas de problématique psychiatrique avérée.

Le modèle de Cochem est issu de la volonté de promouvoir une éducation sans violence et de diminuer les cas d’enfants souffrant de maltraitances et de violences. Il instaure un changement majeur des pratiques judiciaires de nature à contribuer à réduire l’impact délétère des séparations et divorce sur les enfants. En cela, il s’inscrit dans une politique active de prévention au service de la protection de l’enfant. Partant, ce modèle constitue un outil de santé publique.

^[1] En savoir plus sur le modèle « De Cochem »

^[2] Voir la communication de l’Etat de Vaud

^[3] www.vd.ch/consensus-parental ; Feuille des avis officiels, www.faovd.ch du 18 janvier 2022

Lire également :

• Annamaria Colombo, «Papa solo: de la difficulté d’investir son rôle», REISO, Revue d'information sociale, publié le 2 août 202
• Laure Clivaz Strehmel, «Accompagner la séparation sans confrontation», REISO, Revue d'information sociale, mis en ligne le 21 avril 2022
• Etudiant·e·s, sous la direction de Caroline Henchoz, «Le divorce, l’argent et le rôle des enfants», REISO, Revue d'information sociale, mis en ligne le 14 octobre 2019