Pour une éthique de la citoyenneté

La Journée internationale 2013 des personnes handicapée, le 3 décembre, a choisi pour thème d’action « L’autodétermination », sujet qui a justement fait l’objet du dossier annuel de REISO. L’article ci-dessous conclut ce dossier.

Par Mireille Tremblay

Au cours du XXe siècle, les personnes en situation de handicap ont été confrontées à différentes conditions sociales, économiques et politiques : elles ont été recluses, exclues, médicalisées puis désinstitutionnalisées et invitées à s’intégrer, à participer socialement, à contribuer au développement collectif, à exercer leurs droits de citoyennes et citoyens… à part égale ! Autant de modèles, autant de confusion et de remises en question de nos relations et responsabilités respectives, au sein de nos sociétés contemporaines.

Pour citer Jollien : « Une seule fierté m’habite : être un homme [une femme] avec des droits et des devoirs égaux, partager la même condition, ses souffrances, ses joies, son exigence » [1]. La reconnaissance des droits humains a marqué l’évolution de nos relations sociales au cours de la seconde moitié du XXe siècle, en inspirant nos politiques, nos interventions et nos services publics. L’exercice de la citoyenneté est devenu un enjeu commun à moult textes juridiques, politiques, administratifs de nos États modernes.

Certains groupes accusent un retard important concernant l’exercice de leurs droits, comme c’est le cas pour les femmes, les enfants, les communautés gay ou lesbiennes, les populations migrantes, les personnes en situation de pauvreté, les personnes en situation de handicap. L’ONU, afin de corriger les inégalités les plus flagrantes à l’égard de populations marginalisées ou opprimées, a rédigé plusieurs conventions internationales. Figurant parmi ces outils internationaux, la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH), adoptée en 2006, a pour but de « promouvoir, protéger et assurer la pleine et égale jouissance de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales par les personnes handicapées et de promouvoir le respect de leur dignité intrinsèque » (art 1).

Cette nouvelle convention « marque une mutation dans les attitudes et les stratégies envers les personnes handicapées […] Par personnes handicapées on entend des personnes qui présentent des incapacités physiques, mentales, intellectuelles ou sensorielles durables dont l’interaction avec diverses barrières peut faire obstacle à leur pleine et effective participation à la société sur la base de l’égalité avec les autres » [2].

Dans cette définition apparaît une transformation des représentations sociales du handicap qui devra se traduire par un nouveau contrat social. Avec la CDPH, une nouvelle « appréciation du handicap autour de la notion de participation sociale » selon « un modèle d’appartenance privilégiant la citoyenneté » a présidé à une véritable « métamorphose du champ du handicap » (Ebersold, 2002, p. 283) [3]. Ce modèle « n’engendre pas uniquement une redéfinition des modalités d’intervention. Il est aussi porteur d’une reconfiguration des rapports entre professionnels et personnes dites handicapées [et] leur entourage » (p. 289). Cette reconfiguration des rapports « relève ce faisant d’un modèle d’analyse qui associe la société à un système de coopération dont la cohésion repose sur la volonté de coopération de ses membres, qui fait de la solidarité l’affaire de tout un chacun et non plus l’affaire de l’État » (p. 285).

Comme le suggère Lacroix (2009) [4], cette coopération se fonde sur une éthique de la citoyenneté, selon laquelle nous avons des droits, des devoirs et des obligations les uns envers les autres. Nous aspirons à nous émanciper et à nous affranchir de toute forme de contrainte, d’oppression, de domination qui fait obstacle à notre développement et à une existence libre. L’émancipation entretient des liens étroits avec la démocratie garante de nos droits. Il s’agit d’une démocratie toujours en mouvance, sujette au changement et ouverte à la critique. « L’émancipation appelle donc aujourd’hui et demain, comme ce le fut hier, à un nouvel humanisme, à une nouvelle éthique de l’existence, de l’être, du rapport au monde. Elle est un devoir d’humanité. »

Émancipation et droits politiques

L’émancipation des personnes en situation de handicap est le fruit d’un long cheminement. Le mouvement de désinstitutionnalisation s’est inspiré de la reconnaissance de leurs droits civiques et a permis à plusieurs d’échapper à l’enfermement et d’accéder à la Cité. La reconnaissance de leurs droits sociaux, économiques et culturels a généré une série de mesures et de programmes publics d’éducation, de transport, d’intégration au travail ou au loisir, afin qu’elles puissent contribuer au développement de la collectivité. Plus récemment, un nouveau discours, valorisant l’exercice de la citoyenneté, a été popularisé. Mais de quelle citoyenneté est-il question ? Au-delà de la reconnaissance de leurs droits individuels à l’autodétermination et de leur droit d’exercer des choix individuels sur leur vie, quelle place fait-on à l’émancipation des personnes, à la prise de conscience de leur situation de marginalisation, au processus de socialisation politique, d’action collective et politique ? Les personnes en situation de handicap accusent malheureusement un retard important en matière de reconnaissance et d’exercice de leurs droits politiques (Schur, 2003) [5].

La CDPH accorde une attention toute particulière à leurs droits politiques. Son article 29 engage les États membres à « faire en sorte que les personnes handicapées puissent effectivement et pleinement participer à la vie politique et à la vie publique sur la base de l’égalité avec les autres, que ce soit directement ou par l’intermédiaire de représentants librement choisis, notamment qu’elles aient le droit et la possibilité de voter et d’être élues ». Outre la participation aux élections, la Convention invite les États signataires à « promouvoir activement un environnement dans lequel les personnes handicapées peuvent effectivement et pleinement participer à la conduite des affaires publiques » et à encourager leur participation aux affaires publiques par le biais notamment d’organisations non gouvernementales, d’associations publiques, de partis politiques.

Cette transformation des rapports entre État, société civile et personnes ayant un handicap implique l’engagement de tous envers tous, sur la base d’une citoyenneté commune et partagée, peu importe que l’on ait un handicap, que l’on soit intervenant, parent, décideur ou chercheur. Il s’agit en quelque sorte d’une politisation de la relation au handicap en tant que représentation et construction sociale balisée par des lois, règlements et politiques publiques. Mais cette mutation n’est pas possible sans l’acquisition et le développement de compétences civiques, sans une éducation à la citoyenneté démocratique.

Éducation à la citoyenneté démocratique

Comme plusieurs auteurs, nous considérons la « citoyenneté active » ou la « participation citoyenne » comme l’exercice des droits civils, des droits sociaux, économiques et culturels et des droits politiques. La citoyenneté peut s’exercer de plusieurs manières, dans une grande diversité de lieux (associations, groupes, institutions, commissions), à différents niveaux (local, régional, national, international). La participation citoyenne permet aux individus de s’intégrer à la Cité, de développer leur identité et de contribuer au développement de la collectivité (selon Jansen et al. [6], Haahr, 1997 [7]).

On ne naît pas « bon citoyen », on le devient (O’Neill, 2006 [8] ; Jansen et al. 2006). Le Conseil de l’Europe, ayant évalué les programmes d’éducation à la citoyenneté démocratique (ECD en acronyme) des pays membres, constatait la difficulté d’éduquer à la citoyenneté de manière autoritaire (bottom down), et il suggérait de soutenir les expériences issues de la communauté (bottom up). Pour le Conseil de l’Europe « un des buts de l’ECD est de promouvoir une culture de la démocratie et des droits de l’homme, une culture permettant aux individus de mettre en œuvre un projet collectif : la création d’un sens communautaire. Elle entend ainsi renforcer la cohésion sociale, l’entente et la solidarité » (O’Shea, 2003, p. 10 [9]).

Dans le cadre d’un programme international d’éducation à la citoyenneté démocratique (PIECD en acronyme), par, pour et avec des personnes en situation de handicap (Tremblay, 2011 [10]), nous avons développé un programme de formation-recherche et action visant la prise de conscience, l’émancipation et l’exercice des droits, dans un processus de transformation des rapports entre personnes en situation de handicap, en situation d’intervention ou en situation de recherche. Fondé sur une approche émancipatoire et sur des méthodes de récits de vie en groupe, de prise de parole, de prise de conscience, le PIECD propose une réflexion sur les enjeux relatifs aux expériences des personnes concernant l’exercice de leurs droits, les situations et les obstacles auxquels nous sommes confrontés, les pistes de réflexion, de recherche, ou d’action collective et solidaire, susceptibles d’accroître l’exercice d’une citoyenneté active et gratifiante.

Alors que « l’aliénation est en effet l’incapacité de l’homme d’écrire sa propre histoire et d’être acteur de sa propre vie selon sa façon de voir les choses », l’émancipation est « un processus par lequel les individus prennent le rôle de sujets dans l’aventure précaire qui est celle de transformer et recréer le monde » (Freire, 1970 [11]). Il s’agit d’une double émancipation qui nous affranchit les uns comme les autres, de nos rôles d’oppresseurs et d’opprimés afin de nous reconnaître dans une humanité partagée. « Voilà la grande tâche humaniste et historique des opprimés : se libérer eux-mêmes et libérer leurs oppresseurs » (Freire, 1974 [12]).

Mireille Tremblay, Dr en sciences humaines appliquées, professeure à l’Université du Québec à Montréal (UQAM)

[1] Jollien, A., 1999, Le métier d’homme, Paris : Seuil.

[2] Site internet ENABLE.

[3] EBERSOLD, S. (2002). Le champ du handicap, ses enjeux et ses mutations : Du désavantage à la participation sociale. Analise Psicologica, XX(3), 281-290.

[4] Lacroix, J-G (2009) Pour une nouvelle éthique de l’émancipation, dans : Tremblay, G. (éd) L’émancipation, hier et aujourd’hui : perspectives françaises et québécoises. Québec : Presses de l’Université du Québec. 330p.

[5] SCHUR, L., SHIELDS, T., & SCHRINER, K. (2003). Can I make a Difference ? Efficacy, Employment, and Disability. Political Psychology, 24(1).

[6] 2006 JANSEN, T., CHIONCEL, N., & DEKKERS, H. (2006). Social Cohesion and Integration : Learning Active Citizenship. British Journal of Sociology of Education, 27(2), 189-205.

[7] HAAHR, J. (1997). Nordic area citizenship study - Final report.

[8] O’NEILL, B. (2006). Human Capital, Civic Engagement and Political Participation : Turning Skills and Knowledge into Engagement and Action. Calgary : University of Calgary.

[9] O’SHEA, K. (2003). Éducation à la citoyenneté démocratique, comprendre pour mieux se comprendre : glossaire des termes de l’éducation à la citoyenneté démocratique. Conseil de l’Europe et Education for Democratic Citizenship.

[10] Tremblay, M. (2009). Programme international d’éducation à la citoyenneté démocratique avec les personnes présentant une déficience intellectuelle : Historique et enjeux. In V. Guerdan, G. Petitpierre, J.-P. Moulin, & M.-C. Haelewyck (Eds), Participation et responsabilités sociales : Un nouveau paradigme pour l’inclusion des personnes avec une déficience intellectuelle (pp 184-190). Berne, Suisse : Peter Lang.

[11] Dans Garibay. F., Séguier, M. (2009). Pratiques émancipatrices. Les Lilas : Nouveaux regards.

[12] Dans Desgagnés, J-Y. (2011), La conscientisation : une pratique anti-oppressive, dans Ampleman, G, Denis L. et Desgagnés J.-Y. (éds) Théorie et pratique de conscientisation au Québec, Québec : Presses de l’Université du Québec.