Violences envers les femmes en Suisse

Par Marylène Lieber, sociologue, professeure associée en Etudes Genre, Université de Genève, et Marta Roca i Escoda, sociologue, professeure, Centre en études Genre, Université de Lausanne

Dans son Dossier 2015 (In)égalités de genre, la revue REISO consacre six articles aux violences envers les femmes. Ces articles s’inscrivent dans le cadre de deux recherches financées par le Fonds national suisse : « L’émergence et les reconfigurations d’un problème public. Les violences faites aux femmes en Suisse (1970-2012) » (N° FNS 100017_149480), co-dirigée par Marylène Lieber (Université de Genève) et Marta Roca i Escoda (Université de Lausanne), et « Homosexualités en Suisse de la fin de la Seconde Guerre mondiale aux années sida » (N° FNS 100017_144508/1), co-requise par Stefanie Prezioso et Vincent Barras (Université de Lausanne). Ils ont pour ambition de rendre compte des recherches qui existent aujourd’hui dans les universités romandes sur cette question. Ce premier article introductif présente la réglementation fédérale sur les violences et les politiques publiques suisses.

Dès les années 1970, les mouvements féministes ont dénoncé les diverses formes et situations de violences que les femmes subissent. Les chercheuses issues de ces mouvements ont contribué à définir ce phénomène comme un mécanisme de contrôle social exercé par les hommes sur les femmes (Hanmer, 1977).

Le continuum des violences de genre

Dans la plupart des pays occidentaux, un immense effort militant, politique et juridique a permis de mettre en évidence les expériences vécues par les femmes et de rendre visibles des maltraitances cachées dans l’ombre de l’intime et du privé, au premier rang desquelles les viols, les agressions sexuelles ou encore les violences conjugales. Plus récemment, la catégorie des violences faites aux femmes s’est élargie pour prendre en compte un continuum de faits et d’actes qui contribuent à blesser, humilier, maltraiter les personnes en raison de leur sexe ou de leur sexualité, avec notamment des questions comme le harcèlement sexuel (au travail ou dans la rue), les « fémicides », les mariages forcés ou le viol comme arme de guerre. Parler de continuum a pour ambition de souligner que les violences de genre quelles qu’elles soient sont le fruit de rapports de pouvoirs structurels entre les sexes (et les sexualités).

Les instances internationales ont également participé à cette définition du problème en termes de genre, puisqu’elles reconnaissent l’ampleur et la transversalité du phénomène et dénoncent les violences que subissent les femmes dans le monde, en raison de leur sexe. En 1993, l’ONU a adopté la Déclaration sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes. En 2011, à Istanbul, le Conseil de l’Europe a fait voter une Convention pour l’élimination des violences contre les femmes qui contraint ses Etats membres à adopter divers plans d’action, Convention dont la Suisse a été parmi les premiers signataires.

Le développement de la réglementation fédérale

En Suisse, comme pour d’autres domaines, les compétences en matières de violences envers les femmes sont fortement décentralisées et leur prise en charge varie d’un canton à l’autre. Au niveau fédéral toutefois, les violences envers les femmes ont fait l’objet de législations en fonction des lieux où elles sont perpétrées. Ainsi, les violences conjugales sont réglementées par le Code pénal suisse (art. 123 pour la poursuite des lésions corporelles, art. 126 pour les voies de faits réitérés et art. 180 pour les menaces), alors que le viol et l’agression sexuelle font l’objet de deux articles séparés (art. 190 et 189). Dans le monde du travail, le harcèlement sexuel est interdit par la Loi sur l’égalité (LEg, 24 mars 1995).

Les première réformes législatives, dans le sillage des mouvements de libération des femmes des années 1970, ont concerné tout d’abord le viol et la prise en charge des victimes de violences conjugales, avec la création de centres d’hébergement pour femmes battues, de centres de consultation et un numéro d’appel d’urgence, sous l’égide de l’association Solidarité Femmes, organisation faîtière des foyers d’accueil [1]. Ce n’est pourtant que dans les années 1990 que plusieurs changements législatifs seront effectués, et ce afin d’harmoniser les lois suisses avec les conventions internationales et européennes en la matière.

C’est ainsi que le processus permettant la ratification de la Convention européenne de 1983 sur l’indemnisation des victimes d’actes de violence a abouti en Suisse à la promulgation de la Loi sur l’aide aux victimes d’infractions (LAVI) en 1993. La LAVI joue aujourd’hui un rôle essentiel, puisque tous les cantons ont des centres de consultation qui fournissent une aide aux victimes sous la forme de conseils, de protection et de défense dans la procédure pénale. Dans la même veine, après que la Suisse a signé, en 1991, la Déclaration adoptée à l’issue de la première Conférence des ministres européens sur le thème de la violence contre les femmes, le viol entre époux a été reconnu en 1992 (infractions contre l’intégrité sexuelle). En 1996, le harcèlement sexuel a également fait l’objet d’une meilleure prise en charge, en préalable à la ratification par la Suisse de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF) en 1997.

Plus récemment, le cadre législatif a encore connu des modifications. Depuis le 1er avril 2004, les actes de violence commis dans le couple sont poursuivis d’office en tant que délits – c’est-à-dire même sans plainte de la victime. En outre, depuis le 1er juillet 2007 et l’entrée en vigueur d’une norme de protection contre la violence (art. 28b du Code civil), les tribunaux civils peuvent ordonner à la personne ayant eu un comportement violent de quitter le logement commun et lui interdire de s’approcher ou de contacter la victime. Le champ des personnes protégées par la loi fédérale s’est également élargi, avec la loi interdisant les mutilations génitales (2011) et celle interdisant le mariage forcé (2013).

Les politiques publiques et la prévention

Toutefois, ces changements législatifs n’ont pas suffisamment porté sur la prévention des violences. Les résultats d’une enquête quantitative pionnière en la matière sur les violences dans le couple a révélé qu’une femme sur cinq a subi des violences physiques ou sexuelles dans sa vie en Suisse (Gillioz et al. 1997). Ces résultats ont suscité la mise en place d’actions préventives. Ainsi, le plan d’action de la Suisse pour la mise en œuvre du programme d’action de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes de Beijing (1999) propose toute une gamme de mesures institutionnelles, législatives et préventives, à commencer par la création, en 2003, d’un service Violences domestiques rattaché au Bureau fédéral de l’égalité, désormais intitulé Domaine violences domestiques. En 2009, un groupe de travail interdépartemental (intérieur, justice et police, migrations) a été créé pour harmoniser les politiques au niveau institutionnel.

Les instances impliquées dans cet effort de coordination des diverses actions sont la Conférence suisse des déléguées à l’égalité, la Conférence suisse des offices de liaison de la loi fédérale sur l’aide aux victimes d’infractions centres LAVI, les services cantonaux d’intervention et de coordination. Ces derniers sont regroupés depuis 2008 dans la Conférence latine pour la Romandie et le Tessin, la conférence pour la Suisse alémanique (Konferenz der Interventionsstellen-projekte und Fachstellen gegen Häusliche Gewalt Schweiz) et un groupe de travail national (Zentralschweitzer Fachgruppe Haüsliche Gewalt). Dans ces actions coordonnées, il faut également citer le monde associatif avec la Fédération Solidarité Femmes de Suisse et du Liechtenstein ; ainsi que des associations pour hommes violents ; des acteurs du corps médical, du personnel de la justice, des chercheurs, des formateurs et personnes du monde de l’éducation. En 2011, le Domaine violence domestique a mis en ligne une « toolbox violences domestiques » pour un meilleur partage entre cantons des outils d’intervention [2]. Dans ce cadre, les actions du canton de Lucerne sont montrés comme exemple de gestion coordonnée de la prévention entre les écoles, services sociaux, hôpitaux, administration générale et tribunaux.

Ainsi, le paysage institutionnel suisse reste relativement complexe puisque plusieurs instances cohabitent, avec la présence d’une pluralité d’acteurs et d’une diversité cantonale où chaque canton possède des lois particulières en la matière.

La famille avant tout !

Au-delà d’une gestion complexe du phénomène, il faut également souligner que le travail de visibilisation du problème a tendanciellement caché des aspects essentiels tels que les mécanismes de domination des hommes sur les femmes, pourtant centraux dans le processus de reconnaissance du problème public. Ainsi, si les militantes et chercheuses féministes ont joué un rôle essentiel dans la formulation et la problématisation des violences à l’encontre des femmes, leur approche a été et est toujours soumise à des redéfinitions au sein de diverses sphères sociales et institutionnelles, qu’elles soient juridiques, policières ou politiques.

Aujourd’hui en Suisse, l’intérêt politique se concentre avant tout sur l’espace domestique, et la violence qui s’y déroule est le plus souvent définie et traitée comme englobant tous les membres de la famille élargie, au détriment des femmes elles-mêmes. Le terme de violences domestiques ne distingue plus les violences commises dans le couple de celles entre les différents membres de la famille. Le rapport de Thomet et Schär Moser (2011) est à cet égard un bon exemple des préoccupations actuelles des instances fédérales autour des violences envers les femmes [3]. Tout d’abord, la question n’est adressée que sous l’optique des « violences au sein du couple », voire des « violences domestiques », et la catégorie « violences envers les femmes » est marginalisée. De surcroît, lorsque la catégorie « femmes » est au centre des préoccupations politiques, elles se focalise principalement sur les femmes issues de l’immigration et des discriminations qui leurs sont propres, notamment la question de l’accès aux soins et à la prévention pour les migrant-e-s [4]. Récemment, la prise en compte des enfants comme victimes directes ou indirectes de la violence au sein des couples [5] est également devenue une priorité. Cette focalisation sur des victimes spécifiques, si elle permet leur meilleure prise en charge, risque toutefois de renforcer des perceptions stéréotypées et faire oublier que le phénomène des violences concerne toutes les femmes.

Références citées

• Gillioz L., De Puy J., Ducret V. (1997). Domination et violence envers la femme dans le couple. Lausanne : Payot.
• Hanmer J. (1977). Violence et contrôle social des femmes. Questions féministes, 1 : 69-88.
• Thomet U., Schär Moser M. (2011). « Violence dans les relations de couple ». Rapport sur les besoins en matière de recherche. Berne : BFEG.

[1] « Miroir, dis-moi… » La prise en charge des femmes victimes de violence conjugale et de leurs enfants sous l’angle de la relation mère-enfant », publication de Solidarité Femmes, dossier réalisé par Béatrice Cortellini, Anne Lanfranchi, Béatrice Villacastin et Elisabeth Rod-Grangé, avril 2004.

[2] Lien internet à la toolbox.

[3] Cette recherche a été élaborée sur mandat du Bureau fédéral de l’Egalité, en collaboration avec des expertes et des experts de différentes disciplines scientifiques. Elle se veut un instrument de travail concret pour définir les champs thématiques prioritaires en matière de recherche.

[4] Berne, 22.11.2013 - Congrès national sur la violence de genre : « Violence domestique, mutilations génitales, mariages forcés, traite des êtres humains », la violence de genre est multiple et touche tous les pays.

[5] Berne, 19.11.2015 - Congrès national « Protection de l’enfant et de l’adulte en cas de violence domestique ».