L’intégration punitive à toutes les étapes

Par Marianne Halle, Centre de Contact Suisses-Immigrés, Genève

C’est selon le principe «encourager et exiger» que le Conseil fédéral a rédigé une loi sur l'intégration, plus précisément un nouveau volet de la Loi sur les étrangers (LEtr) qui vient d'être adopté par le Parlement. Ce texte devrait entrer formellement en vigueur prochainement, le délai référendaire courant jusqu’au 7 avril 2017, mais plusieurs aspects de la loi sont déjà appliqués dans la pratique.

A priori, l'idée peut sembler bonne : récompenser celles et ceux qui s'intègrent bien, tout en exigeant des autres un effort supplémentaire, sous peine de sanction. Sauf que le projet de loi déjà restrictif du Conseil fédéral a passé par l'essoreuse parlementaire. En se penchant sur le texte adopté par les Chambres, on se rend rapidement compte que sous couvert d’une Loi sur l’intégration, c’est plutôt un énième durcissement de la Loi sur les étrangers – et en particulier des conditions du regroupement familial – que les député-e-s ont voté.

Cette révision [1] introduit un nouveau principe clé en droit des étrangers : que ce soit à l’octroi du permis, lors du renouvellement du permis, d’une demande de regroupement familial ou du passage d’un permis à un autre, l’intégration est désormais un critère central, examiné à chaque étape du parcours des personnes étrangères. Les quatre critères selon lesquels l’intégration est évaluée sont: le respect de la sécurité et de l’ordre publics ; le respect des valeurs de la Constitution ; les compétences linguistiques ; et la participation à la vie économique ou l’acquisition d’une formation.

La carotte et le bâton

Pour revenir à la doctrine « encourager et exiger », la carotte proposée par la nouvelle loi vise surtout à ancrer des principes : l’encouragement à l’intégration est la tâche de la Confédération, des cantons et des communes, qui doivent mettre en place des mesures, notamment dans les « structures ordinaires » (éducation, monde du travail, santé, etc.). Mais au-delà des principes, il n’y a presqu’aucune amélioration concrète, et peu de moyens de les mettre en œuvre. La Suisse n’a par exemple toujours pas de loi contre la discrimination, qui demeure de facto très difficile à combattre au quotidien. La loi ne prévoit pas non plus de mesures contraignantes envers les employeurs, pourtant grands bénéficiaires de l’immigration, pour qu’ils favorisent l’intégration de leurs employé-e-s : les Chambres ont biffé une disposition allant dans ce sens au motif que « les grandes entreprises le font déjà et les petites n’en ont pas les moyens ».

Par ailleurs, en suivant la logique du projet, on aurait pu imaginer que les étrangers-ères qui remplissent toutes les exigences fixées par la nouvelle loi obtiennent un droit à un permis plus stable, ou du moins un droit au renouvellement de leur permis actuel. Or il n’en est rien : le droit au permis C après dix ans de séjour et une intégration réussie – contenu dans la seconde mouture du projet du Conseil fédéral – a été l’un des premiers articles refusés par les parlementaires.

Sanctions possibles à toutes les étapes

Qu’en est-il du bâton ? L’examen de l’intégration à chaque étape liée au permis fragilise tous les statuts. Pour peu qu’elles jugent la personne « mal intégrée », les autorités auront de très nombreuses occasions de sanctionner celles et ceux qui ne remplissent pas les exigences : en refusant de renouveler le permis, en le conditionnant à la conclusion d’une convention d’intégration avec des objectifs spécifiques à remplir, ou encore en rétrogradant le permis vers une catégorie moins favorable. Le permis C est particulièrement mis à mal par cette révision. L’autorisation d’établissement, jadis synonyme de stabilité, pourra désormais être révoquée et remplacée par une autorisation de séjour (permis B), et ce même après plus de quinze ans de séjour, si l’autorité juge que l’étranger-ère n’est pas bien intégré-e.

Les permis relevant du regroupement familial (pour les personnes étrangères, les Chambres n’ayant pas osé étendre ces restrictions aux membres des familles des Suissesses et des Suisses [2]) subissent également un sévère tour de vis. Là aussi, les permis C sont les plus touchés, puisqu’ils connaissent un « nivellement par le bas » et que les regroupements familiaux sont désormais soumis à des conditions quasi identiques à celles des permis B. Ainsi, pour avoir droit au regroupement familial, les conjoints devront être aptes à communiquer dans la langue de leur lieu de domicile [3]. La famille devra par ailleurs disposer d’un logement approprié (ce qui, selon la région, n’est pas une mince affaire en Suisse), ne pas dépendre de l’aide sociale et ne pas percevoir de prestations complémentaires fédérales [4].

Une perversion de la notion d’intégration

Ces modifications législatives ne sont que les dernières manifestations d’une tendance lourde, qui préoccupe les associations telles que le CCSI depuis longtemps. De fait, la grande majorité des acteurs de terrain s’accordent à dire que l’intégration est un processus dynamique et positif pendant lequel la personne étrangère et la société d’accueil s’acclimatent progressivement l’une à l’autre. Son objectif est l’égalité des chances pour tous les membres de la société. De leur côté, les autorités fédérales semblent n’envisager l’intégration qu’à travers une lorgnette restreinte et comme une série de problèmes. Les politiques déployées et les discours qui les accompagnent le montrent : ce qui importe aujourd’hui, c’est que les étrangers-ères travaillent et parlent la langue, quitte à ce qu’ils-elles le fassent sous la contrainte. Tout le reste, que ce soit les réflexions autour de ce en quoi la Suisse devrait s’adapter aux nouveaux-elles arrivant-e-s ou la promotion d’outils visant à améliorer la participation citoyenne des personnes migrantes, est délaissé au profit de ces deux obsessions.

En outre, la révision consacre une vision punitive de l’intégration qui a en partie cours aujourd’hui déjà. Les associations de terrain comme le CCSI ont pu le constater à de multiples reprises : plutôt que de l’envisager comme un outil d’inclusion, les autorités n’hésitent pas à utiliser l’intégration contre les personnes. Les exemples sont nombreux. Comme cette femme dont on refuse de renouveler le permis à peine deux ans après qu’elle a trouvé le courage de quitter un mari qui la battait, en raison de sa dépendance à l'assistance publique qu'on impute à sa « mauvaise intégration ». On lui reproche de ne pas avoir trouvé de travail, ce alors que Madame commençait tout juste à se reconstruire après des années de violences conjugales et qu’elle avait réussi à suivre assidûment des cours de français tout en ayant un enfant en âge préscolaire à charge pour lequel elle n’avait pas de solution de garde. Ou comme ces enfants sans statut légal sur les épaules desquels on fait peser un poids démesuré, en refusant de régulariser la famille parce que leurs résultats scolaires, moins bons que la moyenne, sont vus comme la preuve d’une intégration déficiente.

Ces personnes, les associations de terrain les rencontrent tous les jours et une chose est sûre : elles ne demandent rien de mieux qu’à s’intégrer. Mais les barrières structurelles auxquelles elles font face sont réelles : formations non reconnues, discrimination sur le marché de l’emploi, absence de solutions de garde adéquates pour les enfants, cours de langue saturés et/ou trop chers, etc. À cela s’ajoute, pour une partie des personnes migrantes, une précarité qui nuit gravement au processus d’intégration, le «mode survie» n’étant pas un terreau favorable à l’ouverture.

Plaidoyer pour un meilleur accès aux droits

Mais alors, qu’est-ce qui marche, dans le domaine de l’intégration ? Pour le CCSI, la réponse est claire : il ne peut pas y avoir d’intégration sans droits. Ils sont les seuls à garantir la stabilité et l’égalité de traitement qui permettent à l’intégration de se concrétiser. Prenons l’exemple du statut de séjour. Le fait d’avoir un permis stable permet de se projeter dans l’avenir, de cesser de s’inquiéter au quotidien pour savoir si on pourra rester, de garder son emploi, son logement, de sentir qu’on a sa place ici et que les difficultés que rencontre toute personne confrontée à un mode de vie qui n’est pas celui dans lequel elle a été socialisée valent la peine d’être dépassées. C’est d’autant plus vrai pour les personnes qui ont une famille. Une personne qu’on maintient en permanence sur la sellette, qu’on empêche de vivre auprès de sa famille, à qui on ne donne comme seul horizon que le fait de travailler dur et sans se plaindre, à qui on rappelle en permanence sa « différence » et qu’on force de facto à garder toujours un pied dedans et l’autre dehors ne pourra jamais réellement être intégrée.

Si l’on voulait favoriser l’intégration, il faudrait en premier lieu la penser en termes d’accès aux droits : droit à un statut stable, droit à la vie de famille, droit à la formation, droit à la participation politique, etc. Bien sûr que les personnes migrantes doivent respecter les lois comme tout un chacun, et faire preuve de bonne volonté dans le courant du processus d’adaptation. De ce que nous constatons sur le terrain, c’est à peu près toujours le cas. Mais développer une politique de la carotte et du bâton dans lequel on oublie systématiquement la carotte – tout en prétendant qu’on œuvre pour l’intégration – relève de la supercherie.

[1] Les paragraphes qui suivent sont adaptés d’un article publié dans le CCSI-Info de janvier 2017, le bulletin bimestriel de l’association. Site internet

[2] Par exemple le·la conjoint·e épousé·e à l’étranger.

[3] L’article 43, al. 2 précise que « Pour l’octroi de l’autorisation de séjour, une inscription à une offre d’encouragement linguistique suffit […] »

[4] Cet article vient confirmer une tendance lourde, qui vise à assimiler de plus en plus les prestations complémentaires à l’aide sociale.