Quel accueil pour les mineurs non-accompagnés ?

Par Thao Pons, directrice, Centre Le Pont, Maison Kelas, Maison Sous-Balme et Foyer Les Plumes, Fondation officielle de la jeunesse, Genève

En juin 2016, suite au mandat confié par l’Office de l’enfance et de la jeunesse du Canton de Genève, la Fondation officielle de la jeunesse [1] a ouvert un foyer afin d’accueillir les mineurs requérants d’asile de 5 à 15 ans.

Ce n’est pas une activité totalement nouvelle pour la Fondation puisque, entre juin 1994 et décembre 2001, le foyer la Ferme, sur le domaine de la Paumière à Conches, avait assumé cette mission. Il offrait seize chambres, en priorité pour les jeunes filles et les enfants de 8 à 13 ans. Depuis janvier 2001, la prise en charge de l’asile a été confiée à l’Hospice général. La Ferme avait gardé encore trois places pour les requérants d’asile mineurs non accompagnés (RMNA) jusqu’en 2010, date à laquelle sa mission a rejoint celles des autres foyers éducatifs. Les quelques mineurs de moins de 8 ans étaient placés en famille d’accueil. Ceux qui avaient de la famille élargie en Suisse bénéficiaient pour la plupart d’un placement dans leur famille.

Le contexte genevois et la Task force

Depuis lors, l’Hospice général a organisé l’accueil des RMNA orientés à Genève au centre des Tattes à Vernier, qui dispose de 666 places, puis au foyer de Saconnex, 350 places. Destinés principalement à l’accueil des familles et adultes, ces centres disposent de bâtiments spécifiques pour les mineurs non accompagnés. Un autre bâtiment dans les environs est réservé aux RMNA et dispose encore de 18 places pour des jeunes très autonomes, sans encadrement éducatif. L’Hospice s’occupe des jeunes entre 15 et 18 ans, c’est-à-dire de plus de 85% des jeunes. Faute d’autre solution, chaque année, sur les 20 à 30 RMNA arrivant à Genève, ceux de moins de 15 ans qui ne peuvent être en famille d’accueil ont été placés dans les institutions genevoises d’éducation spécialisée, principalement dans des foyers d’urgence les premiers temps de leur arrivée.

En octobre 2013, la nouvelle Task Force mandatée par le Conseil d’Etat publie son 1er rapport qui analyse les conditions d’accueil des RMNA. Il est suivi de deux autres rapports en 2014 et 2017. Parmi ses dix recommandations, figurent notamment :

• Construire un nouveau lieu d’accueil
• Améliorer les conditions d’encadrement
• Etablir une politique de placement qui soit conforme avec l’intérêt des mineurs [2]

Requérant avant d’être enfant

Ces rapports établissent aussi que la logique qui prévaut encore pour ces enfants et jeunes est avant tout celle de la demande d’asile, au détriment de leurs droits de mineurs bénéficiant de la protection de la Convention internationale des Droits de l’enfant et de la Constitution fédérale (art.11). Le paradoxe est posé : leur statut de mineur leur octroie la possibilité de rester en Suisse, mais ils sont soumis aux conditions d’accueils réservés à tous les requérants d’asile (logement, taux d’encadrement, formation, assistance financière).

Genève ne disposant plus depuis 2001 de foyer spécifique pour les RMNA de moins de 15 ans, c’est bien par défaut que ceux-ci sont alors placés en foyers éducatifs spécialisés [3]. Dans ces foyers, le travail d’accompagnement se centre notamment autour du lien et de la communication avec l’entourage significatif de l’enfant, ayant grandi en Suisse, lorsque les difficultés familiales ont mené à un retrait temporaire de l’enfant de son milieu familial.

L’accompagnement éducatif pour des jeunes qui ont traversé seuls l’Europe, prématurément indépendants et investis d’une mission, venant d’un pays en conflit et/ou connaissant la pauvreté extrême peut-il être le même que pour ces enfants-là ? Isolés, sans famille, les RMNA ont des besoins spécifiques : absence de parent, ancrage affectif et social quasi-inexistant, apprentissage intensif du français et de la culture locale, traumatismes liés à la migration, situation de conflit dans le pays d’origine, attentes de la famille au pays, intégration incertaine.

Enfant avant d’être requérant

Pendant plusieurs années, le nombre de mineurs non accompagnés avait plafonné à 487, avec 86% de 15-18 ans. Changement de cap dès 2014, le nombre d’arrivants en Suisse explose : d’abord 795 en 2014, puis 2'736 en 2015 et environ 2'000 en 2016. Depuis lors, plus d’un tiers de ces jeunes a moins de 15 ans (36,5%) [4]. Dans le même temps, la liste d’attente pour les placements d’enfants nécessitant une place en foyer éducatif spécialisé pour du moyen et long terme s’allonge, atteignant un pic à 50 enfants en attente. Alors que certains enfants attendent en foyers d’urgence, d’autre restent à domicile ou encore en suspens à l’hôpital, faute de lieu plus adéquat.

Pour répondre à cette situation urgente, Genève décide début 2016 d’allouer des ressources supplémentaires pour ouvrir un foyer éducatif qui offrirait des prestations plus ciblées sur les besoins des enfants migrants non accompagnés de 5 à 15 ans. Le droit de l’enfant prend enfin le pas sur le statut de demandeur d’asile.

La Fondation est mandatée pour ce projet. Afin d’élaborer le concept pédagogique du futur foyer, les responsables visitent notamment le foyer du Chablais de l’Etablissement vaudois pour l’aide aux migrants à Lausanne, qui accueille les enfants de 12 à 18 ans, et le foyer de l’Etoile à Carouge de l’Hospice Général, pour les 15-18 ans.

Un accompagnement pluridisciplinaire

L’objectif principal du foyer pour les mineurs non accompagnés est de « soutenir l’intégration du jeune dans le pays d’accueil en mettant en place des moyens internes et externes à sa réalisation et de l’accompagner dans le développement de compétences propres à lui permettre d’appréhender les défis qui l’attendent. »[5]. Le travail qui s’articule autour de l’accueil puis de l’accompagnement de ces jeunes a une influence déterminante pour leur intégration en Suisse. Ils resteront pour la plupart de longues années. Cet accompagnement leur permet d’avoir accès à plus d’informations et de préparation au projet d’avenir en Suisse comme au retour dans le pays d’origine, le cas échéant [6]. L’origine des difficultés vécues et les effets sur la vulnérabilité des enfants sont analysés [7] :

L’équipe pluridisciplinaire distingue alors trois temps, qui font pleinement partie du temps de placement : le temps d’arrivée, le temps d’intégration et le temps du projet. Elle cible son travail sur plusieurs axes, en utilisant les partenaires existants et en proposant des prestations en interne :

• apprentissage du français et soutien scolaire
• intégration dans la cité : information et accès aux services existants
• développement de l’autonomie et des perspectives d’avenir

En juin 2016, ce foyer s’ouvre dans un premier temps à la Maison Kelas, à Genthod. Mais dans ce lieu, est destiné à prendre place un nouveau foyer d’urgence. En mars 2017, après des travaux de rénovation, le foyer « Blue Sky » ouvre ses portes dans deux appartements sur le site de Gilly au Grand-Lancy où se trouvent quatre autres foyers gérés par la Fondation.

A l’instar du foyer le Rados en Valais, les RMNA jusqu’à 15 ans peuvent désormais être hébergés à Genève dans un foyer avec une équipe éducative présente 24 heures sur 24, sept jours sur sept. Un foyer où des activités sont régulièrement organisées pour leur insertion sociale et scolaire.

[1] La Fondation Officielle de la Jeunesse (FOJ) accueille et accompagne des enfants, d’adolescents et de jeunes adultes en difficulté, en proposant aide et soutien à la famille au sein des foyers éducatifs et au domicile des parents. Elle mène également des actions préventives au domicile et gère le Point Rencontre, lieu de droit de visite pour les enfants et parents, lorsqu’aucune autre solution n’est possible, au-delà des difficultés liées à leur séparation.

[2] Premier rapport concernant les conditions d’existence des mineurs dans les centres d’accueil, Genève, octobre 2013, 34 pages en format pdf en ligne

[3] Claudio Bolzman, Ludovic Rossel, Alexandra Felder , Requérant·e·s d’asile mineur·e·s non accompagné·e·s en Suisse. Dispositif institutionnel de prise en charge, réactions au vécu de l’exil et comportement identitaire. Rapport final de recherche DO-RE, février 2004, en format pdf en ligne

[4] Source : statistiques du Secrétariat d’Etat aux migrations. En ligne

[5] Extrait du concept du foyer RMNA de la Fondation officielle de la Jeunesse, mai 2016

[6] Valle, A. Les requérants d’asile mineurs non accompagnésen Suisse: quelle intégration? Mémoire de master, août 2013, 125 pages, en format pdf en ligne

[7] Source : RAVEENDRAN, T., L’intégration sociale des mineurs non accompagnés en Suisse. Enjeux relatifs à la catégorie "requérant d’asile" et recherche de solutions pour une meilleure intégration, mai 2013, en ligne