L’économie sociale et solidaire en Suisse romande

Par Sophie Swaton, chargée de recherche, Institut de géographie et de durabilité de l’Université de Lausanne

En Suisse romande, comme en Europe, l’économie sociale et solidaire (ESS) représente près de 10% des emplois dans presque tous les secteurs d’activité [1]. Cette économie s’inscrit dans une filiation historique propre, héritée de certains théoriciens du XIXe siècle. L’accent est mis sur une gouvernance démocratique et sur le primat de l’épanouissement des personnes plutôt que sur la seule recherche de profit. C’est précisément ce qui fait de cette économie une passerelle de choix pour penser une production durable et solidaire aussi bien pour les employés qui y travaillent que pour l’impact sociétal induit.

Aux origines de l’économie sociale… et solidaire

C’est au XIXe siècle que l’économie sociale trouve ses racines dans une période marquée par le passage d’un monde agricole à l’industrie. En effet, les ouvriers affluent à la périphérie des villes, créant aussi une nouvelle forme de pauvreté appelée la « question sociale » par les théoriciens de l’époque, en France notamment. Les écoles de pensées se mobilisent pour tenter de résoudre le problème de la paupérisation, des conditions de travail pénibles pour les femmes et les enfants, la mortalité due aux épidémies. Face à ces différentes écoles, une se détache et se remarque par son originalité : l’école que nous qualifions, à l’instar de Charles Gide, « de la coopération ». C’est une école qui revendique l’entraide et la solidarité entre ses membres. Dans les organisations telles que les coopératives de production, les ouvriers sont censés s’émanciper par l’accès à la propriété collective des moyens de production et la gouvernance démocratique. Les personnes votent en leur qualité de membre et non en fonction du montant investi. L’intérêt est supposé collectif et les personnes sont libres d’adhérer et de quitter la coopérative dès qu’elles le souhaitent.

Aussi, c’est de cette école riche d’expériences variées que se revendiquent les théoriciens de l’économie sociale et solidaire, en particulier dans les utopies sociales du XIXe siècle et dans le mouvement coopératiste (Swaton et De Poorter 2015). Aujourd’hui, les partisans d’une économie sociale et solidaire mettent toujours en avant le noyau dur des principes qui en font une économie particulière (autonomie, libre-adhésion, intérêt collectif, démocratie, lucrativité limitée) tout en l’inscrivant dans une dynamique locale et territoriale : prise en compte des mouvements citoyens et d’émancipation comme les éco-quartiers, les coopératives d’habitation, les crèches parentales (Dacheux et Goujon 2011).

L’ESS en Suisse romande

En Suisse romande, la première Chambre de l’ESS [2] a été fondée en 2006 à Genève par l’Association Après-GE. En l’espace d’une dizaine d’année, cette Chambre est passée de 30 à 270 adhérents et comptent deux autres Chambres, une vaudoise (Après-VD) et une pour les cantons de Berne, Jura et Neuchâtel (Après-Bejune). Selon l’étude statistique genevoise 2015 [3], l’ESS romande représente 5000 salariés et plus de 12 000 bénévoles. A Genève, plus de 17 000 personnes actives dans l’ESS fournissent des biens et des services à plus de 400 000 bénéficiaires et client-e-s. A titre d’exemples de membres : la Banque alternative suisse, les jardins de Cocagne, Lausanne roule, La Mobilière, les Magasins du monde, LaRevueDurable ou encore I-informatique.

En pionnière, Après-GE a élaboré une définition de l’ESS par critères et non par simple statut juridique, donc au-delà des associations et des coopératives. Pour devenir membre, une organisation doit tout d’abord respecter quatre critères contraignants :

• La transparence : la remise à APRÈS-GE d’une série de documents garantit notamment la transparence financière, exigence qui peut constituer un « choc culturel » pour certaines entreprises comme les sociétés anonymes.
• L’intérêt collectif : l’organisation est-elle reconnue d’utilité publique ? Si ce n’est pas le cas, il est vérifié qu’elle ne produise pas des biens ou des services qui soient contraires à l’intérêt collectif.
• L’autonomie : une organisation est jugée suffisamment autonome si elle a un statut juridique privé et si, dans les organes stratégiques, le nombre de places réservées à des représentants du secteur public ou à un bailleur de fonds privé externe est inférieur à 50% des places disponibles.
• La lucrativité limitée : une organisation est obligatoirement à but non lucratif si elle est une association ou une fondation. Pour les autres formes juridiques, c’est la notion de lucrativité limitée qui s’applique, évaluée selon quatre sous-critères.

Après l’examen de ces quatre critères contraignants, les organisations s’auto-évaluent et s’engagent à mettre en place un dispositif d’amélioration dans les deux ans de trois critères évolutifs :

• Le respect de l’environnement : l’organisation doit veiller à son dispositif de gestion des déchets, de réduction de sa consommation d’énergie et de ressources naturelles (eau, matières premières) et de promotion de la mobilité douce.
• Le management participatif : mettre en place un dispositif pour la participation des salariés aux prises de décision, un système de délégation des responsabilités, des représentants du personnel nommés dans les organes décisionnels stratégiques.
• La politique sociale : différentes exigences dont l’existence d’une convention collective de travail ou d’un règlement interne, l’existence de prestations sociales supérieures au minimum légal, la possibilité d’horaires flexibles ou de travail à temps partiel pour permettre aux employés de concilier vie privée et vie professionnelle, la politique de formation continue, de promotion de l’égalité hommes/femmes ou encore la politique de santé et de sécurité au travail.

Au final, c’est la promotion de sept critères combinés à la fois contraignants et évolutifs qui fait de ces organisations des vecteurs fondamentaux pour la transition écologique. Le fait que la seule rémunération des actionnaires ne soit pas seulement visée leur permet de mieux se concentrer sur des objectifs sociaux et environnementaux.

Une économie au service de la durabilité

Au niveau environnemental, la quasi-totalité des structures membres ont adopté des mesures pour limiter leur impact environnemental notamment dans la consommation d’énergie, l’utilisation des ressources naturelles, les émissions de CO2, la mobilité douce et la gestion des déchets. La moitié des structures ont mis ou cherchent à mettre en place une politique de placements éthiques. Les pratiques les plus citées sont celles de la BAS, l’assurance professionnelle auprès de La Mobilière et la prévoyance professionnelle auprès des caisses de pension Nest ou Abendrot (Etude Statistique 2015, p. 45). En terme d’achats responsables, seulement 20% des structures déclarent ne pas en avoir. Les autres disent produire une politique d’achats basée sur des critères sociaux et environnementaux.

Au niveau économique, le volume financier de l’ESS n’est pas anodin : près de 400 millions de CHF. Les bien et services produits le sont principalement (90%) pour les personnes physiques, les collectives publiques et les autres structures de l’ESS. Rappelons qu’un tiers des membres touche une subvention. La moitié des organisations ne perçoit non seulement aucune subvention mais ni financement public ni contrat de prestation. 80% des personnes employées sont en contrat à durée indéterminé et le salaire mensuel brut est compris entre 5281 et 8629 CHF pour un emploi à 100%.

Au niveau social, les points forts concernent tout d’abord l’emploi et les conditions de travail avec une grande flexibilité dans l’aménagement du temps de travail (temps partiel choisi) et des écarts salariaux inférieurs à 2. Cela signifie que le salaire le plus haut ne l’est pas de plus de deux fois que le plus bas. Un deuxième atout est relatif à la forte représentation des femme présentes dans près de la moitié des directions et organes stratégiques. Un troisième bon point a trait à la politique de responsabilité sociétale avec plus de la moitié des structures reconnues d’utilité publique et presque autant (40%) d’entreprises formatrices. Un tiers des employés rencontrant des difficultés économiques et sociales ont été embauchés et les membres d’Après-GE intègrent trois fois plus d’apprentis que dans les autres secteurs économiques. Notons également que les trois-quarts des organisations ont mis en place un dispositif pour associer les salariés aux prises de décision.

Quel contrôle et quel accompagnement ?

Néanmoins, au niveau des structures membres on peut objecter que puisque les critères ne sont pas obligatoires, une entreprise se déclarant sociale pourrait ne plus l’être du jour au lendemain. De plus, une entreprise adhérente à la Chambre de l’ESS peut avoir une lucrativité limitée par obligation plutôt que par choix, à cause d’une petite taille ou d’une activité débutante et donc relativement modeste (Swaton et Baranzini 2013). Resterait-elle ESS si elle prospérait rapidement ?

Dès lors, la question du contrôle et de l’accompagnement se pose avec acuité au sein des Chambres ainsi que celle de l’élargissement des membres et de leur nécessaire collaboration pour une véritable économie alternative. Ainsi, doit être pensée la manière de renforcer les échanges économiques entre acteurs (durabilité forte), la mise en place de formation et d’une culture ESS et la facilitation de l’obtention des capitaux pour lancer de telles initiatives. Les politiques publiques pourraient être aussi encouragées à soutenir des critères sociaux et environnementaux dans ses appels d’offre.

Références bibliographiques

• Après-GE, Etude Statistique, 2015, Genève. Présentation sur cette page de REISO
• Baranzini L. et Swaton S. « Définir la nouvelle économie sociale par les critères plutôt que par les statuts ? Une analyse théorique à partir des critères retenus en Suisse par APRÈS-GE », avec L. Baranzini, Cahiers du CIRTES, Presses Universitaires de Louvain, 2013, pp. 53-68.
• Dacheux E. et Goujon D. Dacheux, E. and Goujon, D., Principes d’économie solidaire, Paris, Ellipses marketing, 2011.
• Swaton S. et De Poorter M. « Mouvement coopératif et coopératives », In Holcman R. (Dir), L’économie sociale et solidaire, Dunod, Paris, octobre 2015, pp. 7-38.

[1] Cet article est lié à la conférence organisée par Connaissance 3 et donnée par l’auteure le 4 décembre 2015 à Morges

[2] Site internet

[3] Après-GE, Etude Statistique, 2015, Genève. Présentation sur cette page de REISO